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Modification d’une référence au Cadre conceptuel (modifications d’IFRS 3) [ES]

La période de commentaires prend fin le 27 septembre 2019

Date d’entrée en vigueur proposée :

L’exposé-sondage ne propose pas de dates d’entrée en vigueur pour les modifications puisque l’International Accounting Standards Board (IASB) prévoit fixer les dates après la période de commentaires. Toutefois, il est déjà clair que l’adoption anticipée serait permise si une entité choisissait d’adopter tous les autres renvois mis à jour (publiés ensemble avec le Cadre conceptuel mis à jour) au même moment ou plus tôt.

Prochaines étapes :

L’IASB® examinera les commentaires sur son exposé-sondage.

Dernière mise à jour :

Juin 2019

Vue d’ensemble

Le paragraphe 11 d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises, fait référence au Cadre de préparation et de présentation des états financiers publié par le Comité des normes comptables internationales en 1989 et adopté par l’IASB en 2001.

L’IASB s’est réuni le 15 novembre 2018 pour décider s’il est nécessaire de modifier IFRS 3 de sorte que la norme fasse plutôt référence au Cadre conceptuel de l’information financière publié par l’IASB en mars 2018 et, dans l’affirmative, de quelle façon.

L’IASB a provisoirement décidé que modifier la référence sans apporter d’autres modifications à IFRS 3 pourrait créer un conflit entre les dispositions d’IFRS 3 et celles d’IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels et d’IFRIC 21, Droits ou taxes. Néanmoins, cette modification ne donnerait lieu à aucun conflit important en pratique. L’IASB a donc provisoirement décidé de commencer le processus de mise à jour immédiatement, sans attendre un possible projet futur de modification d’IAS 37.

L’IASB a aussi provisoirement décidé d’élaborer des propositions, afin d’éviter des conflits entre IFRS 3 et IAS 37 (au sens d’IFRIC 21), visant à modifier la référence et à ajouter une exception aux dispositions relatives à la comptabilisation initiale d’IFRS 3. Cette exception préciserait que les droits ou taxes qui entrent dans le champ d’application d’IFRIC 21 et les autres passifs qui entrent dans le champ d’application d’IAS 37 doivent être comptabilisés à l’acquisition uniquement s’ils sont identifiés en tant que passifs selon IFRIC 21 et IAS 37, respectivement.

Autres dével­op­pements

Juin 2019

Le 14 juin 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs commentaires au plus tard le 27 septembre 2019.

Mai 2019

Le 30 mai 2019, l’IASB a publié un exposé-sondage intitulé Reference to the Conceptual Framework (Proposed amendments to IFRS 3), qui contient trois propositions de modification d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises, qui mettraient à jour un renvoi désuet dans IFRS 3, sans modifier ses exigences de façon significative. La période de commentaires prend fin le 27 septembre 2019.

Avril 2019

Le 12 avril 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage en juin 2019.

Janvier 2019

Le 25 janvier 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage au deuxième trimestre de 2019.

Décembre 2018

Le 14 décembre 2018, les permanents de l'IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l'IASB prévoit publier un exposé-sondage au premier semestre de 2019.

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