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Élimination des gains ou pertes découlant de transactions « d’aval » (Modifications proposées à IFRS 10 et à IAS 28) [Terminé]

Prochaines étapes :

À sa réunion de juin 2015, lIASB a décidé d'interrompre les travaux sur ce projet et de les intégrer plutôt à son projet de recherche sur la méthode de la mise en équivalence.

Dernière mise à jour:

Juin 2015

Vue d’ensemble

Il a été demandé à l’IFRIC de clarifier le traitement comptable d’une transaction « d’aval » entre une entité et sa coentreprise dans le cadre de laquelle le montant de la quote-part de l’entité au titre du profit à éliminer conformément au paragraphe 28 d’IAS 28 est supérieur au montant de la participation de l’entité dans la coentreprise. Il lui a été demandé de clarifier si : a) le profit découlant de la transaction devait être éliminé seulement dans la mesure où il n’excède pas la valeur comptable de la participation de l’entité dans la coentreprise, comme la disposition du paragraphe 39 d’IAS 28; ou b) le profit restant supérieur à la valeur comptable de la participation de l’entité dans la coentreprise devait également être éliminé et si oui, de quelle façon.

À ses réunions de mars et de mai 2013, l’IFRIC a conclu que l’approche b) était appropriée et que le montant excédentaire devait être comptabilisé à titre de « profit différé ». L’IFRIC a remarqué qu’IAS 28 ne fournit pas d’indications suffisantes à ce sujet.

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