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Processus d’améliorations annuelles des IFRS : cycle 2014-2016 [Terminé]

Date d’entrée en vigueur et dispositions transitoires :

Les modifications d’IFRS 1 et dIAS 28 entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 et la modification d'IFRS 12, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017.

Dernière mise à jour :

Décembre 2016

Vue d’ensemble

Les modifications de normes, aussi minimes soient-elles, prennent beaucoup de temps au Conseil et peuvent s’avérer compliquées pour les autres. L’IASB a adopté le processus d’améliorations annuelles afin de gérer efficacement un ensemble de modifications à portée limitée des IFRS, même si ces modifications ne sont pas reliées. Le Comité d’interprétation des IFRS passe en revue les modifications proposées dans le cadre du processus d’améliorations annuelles et formule ses recommandations à l’intention de l’IASB avant leur publication.

Le cycle 2014-2016 des améliorations annuelles des IFRS a donné lieu à la modification des normes suivantes :

Norme
Objet des modifications
IFRS 1Première application des Normes internationales dinformation financière Suppression des exemptions à court terme des paragraphes E3 à E7 dIFRS 1, puisquelles ont rempli leur rôle.
IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans dautres entités Clarification du champ dapplication de la norme en précisant que les obligations dinformation quelle renferme, autres que celles énoncées aux paragraphes B10 à B16, sappliquent aux intérêts dune entité énumérés au paragraphe 5 qui sont classés comme détenus en vue de la vente ou dune distribution, ou comme activités abandonnées selon IFRS 5, Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées
IAS 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises  Clarification que le choix d'évaluer à la juste valeur par le biais du résultat net une participation dans une entreprise associée ou une coentreprise détenue par une entité qui est un organisme de capital-risque ou une autre entité admissible, doit être fait sur une base individuelle, à la comptabilisation initiale.

Autres développements 

Décembre 2016

Le 8 décembre 2016, l’ASB a publié le document Améliorations annuelles des IFRS : cycle 2014-2016, qui contient des modifications de trois Normes internationales d’information financière (IFRS) dans le cadre du processus d’améliorations annuelles de l’IASB.

Septembre 2016

Le 23 septembre 2016, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier les modifications définitives des normes pertinentes en décembre 2016.

Juillet 2016

Le 20 juillet 2016, les permanents de lIASB ont mis à jour le programme de travail à légard de ce projet pour indiquer que lIASB prévoit publier les modifications définitives des normes pertinentes dici le 31 janvier 2017.

Mai 2016

Le 20 mai 2016, l’IASB a mis à jour son programme de travail pour indiquer qu’il prévoit prendre une décision sur l’orientation du projet d’ici août 2016.

Décembre 2015

Le 15 décembre 2015, le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 17 février 2016.

Novembre 2015

Le 19 novembre 2015, l'IASB a publié un exposé-sondage sur le processus d'améliorations annuelles des IFRS : cycle 2014-2016, qui contient des projets de modifications de trois IFRS dans le cadre du processus d'améliorations annuelles de l'IASB. La période de commentaires prend fin le 17 février 2016. L'exposé-sondage propose les modifications suivantes : i) IFRS 1 : supprimer les exemptions à court terme des paragraphes E3 à E7 d'IFRS 1, puisqu'elles ont rempli leur rôle; ii) IFRS 12 : clarifier le champ d'application de la norme en précisant que les obligations d'information qu'elle renferme, autres que celles énoncées aux paragraphes B10 à B16, s'appliquent aux intérêts d'une entité énumérés au paragraphe 5 qui sont classés comme détenus en vue de la vente ou d'une distribution, ou comme activités abandonnées selon IFRS 5Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées; iii) IAS 28 : clarifier que le choix d'évaluer à la juste valeur par le biais du résultat net une participation dans une entreprise associée ou une coentreprise détenue par une entité qui est un organisme de capital-risque ou une autre entité admissible, doit être fait sur une base individuelle, à la comptabilisation initiale. L'exposé-sondage ne propose pas de dates d'entrée en vigueur pour ces projets de modifications. Les dates d'entrée en vigueur devraient être fixées après la période de commentaires.

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