Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

IFRS 11, Partenariats [Terminé]

Date d’entrée en vigueur : les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013; l’adoption anticipée est permise

Dispositions transitoires :

IFRS 11 entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. L’adoption anticipée est permise dans la mesure où les IFRS 10 et 12 ainsi que les modifications connexes des IAS 27 et 28 sont adoptées en même temps.

Dernière mise à jour:

Janvier 2012

Vue d’ensemble

IFRS 11 annule et remplace IAS 31, Participations dans des coentreprises, et SIC-13, Entités contrôlées conjointement – Apports non monétaires par des coentrepreneurs.

IFRS 11 améliore les dispositions d’IAS 31 en exigeant d’une partie à un partenariat qu’elle détermine le type de partenariat auquel elle participe en évaluant ses droits et obligations qui découlent de l’entreprise. La norme règle également les problèmes d’incohérence dans la présentation de l’information sur les partenariats en exigeant l’utilisation d’une méthode unique de comptabilisation des participations dans des entités contrôlées conjointement, soit la méthode de la mise en équivalence.

Principales caractéristiques

  • IFRS 11 classe les partenariats comme étant soit des entreprises communes (combinant les concepts actuels d’actifs contrôlés conjointement et d’activités contrôlées conjointement dans IAS 31), soit des coentreprises (équivalant au concept actuel d’entités contrôlées conjointement dans IAS 31).
  • IFRS 11 requiert l’utilisation de la méthode de la mise en équivalence pour la comptabilisation des participations dans des coentreprises, et élimine donc l’utilisation de la méthode de la consolidation proportionnelle.
  • Pour déterminer si un partenariat constitue une entreprise commune ou une coentreprise, il faut observer les droits et obligations des parties; l’existence d’une entité juridique distincte n’est plus le facteur déterminant.
  • Les obligations d’information pour les entités qui sont parties à un partenariat sont établies dans IFRS 12.
  • IFRS 11 entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. L’adoption anticipée est permise dans la mesure où les IFRS 10 et 12 ainsi que les modifications connexes des IAS 27 et 28 (la série de cinq normes) sont adoptées en même temps.

Détails des principales exigences

  • IFRS 11 définit un partenariat comme une entreprise sur laquelle deux parties ou plus exercent un contrôle conjoint, et précise qu’un contrôle conjoint a lieu seulement lorsque les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties qui contrôlent l’accord collectivement.
  • La nouvelle norme établit deux types de partenariats : les entreprises communes et les coentreprises. Les deux types de partenariats diffèrent par les droits et les obligations des partenaires. Dans une activité commune, les parties au partenariat (les « coparticipants ») ont des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs de l’entreprise. Au contraire, dans une coentreprise, les parties à l’entreprise (les « coentrepreneurs ») ont des droits sur l’actif net de l’entreprise.
  • L’existence d’une entité juridique distincte est une condition nécessaire, mais pas suffisante, pour qu’un partenariat soit considéré comme une coentreprise. Il s’agit d’un changement important par rapport à IAS 31, qui utilise l’établissement d’une entité juridique distincte comme facteur principal pour déterminer l’existence d’une entité contrôlée conjointement.
  • La nouvelle norme donne des indications sur les facteurs à prendre en considération pour identifier une coentreprise.
  • IFRS 11 requiert qu’un coparticipant comptabilise sa quote-part des actifs, passifs, produits et charges conformément aux IFRS applicables.
  • IFRS 11 requiert qu’un coentrepreneur comptabilise ses intérêts selon la méthode de la mise en équivalence conformément à IAS 28, Participations dans des entreprises associées (version révisée en 2011). L’option de consolidation proportionnelle d’IAS 31 n’a pas été retenue.

Activités récentes

Janvier 2012

À sa réunion du 25 au 27 janvier 2012, l’IASB a examiné la requête de l’EFRAG de reporter la date d’entrée en vigueur des IFRS 10, 11 et 12, mais il a décidé de conserver la date d’entrée en vigueur obligatoire du 1er janvier 2013.

Septembre 2011

Le 8 septembre 2011, l’IASB a publié une analyse des effets d’IFRS 11. Cette analyse fournit des observations détaillées sur les incidences potentielles des nouvelles exigences au moyen d’études de cas et d’autres arguments quantitatifs et qualitatifs, le cas échéant.

Mai 2011

Le 12 mai 2011, l’IASB a publié IFRS 11, Partenariats. IFRS 11 établit les principes d’information financière pour les parties à un partenariat. L’IASB a également publié un document Base des conclusions.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.