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Modifications du Cadre conceptuel de l’information financière [Terminé]

Date d’entrée en vigueur :

Le Cadre conceptuel n’a pas de date d'entrée en vigueur officielle; l’International Accounting Standards Board (IASB®) l’appliquera donc dès maintenant.

Prochaines étapes :

Le CNC prévoit intégrer le Cadre conceptuel révisé dans le Manuel de CPA Canada au deuxième semestre de 2018.

Dernière mise à jour :

Mars 2018

Vue d’ensemble

Le Cadre conceptuel de l’information financière (le « Cadre conceptuel ») décrit l’objectif et les concepts de l’information financière à usage général. Il s’agit d’un outil pratique qui aide l’IASB à élaborer des dispositions dans les normes IFRS® selon des principes uniformes. La prise en considération de ces concepts aidera l’IASB à élaborer des normes IFRS qui exigent que les entités fournissent des informations financières qui sont utiles pour les investisseurs, les prêteurs et les autres créanciers.

L’IASB a décidé de réviser le Cadre conceptuel parce que des questions importantes n’y étaient pas traitées et que certaines indications étaient désuètes ou n’étaient pas claires. Le Cadre conceptuel révisé, publié par l’IASB en mars 2018, inclut :

  • un nouveau chapitre sur l’évaluation;
  • des indications sur la présentation de la performance financière;
  • des définitions améliorées d’un actif et d’un passif et des indications à l’appui de ces définitions;
  • des clarifications d’aspects importants, comme le rôle de la gestion des ressources, de la prudence et de l’incertitude de mesure dans l’information financière.

L’IASB a également mis à jour les références au Cadre conceptuel dans les normes IFRS en publiant le document Modifications des références au Cadre conceptuel dans les normes IFRS, dans le but de faciliter la transition au Cadre conceptuel révisé pour les sociétés qui établissent leurs méthodes comptables à l’aide du Cadre conceptuel lorsqu’aucune norme IFRS ne s’applique à une transaction en particulier.

 

Autres développements

Mars 2018

Le 29 mars 2018, l’IASB a publié son Cadre conceptuel de l'information financière révisé, qui renferme des définitions révisées d’un actif et d'un passif ainsi que de nouvelles indications sur l’évaluation, la décomptabilisation, la présentation et les informations à fournir. Le nouveau Cadre conceptuel ne constitue pas une refonte substantielle comme le voulait initialement le projet entrepris en 2004; l’IASB a plutôt mis l’accent sur les sujets qui n’y étaient pas abordés ou qui comportaient des lacunes évidentes à combler.

En plus du Cadre conceptuel révisé, l’IASB a également publié le document Modifications des références au Cadre conceptuel dans les normes IFRS, qui renferme des modifications d’IFRS 2, d’IFRS 3, d’IFRS 6, d’IFRS 14, d’IAS 1, d’IAS 8, d’IAS 34, d’IAS 37, d’IAS 38, d’IFRIC 12, d’IFRIC 19, d’IFRIC 20, d’IFRIC 22 et de SIC-32. Toutefois, ces modifications ne mettent pas toutes à jour les références au Cadre et les extraits de celui-ci dans ces prises de position. Certaines prises de position sont uniquement mises à jour pour indiquer la version du Cadre qu’elles mentionnent (le Cadre de l’IASC adopté par l’IASB en 2001, le Cadre de l’IASB en 2010 ou le nouveau Cadre révisé de 2018) ou pour indiquer que les définitions dans la norme n’ont pas été mises à jour pour refléter les nouvelles définitions élaborées dans le Cadre conceptuel révisé. Les modifications, lorsque les normes ont bel et bien été modifiées, s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.

Décembre 2017

Le 18 décembre 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB compte publier les modifications définitives au Cadre conceptuel en mars 2018.

Septembre 2017

Le 22 septembre 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier les modifications définitives du Cadre conceptuel au premier trimestre de 2018.

Juin 2017

En juin 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier les modifications définitives du Cadre conceptuel au quatrième trimestre de 2017.

Mars 2017

Le 23 mars 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que ce projet est désormais à l’étape de la rédaction et que l’IASB prévoit publier les modifications définitives du Cadre conceptuel après septembre 2017.

Décembre 2016

Le 15 décembre 2016, les permanents de l'IASB ont mis à jour le programme de travail à l'égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier les modifications définitives du Cadre conceptuel après juin 2017.

Septembre 2016

Le 23 septembre 2016, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier après le 31 mars 2017 les modifications définitives du Cadre conceptuel.

Juillet 2016

Le 20 juillet 2016, les permanents de lIASB ont mis à jour le programme de travail à légard de ce projet pour indiquer que lIASB prévoit publier les modifications définitives du Cadre conceptuel après le 31 janvier 2017.

Avril 2016

Le 22 avril 2016, lIASB a mis à jour son programme de travail à l'égard de ce projet pour indiquer quil ne prévoit pas publier les modifications définitives avant novembre 2016.

Octobre 2015

Le 2 octobre 2015, le CNC a décidé de reporter au 25 novembre 2015 la date limite de réception des commentaires sur les exposés-sondages intitulés Cadre conceptuel de l'information financière et Mise à jour des références au Cadre conceptuel, initialement fixée au 26 octobre 2015, afin de refléter la décision de l’IASB de prolonger sa propre période de consultation.

Août 2015

Le 12 août 2015, le CNC a publié les exposés-sondages ci-dessous qui correspondent à ceux de l’IASB sur les mêmes sujets : i) Exposé-sondage du CNC – Cadre conceptuel de l’information financière; et ii) Exposé-sondage du CNC – Mise à jour des références au Cadre conceptuel.

Mai 2015

Le 28 mai 2015, l’IASB a publié aux fins de commentaires un exposé-sondage contenant des propositions visant des aspects thématiques du Cadre conceptuel existant nécessitant une révision ou des modifications. L’exposé-sondage contient des propositions visant à réviser les définitions d’un actif et d’un passif, à introduire des indications sur l’évaluation et la décomptabilisation et à mettre en place un cadre pour la présentation et les informations à fournir. L’exposé-sondage principal est accompagné d’un exposé-sondage contenant des propositions visant des références au Cadre conceptuel qui se trouvent dans d’autres prises de position de l’IASB.

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