Projets terminés

Améliorations d’IFRS 8, Secteurs opérationnels [Terminé]
Dans le cadre de l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 8, l’International Accounting Standards Board (IASB) a relevé un certain nombre de points qui pourraient être améliorés et qui doivent donc faire l’objet d’analyses plus poussées.
Application initiale d’IFRS 17 et d’IFRS 9 – Informations comparatives (modifications d’IFRS 17) [Terminé]
Modification à portée limitée aux dispositions transitoires d’IFRS 17, Contrats d’assurance.
Changement de méthodes comptables (projet de modification d’IAS 8) [Terminé]
Ce projet traite des difficultés posées par les exigences d’IAS 8 portant sur les changements volontaires apportés aux méthodes comptables, en particulier les changements découlant des décisions publiées par l’IFRIC.
Clarification quant au classement et à l’évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions (modification d’IFRS 2) [Terminé]
Trois ensembles de modifications d’IFRS 2 font partie de ce projet.
Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants (modifications d’IAS 1) [Terminé]
Ces modifications visent à établir une approche plus générale à l’égard du classement des passifs selon IAS 1, fondée sur l’analyse des contrats existants à la date de clôture.
Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (projet de modification d’IFRS 9) [Terminé]
Le projet a pour objectif de déterminer si une évaluation au coût amorti fournirait des informations pertinentes et utiles pour les instruments qui sont assortis d’options de remboursement anticipé symétriques ou qui ont autrement des flux de trésorerie contractuels qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal (URPI).  
CNC – Cadre de présentation des mesures de la performance [Terminé]
Le Cadre de présentation des mesures de la performance vise à accroître la pertinence de l’information financière de toutes les entités.
Consultation de l’IFRS Foundation au sujet de la mise sur pied d’un conseil de normalisation en matière de développement durable [Terminé]
L’objectif de ce projet est d’évaluer la demande concernant l’établissement de normes mondiales en matière de développement durable et le rôle que l’IFRS Foundation pourrait jouer à cet égard.
Consultation de l’IFRS Foundation sur la modification de sa constitution afin de mettre sur pied un conseil international des normes en matière de développement durable (ISSB) [Terminé]
Les administrateurs de l’IFRS Foundation ont proposé des modifications de la constitution de l’IFRS Foundation afin de créer un nouveau conseil de normalisation en matière de développement durable sous la supervision de l’IFRS Foundation.
Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire (modifications d’IAS 37) [Terminé]
Ce projet vise à clarifier le sens du terme « coûts inévitables » utilisé dans la définition d’un contrat déficitaire établie dans IAS 37.
Cycle 2018-2020 des améliorations annuelles des IFRS [Terminé]
Ce projet fait le suivi des délibérations dans le cadre du processus d’améliorations annuelles pour le cycle 2018-2020.
Date d’entrée en vigueur d’IFRS 15 - Report d'un an [Terminé]
L'IASB a confirmé à l'unanimité sa proposition de reporter au 1er janvier 2018 la date d'entrée en vigueur d'IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients.
Définition d’une entreprise (modifications d’IFRS 3) [Terminé]
L’examen de la mise en œuvre d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises, réalisé en 2014, a mené à la conclusion que la définition d’une entreprise est l’une des quatre principales difficultés d’IFRS 3.
Examen de la mise en œuvre d’IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 [Terminé]
L’International Accounting Standards Board (IASB) effectue un examen de la mise en œuvre de chaque nouvelle norme IFRS® ou modification majeure d’une norme. Un examen de la mise en œuvre est une étape obligatoire de la procédure officielle touchant les nouvelles normes IFRS ou les modifications majeures des normes IFRS.
Examen de la mise en œuvre d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises [Terminé]
Cet examen visait à recueillir des commentaires pour déterminer si la norme fournit des informations utiles aux utilisateurs des états financiers, si elle contient des dispositions difficiles à mettre en œuvre et si des coûts imprévus sont survenus dans la préparation en vue de l’adoption des dispositions de la norme, l’audit réalisé ou la mise en application des dispositions.
Examen de la mise en œuvre d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur [Terminé]
L’examen de la mise en œuvre avait pour but d’évaluer les incidences des nouvelles exigences d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur, sur les investisseurs, les préparateurs et les auditeurs.
Examen du manuel des procédures (Due Process Handbook) [Terminé]
Le Due Process Oversight Committee a décidé d’entreprendre un nouvel examen pour s’assurer que le manuel des procédures demeure approprié.
IFRIC 23 : Comptabilisation des incertitudes à l’égard des impôts sur le résultat (IAS 12) [Terminé]
L’interprétation s’applique à la détermination du bénéfice imposable (de la perte fiscale), des valeurs fiscales, des pertes fiscales inutilisées, des crédits d’impôt inutilisés et des taux d’imposition lorsqu’il y a un doute quant aux traitements fiscaux à utiliser selon IAS 12.
IFRS 16 et la COVID-19 [Terminé]
Le projet vise à offrir des mesures d’allégement aux preneurs qui comptabiliseront des allégements au titre de loyers accordés en raison de la pandémie de COVID-19.
IFRS 17, Contrats d’assurance [Terminé]
Nouvelle norme de l’IASB sur la comptabilisation des contrats d’assurance
Immobilisations corporelles : produit de la vente avant l’utilisation prévue (projet de modification d’IAS 16) [Terminé]
Ce projet vise à clarifier la comptabilisation du produit net de la vente d’éléments produits pendant la mise en état d’une immobilisation corporelle.
Impôt différé lié aux actifs et aux passifs découlant d’une transaction unique (modifications d’IAS 12) [Terminé]
Les modifications réduisent le champ d’application de l’exemption relative à la comptabilisation initiale, énoncée dans les paragraphes 15 et 24 d’IAS 12, de telle façon qu’elle ne s’applique plus aux transactions qui, lors de la comptabilisation initiale, sont à l’origine de différences temporaires à la fois imposables et déductibles Lors de sa réunion du 24 octobre 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté de la recommandation de l’IFRIC de proposer une modification à portée limitée d’IAS 12, Impôts sur le résultat. Le projet de modification porte sur la comptabilisation de l’impôt différé lorsqu’une entité comptabilise à la fois un actif et un passif pour des transactions telles que les obligations relatives au démantèlement et les contrats de location.
Initiative concernant les informations à fournir – Méthodes comptables [Terminé]
L’objectif de ce projet est d’élaborer des indications et des exemples pour aider les entités à appliquer des jugements relatifs au caractère significatif aux informations à fournir sur les méthodes comptables.
Initiative concernant les informations à fournir – Importance relative [Terminé]
Le projet vise à aider les préparateurs, les auditeurs et les autorités de réglementation à faire preuve de jugement pour appliquer le concept de l’importance relative afin d’améliorer la pertinence des rapports financiers.
Initiative concernant les informations à fournir – Principes de communication d’informations [Terminé]
L’initiative concernant les informations à fournir consiste en un certain nombre de projets de recherche et de mise en œuvre, notamment : i) des modifications ciblées d’IAS 1, Présentation des états financiers [terminé]; ii) des modifications ciblées d’IAS 7, Tableau des flux de trésorerie [en cours ]; iii) un grand projet sur les changements de méthodes et d’estimations comptables [en cours]; iv) un grand projet sur l'importance relative [en cours – voir la page distincte sur le projet de recherche; v) le présent grand projet sur les principes de communication d'informations et vi) un projet de recherche sur les questions générales concernant les informations à fournir.
Initiative sur les informations à fournir – Définition du terme « significatif » (modification d’IAS 1 et d’IAS 8) [Terminé]
L’objectif de ce projet est de clarifier la définition du terme « significatif » et de ses caractéristiques.
Intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise (projet de modification d’IAS 28) [Terminé]
Ce projet vise à déterminer si IFRS 9, IAS 28 ou une combinaison de ces deux normes doit s’appliquer à l’évaluation, notamment relative à la dépréciation, des intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise qui, en fait, constituent une partie de sa participation nette dans l’entreprise associée ou la coentreprise.
Interprétation IFRIC d’IAS 21, Effet des variations des cours des monnaies étrangères : Transactions en monnaie étrangère et contrepartie payée d’avance [Terminé]
Une demande a été soumise à l’IFRS Interpretations Committee afin que soit précisée la façon de déterminer le cours de change à utiliser pour présenter des opérations génératrices de produits libellés en monnaie étrangère selon IAS 21, Effet des variations des cours des monnaies étrangères.
Méthodes et estimations comptables (modifications potentielles d’IAS 8) [Terminé]
Ce projet vise à faire la distinction entre un changement de méthode comptable et un changement d’estimation comptable, dans le cadre de l’application d’IAS 8.
Mise à jour de la taxonomie IFRS – Améliorations générales 2018 [Terminé]
L’équipe de la taxonomie IFRS® examine actuellement des améliorations à la taxonomie IFRS 2018 pour assurer le balisage uniforme des informations.
Mise à jour de la taxonomie IFRS pour inclure IFRS 17, Contrats d’assurance [Terminé]
Les mises à jour de la taxonomie IFRS contiennent des notions supplémentaires de taxonomie qui reflètent les nouvelles normes ainsi que les modifications apportées aux normes existantes publiées par le conseil.
Mise à jour de la taxonomie IFRS – Réforme des taux d’intérêt de référence, phase 1 (modifications d’IFRS 9, d’IAS 39 et d’IFRS 7) [Terminé]
L’IASB compte modifier la taxonomie IFRS pour refléter les obligations d’information introduites par la phase 1 du projet sur la réforme des taux d’intérêt de référence.
Mise à jour de la taxonomie IFRS – allégements au titre de loyers accordés en raison de la pandémie de COVID-19 (modification d’IFRS 16) [Terminé]
Ce projet intègre les éléments de la taxonomie IFRS liés à la norme IFRS 16
Mise à jour de la taxonomie IFRS – Réforme des taux d’intérêt de référence – Phase 2 [Terminé]
La proposition de mise à jour reflète le document « Réforme des taux d’intérêt de référence, phase 2 », publié en août 2020, qui modifie IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16.
Mise à jour de la taxonomie IFRS (modifications d’IFRS 17, d’IFRS 4 et d’IAS 16) [Terminé]
La mise à jour reflète les modifications apportées au nouvelles et anciennes normes sur les contrats d’assurance, IFRS 17 et IFRS 4, publiées en juin 2020 — Modifications d’IFRS 17 et la prolongation de l’exemption temporaire de l’application d’IFRS 9 (modifications d’IFRS 4) et les modifications apportées à IAS 16 en mai 2020 —Immobilisations corporelles – Produit antérieur à l’utilisation prévue.
Mise à jour de la taxonomie IFRS (améliorations générales et pratiques courantes – IAS 19, Avantages du personnel) [Terminé]
Cette mise à jour de la taxonomie intègre des éléments qui tiennent compte des pratiques courantes liées aux obligations d’information ainsi que des étiquettes nouvelles et modifiées pour clarifier le sens comptable et l’utilisation prévue de certains éléments existants.
Mise à jour de la taxonomie IFRS – Améliorations générales et pratiques courantes – Présentation de l’information dans les états financiers de base [Terminé]
Cette mise à jour de la taxonomie intègre des éléments qui tiennent compte des pratiques courantes liées aux obligations d’information ainsi que des étiquettes nouvelles et modifiées pour clarifier le sens comptable et l’utilisation prévue de certains éléments existants.
Mise à jour de la taxonomie IFRS – Pratiques courantes (IFRS 13, Évaluation de la juste valeur) [ES]
Le projet de mise a jour de la taxonomie IFRS® intègre des éléments qui tiennent compte des nouvelles pratiques courantes liées aux obligations d’information d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur, y compris i) la sensibilité de l’évaluation de la juste valeur à des changements dans des données d’entrée non observables ii) les informations quantitatives sur les données d’entrée non observables importantes utilisées aux fins de l’évaluation de la juste valeur.
Modification d’IFRS 17, Contrats d’assurance [Terminé]
Ce projet vise à répondre aux préoccupations et aux défis liés à la mise en œuvre d’IFRS 17 soulevés depuis sa publication et à déterminer s’il est nécessaire de modifier la norme.
Modification d’une référence au Cadre conceptuel (modifications d’IFRS 3) [Terminé]
L’objectif de ce projet est de décider s’il faut modifier IFRS 3 de sorte que la norme fasse référence au Cadre conceptuel de l’information financière, publié par l’IASB en mars 2018 et, dans l’affirmative, de quelle façon.
Modifications à portée limitée d’IAS 19 et d’IFRIC 14 – Réévaluation en cas de modification, de réduction ou de liquidation d’un régime [Terminé]/disponibilité d’un remboursement de l’excédent d’un régime à prestations définies [ES]
Modifications à portée limitée d’IAS 19, Avantages du personnel et d’IFRIC 14, IAS 19 – Le plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction
Modifications du Cadre conceptuel de l’information financière [Terminé]
Modifications du Cadre conceptuel de l’information financière
Obligation locative dans une cession-bail [Terminé]
Ce projet vise à modifier IFRS 16 pour préciser comment le vendeur-preneur doit appliquer les exigences sur l’évaluation ultérieure d’IFRS 16 à l’obligation locative qui résulte d’une transaction de cession-bail.
Paiement fondé sur des actions, source de complexités comptables [Terminé]
L’objectif de ce projet est de déterminer les aspects qui semblent les plus complexes d’IFRS 2, Paiement fondé sur des actions, et leurs principales causes. Dans cette optique, le projet consiste à définir et à examiner les principaux problèmes soulevés par l’application de la norme dans la pratique.
Prestations de retraite fondées sur le rendement des actifs (modifications possibles d’IAS 19) [Terminé]
L’objectif de ce projet est d’élaborer des propositions de modifications ciblées aux exigences liées aux régimes à prestations définies d’IAS 19, Avantages du personnel.
Processus d'améliorations annuelles des IFRS
Processus d’améliorations annuelles des normes IFRS® : cycle 2015-2017 [Terminé]
Le cycle 2015-2017 du processus d’améliorations annuelles des normes IFRS traite actuellement de questions relatives à IAS 12 et à IAS 23.
Processus d’améliorations annuelles des IFRS : cycle 2014-2016 [Terminé]
Le cycle 2014-2016 des améliorations annuelles des IFRS inclut des modifications d’IFRS 1, d’IFRS 12 et d’IAS 28.
Proposition de mise à jour de la taxonomie IFRS, Mise à jour de la technologie 2021 [Terminé]
Les modifications proposées visent à refléter l’évolution de la technologie sous-jacente ou connexe à la Taxonomie IFRS.
Proposition de mise à jour de la taxonomie IFRS : Première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 – Informations comparatives (projet de modification d’IFRS 17) [Terminé]
Les modifications proposées reflètent celles énoncées dans l’exposé-sondage intitulé « Application initiale d’IFRS 17 et d’IFRS 9 – Informations comparatives ».
Proposition de mise à jour de la taxonomie IFRS intitulée : Disclosure of Accounting Policies and Definition of Accounting Estimates [Terminé]
La taxonomie proposée inclut des modifications aux éléments pour tenir compte des dispositions nouvelles ou modifiées relatives aux informations à fournir.
Réévaluation des intérêts détenus antérieurement – Obtention du contrôle ou du contrôle conjoint d’une entreprise commune dont l’activité constitue une entreprise (modifications d’IFRS 3 et d’IFRS 11) [Terminé]
Les modifications d’IFRS 3 précisent que lorsqu’une entité obtient le contrôle d’une entreprise commune, elle doit réévaluer ses intérêts détenus antérieurement dans cette entreprise. Les modifications d’IFRS 11 précisent que lorsqu'une entité obtient le contrôle conjoint d'une entreprise commune, elle n'a pas à réévaluer ses intérêts détenus antérieurement dans cette entreprise.
Référentiel international d’information intégrée [Terminé]
Le principal objectif d’un rapport intégré est d’expliquer aux fournisseurs de capital financier comment l’organisation arrive à générer de la valeur au fil du temps.
Réforme des TIO et répercussions sur l’information financière – Phase II [Terminé]
L’objectif de ce projet est d’évaluer les répercussions potentielles sur l’information financière lorsqu’un taux d’intérêt de référence existant est remplacé par un taux d’intérêt de rechange (questions touchant au remplacement).
Réforme des TIO et son incidence sur l’information financière – Phase I [Terminé]
L’objectif de ce projet est de discuter de la réforme des TIO et de son incidence sur l’information financière.
Taux d’actualisation [Terminé]
Ce projet visait à découvrir les raisons expliquant les incohérences entre les exigences en matière de taux d’actualisation dans les normes IFRS et à évaluer si ces incohérences devaient être réglées.
Taxonomie IFRS 2017 [Terminé]
La taxonomie IFRS 2017 intègre la mise à jour de la taxonomie 1 et celle de la taxonomie 2 qui ont été faites après la publication de la taxonomie IFRS 2016.
Transfert des immeubles de placement (modifications d’IAS 40) [Terminé]
Ce projet répond à la question de savoir si un immeuble de placement en construction doit être transféré des stocks aux immeubles de placement lorsqu’il existe une indication d'un changement d’utilisation.
Troisième consultation sur le programme de travail de l’IASB [Terminé]
L’International Accounting Standards Board (IASB) doit mener une consultation publique sur son programme de travail tous les cinq ans. La consultation a pour principal objectif de recueillir les commentaires du public sur l’orientation stratégique et l’équilibre du programme de travail de l’IASB®.

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