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Processus d’améliorations annuelles des IFRS : cycle 2010-2012 [Terminé]

Date d’entrée en vigueur et dispositions transitoires :

Les modifications s’appliquent généralement aux exercices ouverts ou aux transactions conclues à compter du 1er juillet 2014. L’adoption anticipée est permise sur une base individuelle. Les dispositions transitoires sont incluses dans les IFRS pertinentes, le cas échéant.

Dernière mise à jour:

Décembre 2013

Vue d’ensemble

Cette norme consiste en une série de modifications des IFRS visant à répondre à huit questions traitées pendant le cycle 2010-2012 d’améliorations annuelles des IFRS. Ces modifications découlent de propositions contenues dans l’exposé-sondage publié par l’IASB en mai 2012.

Les sept IFRS touchées sont les suivantes :

IFRS 2, Paiement fondé sur des actions

Définition de « condition d’acquisition de droits »

Le conseil a modifié IFRS 2 pour :

  • modifier la définition de « condition d’acquisition de droits » et de « condition de marché »;
  • ajouter des définitions pour les termes « condition de performance » et « condition de service », lesquelles étaient auparavant incluses dans la définition du terme « conditions d’acquisition de droits ».

IFRS 3, Regroupements d’entreprises

Comptabilisation de la contrepartie éventuelle dans le cadre d’un regroupement d’entreprises

Le conseil a précisé que la contrepartie éventuelle qui est classée comme un actif ou un passif doit être évaluée à la juste valeur à chaque date de clôture, peu importe si la contrepartie éventuelle est un instrument financier qui entre dans le champ d’application d’IFRS 9 ou d’IAS 39, ou un actif ou un passif non financier. Les variations de la juste valeur (autres que les ajustements de période d’évaluation) doivent être comptabilisées en résultat net.

IFRS 8, Secteurs opérationnels

Regroupements de secteurs opérationnels

Le conseil a modifié IFRS 8 pour exiger qu’une entité présente les jugements portés par la direction lors de l’application des critères de regroupement aux secteurs opérationnels, notamment une description des secteurs opérationnels qui ont été regroupés selon ces critères et des indicateurs économiques qui ont été évalués pour déterminer que ces secteurs présentent des « caractéristiques économiques similaires ».

Rapprochement entre le total des actifs des secteurs à présenter et les actifs de l’entité

Le conseil a précisé qu’un rapprochement entre le total des actifs des secteurs à présenter et les actifs de l’entité ne doit être fourni que si ces montants sont régulièrement transmis au principal décideur opérationnel.

IFRS 13, Évaluation de la juste valeur

Créances et dettes à court terme

Le conseil a modifié la Base des conclusions d’IFRS 13 pour préciser que la publication d’IFRS 13 et les modifications corrélatives d’IAS 39 et d’IFRS 9 n’ont pas éliminé la possibilité d’évaluer les créances et dettes à court terme sans taux d’intérêt stipulé au montant de la facture sans actualisation, lorsque l’effet de la non-actualisation est non significatif.

IAS 16, Immobilisations incorporelles et IAS 38, Immobilisations incorporelles

Méthode de réévaluation : retraitement au prorata du cumul des amortissements

Le conseil a modifié IAS 16 et IAS 38 pour éliminer les incohérences perçues dans la comptabilisation du cumul des amortissements lorsqu’une immobilisation corporelle ou incorporelle est réévaluée. Les modifications précisent que la valeur comptable brute est ajustée d’une manière qui concorde avec la réévaluation de la valeur comptable de l’actif et que le cumul des amortissements correspond à la différence entre la valeur comptable brute de l’actif et sa valeur comptable déduction faite du cumul des pertes de valeur.

IAS 24, Information relative aux parties liées

Principaux dirigeants

Le conseil a modifié IAS 24 pour préciser qu’une entité de gestion qui fournit des services de personnes agissant à titre de principaux dirigeants à une entité présentant l’information financière est une partie liée de cette entité. Par conséquent, l’entité présentant l’information financière doit présenter comme des transactions entre parties liées les montants engagés au titre des services payés ou à payer à l’entité de gestion pour la prestation de services de personnes agissant à titre de principaux dirigeants. Toutefois, il n’est pas nécessaire de présenter les composantes d’une telle rémunération.

Activités récentes

Décembre 2013

Le 12 décembre 2013, l’IASB a publié la norme définitive intitulée Améliorations annuelles : cycle 2010-2012.

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