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Processus d’améliorations annuelles des IFRS : cycle 2012 2014 [Terminé]

Date d’entrée en vigueur et dispositions transitoires :

Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. L’adoption anticipée est permise

Dernière mise à jour:

Janvier 2015

Vue d’ensemble

Voici un résumé des modifications :

IFRS 5, Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Les modifications introduisent des indications précises dans les situations où une entité reclasse un actif (ou un groupe destiné à être cédé) de la catégorie détenu en vue de la vente à la catégorie détenu en vue de sa distribution (ou vice-versa) et où elle cesse de comptabiliser un actif comme étant détenu en vue d’une distribution.

Modifications des modalités de cession

Le Conseil a modifié IFRS 5 pour y ajouter des directives précises qui s’appliquent lorsqu’une entité reclasse un actif (ou un groupe destiné à être cédé) de la catégorie « détenu en vue de la vente » à la catégorie « détenue en vue d’une distribution aux propriétaires » (ou vice versa), ou lorsqu’une entité cesse de comptabiliser des actifs comme détenus en vue d’une distribution. Selon les modifications :

  • de tels reclassements ne doivent pas être considérés comme des modifications d’un plan de vente ou d’un plan de distribution aux propriétaires, et les exigences de classement, de présentation et d’évaluation applicables à la nouvelle méthode de cession doivent être appliquées;
  • les actifs qui ne satisfont plus aux critères de classement comme détenus en vue d’une distribution aux propriétaires (et qui ne satisfont pas aux critères de classement comme détenus en vue de la vente) doivent être traités de la même manière que les actifs qui cessent d’être classés comme détenus en vue de la vente.

IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir

Mandats de gestion

Les modifications fournissent des indications supplémentaires pour clarifier comment décider si un mandat de gestion constitue un « lien conservé » dans l’actif transféré aux fins de l’application des obligations d’information énoncées aux paragraphes 42E à 42H d’IFRS 7.

Le Conseil a modifié IFRS 7 pour fournir des indications supplémentaires visant à préciser si un mandat de gestion constitue un « lien conservé » avec un actif transféré aux fins des informations à fournir sur les actifs transférés. Selon l’alinéa 42C(c) d’IFRS 7, un contrat de transfert de flux en vertu d’un mandat de gestion ne constitue pas, en soi, un lien conservé aux fins d’application des obligations d’informations à fournir sur les transferts. En pratique toutefois, la plupart des mandats de gestion possèdent d’autres caractéristiques qui mènent à la conclusion que le gestionnaire conserve un lien avec l’actif transféré, par exemple, lorsque le montant ou le calendrier des honoraires de gestion dépendent du montant ou du calendrier des flux de trésorerie perçus. Les modifications comportent de nouvelles indications à ce sujet.

Applicabilité des modifications d’IFRS 7 concernant les informations à fournir sur la compensation dans les états financiers intermédiaires résumés

Les modifications précisent que les obligations d’information supplémentaires requises par les modifications apportées en décembre 2011 à IFRS 7, Informations à fournir – Compensation d’actifs financiers et de passifs financiers, ne sont pas explicitement requises pour l’ensemble des périodes intermédiaires. Cependant, les obligations d’information supplémentaires sont requises lorsque les états financiers intermédiaires résumés sont préparés conformément à IAS 34, Information financière intermédiaire, lorsque leur inclusion serait requise par les dispositions d’IAS 34.

Le Conseil a modifié IFRS 7 afin d’éliminer l’incertitude entourant la question de savoir si les obligations d’information sur la compensation des actifs financiers et des passifs financiers (publiées en décembre 2011 et en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013) devaient, ou non, être étendues aux états financiers intermédiaires résumés et, dans l’affirmative, si elles devaient être étendues à tous les états financiers intermédiaires résumés après le 1er janvier 2013 ou seulement à ceux du premier exercice. Les modifications précisent que les informations à fournir sur la compensation ne sont pas requises expressément pour toutes les périodes intermédiaires. Il est toutefois possible qu’elles doivent figurer dans des états financiers intermédiaires résumés par souci de conformité à IAS 34, Information financière intermédiaire.

IAS 19, Avantages du personnel

Les modifications précisent que les obligations d’entreprise de haute qualité utilisées pour estimer le taux d’actualisation des obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi doivent être dans la même monnaie que les avantages à payer. Cette exigence nécessite en conséquence que l’évaluation de l’étendue du marché des obligations d’entreprise de haute qualité se fasse en fonction de la monnaie en cause.

Taux d’actualisation : question relative au marché régional

Le Conseil a précisé que les obligations d’entreprise de haute qualité utilisées pour estimer le taux d’actualisation des avantages postérieurs à l’emploi doivent être libellées dans la même monnaie que les prestations devant être versées. Du fait de ces modifications, l’évaluation de l’étendue du marché des obligations d’entreprise de haute qualité se fait en fonction de la monnaie en cause.

IAS 34, Information financière intermédiaire

Les modifications clarifient la signification de la communication d’informations « ailleurs dans le rapport financier intermédiaire » et exigent l’inclusion d’un renvoi à l’emplacement de ces informations dans les états financiers intermédiaires (elles précisent aussi que les informations pertinentes doivent être accessibles aux utilisateurs d’états financiers, au même titre que les états financiers intermédiaires, et en même temps).

Communication d’informations « ailleurs dans le rapport financier intermédiaire »

Le Conseil a précisé les obligations concernant les informations à fournir selon IAS 34 qui ne sont pas fournies dans les états financiers intermédiaires, mais ailleurs dans le rapport financier. Selon les modifications, de telles informations doivent être incorporées par renvoi à une autre partie du rapport financier intermédiaire qui est consultable par les utilisateurs des états financiers intermédiaires aux mêmes conditions que les états financiers intermédiaires et au même moment.

Activités récentes

Janvier 2015

Le 30 janvier 2015, le Sommaire des modifications no I.29, daté de février 2015, a été publié et ajoute Améliorations annuelles des IFRS – Cycle 2012-2014 dans la section IFRS publiées mais non encore entrées en vigueur de la Partie I du Manuel de CPA Canada. Il est à noter que les nouvelles IFRS font partie des PCGR du Canada uniquement lorsqu’elles sont publiées dans le Manuel de CPA Canada.

Septembre 2014

Le 25 septembre 2014, l’IASB a publié ses Améliorations annuelles des IFRS : cycle 2012-2014, qui comportent cinq modifications de quatre IFRS dans le cadre de son processus d’améliorations annuelles. Ces modifications touchent IFRS 5, Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées, IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir; IAS 19, Avantages du personnel, et IAS 34, Information financière intermédiaire.


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