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Cycle 2018-2020 des améliorations annuelles des IFRS [Terminé]

Prochaines étapes :

Les modifications d'IFRS 1, d'IFRS 9 et d'IAS 41 sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. L'application anticipée est permise. La modification d'IFRS 16 porte uniquement sur un exemple; aucune date d'entrée en vigueur n'a donc été fixée.

Dernière mise à jour :

Mai 2020

Vue d’ensemble

Ce projet fait le suivi des délibérations dans le cadre du processus d’améliorations annuelles pour le cycle 2018-2020. Le Cycle 2018-2020 des améliorations annuelles des IFRS apporte des modifications aux normes suivantes : 

IFRS 1, Première application des Normes internationales d'information financière

Filiale qui est un nouvel adoptant. La modification permet à une filiale qui applique le paragraphe D16a) d’IFRS 1 d’évaluer les écarts de conversion cumulés en utilisant les montants présentés par sa société mère, en fonction de la date de transition aux normes IFRS de cette dernière.  

IFRS 9, Instruments financiers

Frais et coûts inclus dans le test de 10 pour cent aux fins de la décomptabilisation. La modification précise les frais que l’entité doit inclure dans le test de 10 pour cent du paragraphe B3.3.6 d’IFRS 9 pour déterminer si un passif financier doit être décomptabilisé. L’entité inclut seulement les frais payés ou reçus entre l’entité (l’emprunteur) et le prêteur, y compris les frais payés ou reçus par l’entité ou le prêteur au nom de l’autre partie.

IFRS 16, Contrats de location

Avantages incitatifs à la location. L’exemple illustratif 13 accompagnant IFRS 16 a été modifié de sorte qu’il ne mentionne plus le remboursement des améliorations locatives par le bailleur afin de régler toute confusion au sujet du traitement des avantages incitatifs qui pourrait découler de cet exemple.

Impôt dans le cadre de l’évaluation de la juste valeur. La modification vient retirer l’exigence du paragraphe 22 d’IAS 41 d’exclure les flux de trésorerie destinés à financer les impôts aux fins de l’évaluation de la juste valeur des actifs biologiques à l’aide d’une technique d’actualisation. Ceci harmonisera la norme avec les dispositions d’IFRS 13.

 

Autres développements

Mai 2020

Le 14 mai 2020, l’IASB a publié le Cycle 2018-2020 des améliorations annuelles des IFRS qui contient des modifications de quatre Normes internationales d’information financière (IFRS) dans le cadre du processus d’améliorations annuelles de l’IASB.

Mars 2020

Le 27 mars 2020, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier les modifications apportées aux normes IFRS en mai 2020.

Janvier 2020

Le 31 janvier 2020, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier les modifications apportées aux normes IFRS en avril 2020.

Novembre 2019

Le 25 novembre 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier les modifications apportées aux normes IFRS au deuxième trimestre de 2020.

Octobre 2019

Le 1er octobre 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit examiner les commentaires sur son exposé-sondage en novembre 2019.

Juillet 2019

Le 29 juillet 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit examiner les commentaires sur son exposé-sondage au quatrième trimestre de 2019.

Juin 2019

Le 7 juin 2019, le CNC a publié un exposé-sondage qui rejoint l’exposé-sondage de l’IASB sur le même sujet à savoir le cycle 2018-2020 des améliorations annuelles des IFRS. La période de commentaires prend fin le 20 août 2019.

Mai 2019

Le 21 mai 2019, l’IASB a publié un exposé-sondage sur le Cycle 2018-2020 des améliorations annuelles des IFRS. La période de commentaires prend fin le 20 août 2019. 

Le 18 mai 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit examiner les commentaires sur l’exposé-sondage (date à déterminer).

Avril 2019

Le 12 avril­ 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage en juin 2019.

Janvier 2019

Le 25 janvier 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage au deuxième trimestre de 2019.

Décembre 2018

Le 14 décembre 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage au cours du premier semestre de 2019.

Juin 2017

En juin 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage à l’égard de ce projet, mais que le calendrier dépend de l’identification d’autres questions à inclure dans le processus d’améliorations annuelles.

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