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Comptabilisation de l’acquisition d’intérêts dans une entreprise commune (Modifications d’IFRS 11) [Terminé]

Date d’entrée en vigueur : les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016; l’adoption anticipée est permise

Dispositions transitoires :

Les modifications s’appliquent prospectivement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. L’adoption anticipée est permise

Dernière mise à jour:

Mai 2014

Vue d’ensemble

Auparavant, IFRS 11 ne donnait pas de directives précises sur la comptabilisation de l’acquisition d’intérêts dans une entreprise commune. L’objectif des modifications est d’ajouter de nouvelles directives dans IFRS 11 sur la comptabilisation de l’acquisition d’intérêts dans une entreprise commune dans laquelle l’activité de l’entreprise commune constitue une entreprise, comme le définit IFRS 3, Regroupements d’entreprises. Les acquéreurs de tels intérêts devront appliquer les principes pertinents sur la comptabilisation des regroupements d’entreprises d’IFRS 3 et des autres normes, et présenter les informations pertinentes précisées dans ces normes sur les regroupements d’entreprises.

Les répercussions les plus importantes des nouvelles directives seront la comptabilisation du goodwill (lorsqu’il y a un excédent de contrepartie transférée sur l’actif net identifiable acquis) et la comptabilisation des actifs et des passifs d’impôt différé. Soulignons que les modifications s’appliquent non seulement à l’acquisition d’intérêts dans une entreprise commune existante, mais également à l’acquisition d’intérêts dans une entreprise commune au moment de sa formation.

Autres développements

Mai 2014

Le 6 mai 2014, l’IASB a publié des modifications d’IFRS 11, Partenariats, sur la comptabilisation de l’acquisition d’intérêts dans une entreprise commune.

 

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