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Initiative concernant les informations à fournir – Modifications d’IAS 1 [Terminé]

Date d’entrée en vigueur : les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016; l’adoption anticipée est permise

Dispositions transitoires :

Les modifications entreront en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016; l’adoption anticipée est permise.

Dernière mise à jour:

Septembre 2016

Vue d’ensemble

Les modifications apportées à IAS 1 ont trait i) à l’importance relative; ii) à l’ordre des notes; iii) aux sous-totaux; iv) aux méthodes comptables; et v) au degré de ventilation. Elles ont pour but d’encourager les entités à exercer davantage leur jugement professionnel pour déterminer les informations qu’elles doivent présenter dans leurs états financiers. Par exemple, les modifications clarifient que l’importance relative s’applique à l’ensemble des états financiers et que l’inclusion d’informations non significatives peut diminuer l’utilité des informations financières. En outre, les modifications clarifient que les entités doivent exercer leur jugement professionnel pour déterminer où et dans quel ordre les informations financières doivent être présentées.

L’IASB a entrepris un projet global afin d’explorer la façon dont les informations financières en IFRS peuvent être améliorées. Cette initiative est le résultat du forum consultatif sur les informations à fournir qui a eu lieu en janvier 2013. Les permanents de l’IASB ont aussi effectué parallèlement un sondage. Un compte rendu des commentaires sur ces activités a été publié en mai 2013.

L’initiative concernant les informations à fournir consiste en un certain nombre de projets de recherche et de mise en œuvre :

  1. les présentes modifications ciblées d’IAS 1, Présentation des états financiers
  2. des modifications ciblées d’IAS 7, Tableau des flux de trésorerie [voir la page distincte sur le projet]
  3. un grand projet sur les changements de méthodes et d’estimations comptables [voir la page distincte sur le projet]
  4. un grand projet sur l'importance relative [voir la page distincte sur le projet]
  5. un grand projet sur les principes qui sous-tendent les informations à fournir (et revue des informations à fournir au niveau des normes) [voir la page distincte sur le projet]; et
  6. un projet de recherche sur les questions générales concernant les informations à fournir.

Autres développements

Avril 2015

En avril 2015, le Sommaire des modifications no I.30 a été publié et ajoute ces modifications dans la section IFRS publiées mais non encore entrées en vigueur de la Partie I du Manuel de CPA Canada. Il est à noter que les nouvelles IFRS font partie des PCGR du Canada uniquement lorsqu’elles sont publiées dans le Manuel de CPA Canada.

Décembre 2014

Le 18 décembre 2014, l’IASB a publié le document Initiative concernant les informations à fournir (Modifications d’IAS 1) dans le cadre de son importante initiative pour améliorer les informations à fournir dans les rapports financiers et leur présentation.

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