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Processus d’améliorations annuelles des IFRS : cycle 2009-2011 [Terminé]

Date d’entrée en vigueur : les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013; l’adoption anticipée (sur une base individuelle) est permise

Dispositions transitoires :

Les modifications doivent être appliquées rétrospectivement et sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. L’adoption anticipée (sur une base individuelle) est autorisée.

Dernière mise à jour:

Mai 2012

Vue d’ensemble

À sa réunion du 27 février au 2 mars 2012, l’IASB s’est penché sur les sept améliorations proposées des IFRS énoncées dans l’exposé-sondage publié en juin 2011. Après examen des commentaires des répondants reçus et des recommandations de l’IFRIC, le conseil a décidé de finaliser six des sept modifications proposées.

Principales caractéristiques

Améliorations annuelles définitives :

Application répétée d’IFRS 1

Le conseil a précisé qu’une entité est tenue d’appliquer IFRS 1 lorsque ses états financiers annuels antérieurs les plus récents ne contenaient pas de déclaration explicite et sans réserve de conformité aux IFRS, même si elle avait déjà appliqué IFRS 1 pour une période antérieure à celle sur laquelle portaient les états financiers annuels les plus récents.

Coûts d’emprunt associés aux actifs qualifiés dont la date de commencement pour l’incorporation dans le coût de l’actif est antérieure à la date de transition

Le conseil a précisé qu’une entité qui incorporait ses coûts d’emprunt dans le coût des actifs selon son référentiel comptable précédent, avant la date de transition aux IFRS, peut reporter sans ajustement dans l’état de la situation financière d’ouverture à la date de transition les montants antérieurement incorporés. De plus, il a précisé que les coûts d’emprunt engagés après la date de transition pour des actifs qualifiés qui sont en cours de construction à la date de transition doivent être comptabilisés selon IAS 23, Coûts d’emprunt.

Clarification des dispositions relatives aux informations comparatives

Le conseil a modifié IAS 1 afin de clarifier les dispositions relatives aux informations comparatives à fournir dans les cas où l’entité présente des états financiers comportant des informations comparatives qui ne se limitent pas aux exigences minimales.

Le conseil a également traité de deux points concernant les dispositions dans les cas où l’entité change de méthodes comptables ou procède à des retraitements rétrospectifs ou à des reclassements. Les modifications proposées sont les suivantes :

a) une entité qui change de méthodes comptables de façon rétrospective ou effectue un reclassement rétrospectif ou un reclassement qui a une incidence significative sur l’information présentée dans l’état de la situation financière au début de la période précédente devrait présenter son état de la situation financière à la fin de la période considérée ainsi qu’au début et à la fin de la période précédente.

b) il n’est pas nécessaire de présenter des notes annexes pour l’état de la situation d’ouverture au début de la période précédente, sous réserve de certaines informations à fournir déterminées.

Classement du matériel d’entretien

Dans IAS 16, Immobilisations corporelles, le conseil a précisé que les pièces de rechange, le stock de pièces de sécurité et le matériel d’entretien doivent être classés dans les immobilisations corporelles s’ils satisfont à la définition d’une immobilisation corporelle, et dans les stocks si ce n’est pas le cas.

Incidences fiscales des distributions aux porteurs d’instruments de capitaux propres et des coûts de transaction d’une transaction sur capitaux propres

Le conseil a modifié IAS 32, Instruments financiers : Présentation afin de préciser que l’impôt relatif aux distributions aux porteurs d’instruments de capitaux propres et l’impôt relatif aux coûts de transaction d’une transaction sur capitaux propres doivent être comptabilisés selon IAS 12, Impôts sur le résultat.

Information financière intermédiaire et informations sectorielles relatives au total des actifs

Le conseil a clarifié les dispositions d’IAS 34, Information financière intermédiaire, en ce qui concerne les informations sectorielles relatives au total des actifs et au total des passifs pour chaque secteur isolable afin d’en améliorer la cohérence avec les dispositions d’IFRS 8, Secteurs opérationnels.

La modification précise qu’il n’est nécessaire de présenter dans l’information financière intermédiaire le total des actifs et le total des passifs pour un secteur isolable que si les montants sont régulièrement fournis au principal décideur opérationnel et s’il y a eu un changement significatif par rapport au montant présenté pour ce secteur dans les derniers états financiers annuels.

  • Améliorations annuelles non définitives :

IAS 1, Présentation des états financiers – Modifications fondées sur le Cadre conceptuel de l’information financière (publié en 2010)

Le conseil a décidé de reporter les modifications proposées d’IAS 1 et d’IAS 8, Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs. Il a également décidé que ces modifications ne seraient pas incluses dans le projet d’améliorations annuelles, mais feraient plutôt l’objet d’un projet distinct.

Activités récentes

Mai 2012

Le 17 mai 2012, l’IASB a publié ses améliorations annuelles pour le cycle 2009-2011, une série de modifications des IFRS visant à répondre à six questions traitées dans le cadre du cycle 2009-2011. Ces modifications constituent la série d’améliorations annuelles apportées aux IFRS la plus récente.

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