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Processus d’améliorations annuelles des IFRS : cycle 2011-2013 [Terminé]

Date d’entrée en vigueur et dispositions transitoires :

Les modifications s’appliquent de façon prospective aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2014, et l’application anticipée est permise sur une base individuelle.

Dernière mise à jour:

Décembre 2013

Vue d’ensemble

Cette norme consiste en une série de modifications des IFRS visant à répondre à quatre questions traitées pendant le cycle 2011-2013. Ces modifications découlent des propositions contenues dans l’exposé-sondage de l’IASB publié en novembre 2012.

Les quatre IFRS touchées sont les suivantes :

IFRS 1, Première application des Normes internationales d’information financière

Signification de « IFRS en vigueur »

Le Conseil a précisé qu'une entité, dans ses premiers états financiers IFRS, a le choix entre appliquer soit une norme IFRS existante et actuellement en vigueur, soit une IFRS nouvelle ou révisée dont l'application n'est pas encore obligatoire, si celle-ci permet une application anticipée. Une entité est tenue d'appliquer la même version des IFRS pour toutes les périodes présentées dans ses premiers états financiers IFRS.

IFRS 3, Regroupements d’entreprises

Exclusion du champ d’application pour les coentreprises

Le Conseil a modifié IFRS 3 pour exclure de son champ d'application la comptabilisation de la formation de tous les types de partenariats, au sens d'IFRS 11, Partenariats, y compris ceux impliquant l’apport d'une entreprise à un partenariat, et préciser que l'exclusion du champ d'application énoncée à l’alinéa 2a) d'IFRS 3 ne s'applique qu'à la comptabilisation dans les états financiers de la coentreprise ou de l'entreprise commune elle-même, et non à la comptabilisation par les parties au partenariat de leurs participations dans le partenariat.

IFRS 13, Évaluation de la juste valeur

Champ d’application du paragraphe 52 (exception relative aux portefeuilles)

Le Conseil a précisé que l'exception relative aux portefeuilles du paragraphe 52 d'IFRS 13 s'applique à l'ensemble des contrats compris dans le champ d'application d'IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation ou d'IFRS 9, Instruments financiers, que ces contrats répondent ou non à la définition d'un actif ou d'un passif financier selon IAS 32, Instruments financiers : Présentation, par exemple certains contrats d'achat ou de vente d'éléments non financiers qui peuvent faire l'objet d'un règlement net en trésorerie ou en un autre instrument financier.

IAS 40, Immeubles de placement

Précision de l’interrelation entre IFRS 3 et IAS 40 aux fins du classement de biens comme immeubles de placement ou comme biens immobiliers occupés par leur propriétaire

Le Conseil a précisé qu'IFRS 3 et IAS 40 ne sont pas mutuellement exclusives. En vertu des indications d'IFRS 3, l'exercice du jugement est nécessaire pour déterminer si une transaction particulière répond à la définition d’un regroupement d'entreprises selon IFRS 3. Il faut appliquer les paragraphes 7 à 15 d'IAS 40 pour déterminer si un bien est un bien immobilier occupé par son propriétaire ou un immeuble de placement.

Activités récentes

Décembre 2013

Le 12 décembre 2013, l’IASB a publié la norme définitive intitulée Améliorations annuelles : cycle 2011-2013.

 

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