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Modification d’IFRS 17, Contrats d’assurance [Terminé]

Entrée en vigueur :

Les modifications apportées à IFRS 17 s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023, mais leur application anticipée est permise. De plus, ces modifications devront être appliquées rétrospectivement. Compte tenu des modifications apportées à IFRS 4, les entités devront appliquer IFRS 9 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.

Dernière mise à jour :

Juin 2020

Vue d’ensemble

Depuis la publication d’IFRS 17, Contrats d’assurance, en mai 2017, l’IASB a surveillé de près la mise en œuvre de la norme, prenant connaissance des préoccupations et des difficultés rencontrées. L’IASB avait annoncé dans le passé qu’il évaluerait la nécessité d’intervenir pour résoudre d’éventuels problèmes de mise en œuvre.

À sa réunion d’octobre 2018, l’IASB a établi une liste de 25 modifications éventuelles de la norme et convenu des critères à respecter pour l’adoption de modification éventuelle. Le 26 juin 2019, l’IASB a publié un exposé-sondage sur le projet de modification d’IFRS 17, invitant les intéressés à lui transmettre leurs commentaires au plus tard le 25 septembre 2019.

Au terme de cette consultation, l’IASB a tenu une nouvelle ronde de délibérations sur les modifications envisagées pour IFRS 17, bonifié ses propositions puis consulté à nouveau ses mandants avant d’achever les modifications qui allaient être publiées le 25 juin 2020.

Les principaux changements publiés dans les documents Amendments to IFRS 17 (Modifications d’IFRS 17) et Extension of the temporary Exemption from Applying IFRS 9 (Amendments to IFRS 4) publiés le 25 juin 2020 sont les suivants :

  • Report de deux ans – c’est-à-dire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023 – de la date d’application initiale d’IFRS 17 et report de la date d’expiration de l’exemption temporaire prévue par IFRS 4, Contrats d’assurance, relativement à l’application d’IFRS 9, Instruments financiers; les entités sont tenues d’appliquer IFRS 9 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.
  • Exclusion du champ d’application supplémentaire des contrats de carte de crédit et autres contrats semblables qui offrent une couverture d’assurance et exclusion facultative du champ d’application des contrats de prêt qui transfèrent un risque d’assurance important.
  • Comptabilisation des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition dans le cadre de renouvellements de contrats attendus, dont des dispositions transitoires et des indications sur les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition comptabilisés dans une entreprise acquise dans le cadre d’un regroupement d’entreprises.
  • Ajout d’une précision, au sujet de l’application d’IFRS 17 dans les états financiers intermédiaires, autorisant un choix de méthode comptable au niveau de l’entité.
  • Ajout d’une précision au sujet de l’application des dispositions sur la marge sur services contractuels attribuable à des services de rendement d’investissement et à des services liés à l’investissement, et modification des informations à fournir connexes.
  • Inclusion, dans le champ d’application du choix relatif à l’atténuation des risques, des contrats de réassurance détenus et des dérivés non financiers.
  • Modifications apportées pour exiger qu’une entité qui comptabilise initialement les pertes sur les contrats déficitaires émis comptabilise également un profit sur les contrats de réassurance détenus.
  • Simplification de la présentation des contrats d’assurance dans l’état de la situation financière de sorte que la présentation par les entités des actifs et des passifs au titre de contrats d’assurance dans l’état de la situation financière soit déterminée d’après les portefeuilles, plutôt que les groupes, de contrats d’assurance.
  • Allègement transitoire supplémentaire pour les regroupements d’entreprises et allègement transitoire supplémentaire pour la date d’application du choix relatif à l’atténuation des risques et le recours à l’approche fondée sur la juste valeur à la transition.
  • Autres modifications mineures visant à résoudre des difficultés de mise en œuvre mineures.

Dans le cadre des délibérations précédant la rédaction de l’exposé-sondage, les membres de l’IASB s'étaient prononcé unanimement contre la modification de l’exigence de cohortes annuelles dans IFRS 17 et n’avaient pas abordé cette question dans l’exposé-sondage. Or, quelques-uns des répondants ayant commenté la décision de ne pas changer cette exigence, l’IASB s’est à nouveau penché sur la question des cohortes en février 2020. Il est toutefois parvenu à la même conclusion qu’avant et a donc décidé de ne pas modifier l’exigence de cohortes annuelles dans IFRS 17.

Les modifications apportées à IFRS 17 s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023, mais leur application anticipée est permise. Les modifications sont applicables rétrospectivement. Étant donné que l’exemption temporaire prévue dans IFRS 4 a été prolongée, les entités qui n’appliquaient pas encore IFRS 9 devront le faire à l’égard des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.

Pour en savoir plus, consulter le résumé du projet et compte rendu des commentaires de l’IASB (en anglais).

Autres développements

Juin 2020

Le 25 juin 2020, l’IASB a publié les modifications apportées à IFRS 17 et à IFRS 4 dans le cadre de ce projet.

Avril 2020

Le 17 avril 2020, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier les modifications d’IFRS 17 en juin 2020.

Mars 2020

À sa réunion du 17 mars 2020, l’IASB a discuté des dernières questions soulevées dans les commentaires reçus en réponse à l'exposé-sondage ES/2019/4, Modifications d’IFRS 17, soit la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17 et la date d’expiration de l’exemption temporaire d’appliquer IFRS 9 prévue par IFRS 4. Il a procédé à un vote sur ces questions.

En ce qui a trait à la date d’entrée en vigueur, initialement fixée au 1er janvier 2021, que l’ES/2019/4 proposait de repousser au 1er janvier 2022, l’IASB a décidé :

  1. de reporter l’application d’IFRS 17 (et ses modifications) aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023;
  2. de reporter la date fixe d’expiration de l’exemption temporaire prévue dans IFRS 4 afin que les entités doivent toutes appliquer IFRS 9 à l’égard des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.

Janvier 2020

Le 31 janvier 2020, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier les modifications d’IFRS 17 au deuxième trimestre de 2020.

Décembre 2019

Le 13 décembre 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier les modifications d’IFRS 17 au premier semestre de 2020.

Novembre 2019

Le 25 novembre 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier les modifications d’IFRS 17 au deuxième trimestre de 2020.

Octobre 2019

Le 1er octobre 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB s’attend à passer en revue les commentaires sur l’exposé-sondage en novembre 2019.

Juillet 2019

Le 17 juillet 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs commentaires d’ici le 25 septembre 2019.

Juin 2019

Le 26 juin 2019, l’IASB a publié l’exposé-sondage sur le projet de modification d’IFRS 17. La période de commentaires prend fin le 25 septembre 2019.

Avril 2019

Le 12 avril 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage en juin 2019.

Janvier 2019

Le 25 janvier 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit décider de l’orientation du projet au deuxième trimestre de 2019.

Décembre 2018

Le 14 décembre 2018, les permanents de lIASB ont ajouté un nouveau projet au programme de travail concernant la modification dIFRS 17, en indiquant que lIASB prévoit publier un exposé-sondage au cours du premier semestre de 2019.

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