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Processus d’améliorations annuelles des normes IFRS® : cycle 2015-2017 [Terminé]

Date d’entrée en vigueur et dispositions transitoires :

Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019; leur application anticipée est permise.

Prochaines étapes :

Le CNC prévoit inclure les modifications dans le Manuel de CPA Canada au premier semestre de 2018.

Dernière mise à jour :

Décembre 2017

Vue d’ensemble

Le cycle 2015-2017 des améliorations annuelles des normes IFRS a donné lieu à la modification des normes suivantes :

Normes IFRS Objet des modifications

IFRS 3, Regroupements d'entreprises et IFRS 11, Partenariats

Les modifications d’IFRS 3 précisent que lorsqu’une entité obtient le contrôle d’une entreprise commune, elle doit réévaluer ses intérêts détenus antérieurement dans cette entreprise. Les modifications d’IFRS 11 précisent que lorsqu’une entité obtient le contrôle conjoint d’une entreprise commune, elle n’a pas à réévaluer ses intérêts détenus antérieurement dans cette entreprise.

IAS 12, Impôts sur le résultat

Clarifier que les dispositions de l’ancien paragraphe 52B (exigeant la comptabilisation des conséquences fiscales des dividendes en même temps que les transactions ou événements qui ont généré les résultats distribuables) s’appliquent à toutes les conséquences fiscales des dividendes. À cette fin, ce paragraphe a été éloigné du paragraphe 52A, qui porte uniquement sur les situations où le taux d’impôt des résultats distribués diffère de celui des résultats non distribués.

IAS 23, Coûts d'emprunt Les modifications précisent que si un emprunt contracté reste dû une fois que l’actif connexe est prêt pour son utilisation ou sa vente prévue, cet emprunt doit alors être traité en tant que fonds empruntés de façon générale aux fins du calcul du taux de capitalisation des emprunts généraux.

Les modifications d’IFRS 3 et d’IFRS 11 ont au départ été proposées dans l’exposé-sondage ES/2016/1 Définition d’une entreprise et comptabilisation des intérêts détenus antérieurement. Toutefois, l’IASB® a conclu que ces modifications répondaient aux critères du processus d’améliorations annuelles et les a donc ajoutées au cycle 2015-2017.

Par ailleurs, l'exposé-sondage ES/2017/1 Améliorations annuelles des normes IFRS : cycle 2015-2017 proposait des modifications d’IAS 28 au sujet des intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise, qui ont été finalisées séparément sous forme de modifications à portée limitée d’IAS 28.

Autres développements

Décembre 2017

Le 12 décembre 2017, l’IASB a publié Améliorations annuelles des normes IFRS : cycle 2015–2017, qui contient des modifications d’IFRS 3, d’IFRS 11, d’IAS 12 et d’IAS 23 dans le cadre du processus d’améliorations annuelles de l’IASB.

Septembre 2017

Le 22 septembre 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB compte publier les modifications définitives dIAS 12 et dIAS 23 en décembre 2017.

Juillet 2017

Le 21 juillet 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB compte publier les modifications définitives dIAS 12 et dIAS 23 au dernier trimestre de 2017.

Mai 2017

Le 18 mai 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que la question sur les intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise (modification d’IAS 28) a été transférée dans un projet distinct.

Avril 2017

Le 28 avril 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit prendre une décision sur l’orientation du projet d’ici juillet 2017.

Mars 2017

Le 23 mars 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit prendre une décision sur l’orientation du projet d’ici septembre 2017.

Février 2017

Le 9 février 2017, le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 12 avril 2017.

Janvier 2017

Le 19 janvier 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit prendre une décision sur l’orientation du projet d’ici juillet 2017.

Le 12 janvier 2017, l’IASB a publié l'exposé-sondage Améliorations annuelles des normes IFRS - Cycle 2015-2017, qui contient des modifications proposées de trois normes IFRS dans le cadre du processus d’améliorations annuelles de l’IASB. La date limite de réception des commentaires est le 12 avril 2017.

Octobre 2016

Le 20 octobre 2016, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage aux fins de commentaires en janvier 2017.

Septembre 2016

Le 23 septembre 2016, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage aux fins de commentaires d’ici le 31 mars 2017.

Juillet 2016

Le 20 juillet 2016, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage aux fins de commentaires d’ici le 31 janvier 2017.

Juin 2016

En juin 2016, l’IASB a mis à jour son programme de travail pour indiquer qu’il décidera de lorientation du projet au troisième trimestre de 2016.

Février 2016

En février 2016, l’IASB a mis à jour son programme de travail pour indiquer qu’il décidera de l'orientation du projet au deuxième trimestre de 2016.

Octobre 2015

En octobre 2015, l’IASB a officiellement ajouté le projet Améliorations annuelles des IFRS : cycle 2015-2017 à son programme de travail. Il devrait publier un exposé-sondage sur ce projet au plus tôt en 2016.

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