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Adoption des IFRS par les entités d’investissement (Modification de l'introduction à la Partie I) [Terminé]

Date d’entrée en vigueur : les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014

Dispositions transitoires :

Le report de l’adoption obligatoire des IFRS par les sociétés de placement et les fonds distincts des entreprises d’assurance-vie est prolongé jusqu’au 1er janvier 2014.

Dernière mise à jour:

Janvier 2013

Vue d’ensemble

Le CNC avait initialement approuvé le report facultatif de l’adoption obligatoire des IFRS aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012 parce que l’IASB avait provisoirement accepté d’exempter les entités considérées comme des sociétés de placement de l’obligation de consolider les participations dans les entités qu’elles contrôlent. Il a approuvé les reports subséquents afin de laisser à l’IASB le temps nécessaire pour finaliser les directives sur les entités d’investissement.

Il est à noter que les sociétés mères des sociétés de placement ne seront pas admissibles au report facultatif, sauf si elles sont elles-mêmes des sociétés de placement.

Le CNC exige que l’entité qui décide de reporter sa date de transition aux IFRS communique ce fait et précise aussi quand elle présentera pour la première fois des états financiers IFRS.

Activités récentes

Décembre 2012

À sa réunion du 12 décembre 2012, le CNC a examiné une demande visant à reporter d’un an la date obligatoire d’application initiale de la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité (les IFRS) pour les régimes de retraite. Il a décidé de ne pas accéder à cette demande parce qu’il ne dispose d’aucune preuve convaincante justifiant que ces entités soient traitées différemment des autres entités d’investissement qui sont tenues d’appliquer les IFRS pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014.

Décembre 2011

À sa réunion du 12 décembre 2011, le CNC a décidé de prolonger de un an (soit aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014) le report de la date de basculement obligatoire aux IFRS applicable à ces entités afin de laisser à l’IASB le temps nécessaire pour finaliser les directives sur les entités d’investissement.

Janvier 2011

En janvier 2011, le CNC a approuvé la prolongation d’un an du report facultatif d’un an de l’adoption des IFRS pour les sociétés de placement qui appliquent la Note d’orientation concernant la comptabilité 18, Sociétés de placement, et pour les états financiers des fonds distincts des entreprises d’assurance-vie qui appliquent le chapitre 4211, « Entreprises d’assurances de personnes – Considérations particulières », de la Partie V du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Septembre 2010

En septembre 2010, le report facultatif d’un an a été approuvé et devrait s’appliquer uniquement aux entités qui devraient être admissibles à la proposition de l’IASB concernant les sociétés de placement.

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