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Clarification d’IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients : Questions soulevées lors des discussions du TRG [Terminé]

Date d’entrée en vigueur et dispositions transitoires :

Les modifications s’appliquent pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. L’application anticipée est autorisée.

Dernière mise à jour :

Mai 2016

Vue d’ensemble

Ce projet vise à clarifier les directives d’IFRS 15 à l’égard de questions soulevées lors des discussions du Groupe mixte sur les ressources transitoires liées à la comptabilisation des produits (TRG). Le TRG est un groupe de préparateurs, d’auditeurs et d’utilisateurs d’états financiers formé par l’IASB et le FASB dans le but de solliciter, d’analyser et de discuter des questions liées à la mise en œuvre de la nouvelle norme sur les produits des activités ordinaires qui ont été soulevées par les parties prenantes. Le cas échéant, le TRG informe l’IASB et le FASB des questions liées à la mise en œuvre au sujet desquelles ils pourraient devoir prendre d’autres mesures. Jusqu’à maintenant, le TRG s’est réuni plusieurs fois; différentes questions ont été portées à l’attention de l’IASB et du FASB à leurs réunions. En janvier 2016, l’IASB a annoncé qu’aucune autre réunion du TRG n’est prévue, tandis que le FASB a indiqué qu’il continuera d’étudier les problèmes de mise en œuvre et qu’il a prévu trois réunions du TRG en 2016.

Deloitte a publié un résumé des réunions du TRG qui ont eu lieu jusqu’à maintenant :

Voici les modifications publiées par le FASB après la publication initiale d'IFRS 15 par l'IASB :

  • Update 2015-14—Revenue from Contracts with Customers (Topic 606): Deferral of the Effective Date (report de la date d'entrée en vigueur)
  • Update 2016-08—Revenue from Contracts with Customers (Topic 606): Principal versus Agent Considerations (Reporting Revenue Gross versus Net) (considérations relatives à la distinction entre une entité agissant pour son propre compte et celle qui agit comme mandataire - présentation des produits bruts par rapport aux produits nets)
  • Update 2016-10—Revenue from Contracts with Customers (Topic 606): Identifying Performance Obligations and Licensing (identification des obligations de prestation et licences)
  • Update 2016-12—Revenue from Contracts with Customers (Topic 606): Narrow-Scope Improvements and Practical Expedients (améliorations à portée limitée et mesures de simplification)

Autres développements

Mai 2016

Le 18 mai 2016, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié un projet de mise à jour des normes comptables (Accounting Standards Update (ASU)) intitulé « Technical Corrections and Improvements to Update 2014-09, ‘Revenue From Contracts With Customers’ », dans lequel il propose d’apporter quelques modifications mineures à sa nouvelle norme sur les produits. La période de commentaires sur le projet d’ASU prend fin le 2 juillet 2016.

Le 10 mai 2016, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié l’Accounting Standards Update (ASU) No. 2016-12 « Narrow-Scope Improvements and Practical Expedients », qui vient modifier certains aspects de sa nouvelle norme sur les produits, l’ASU 2014-09 « Revenue From Contracts With Customers ». La date d’entrée en vigueur et les dispositions transitoires de l’ASU reflètent celles de la nouvelle norme sur les produits, qui n’est pas encore en vigueur.

Avril 2016

Le 14 avril 2016, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié l’Accounting Standards Update (ASU) 2016-10 « Identifying Performance Obligations and Licensing », qui modifie certains aspects de sa nouvelle norme sur les produits, l’ASU 2014-09 « Revenue From Contracts With Customers ». La date d’entrée en vigueur et les dispositions transitoires de l’ASU reflètent celles de la nouvelle norme sur les produits, qui n’est pas encore en vigueur.

Le 12 avril 2016, l’IASB a publié la version définitive des modifications visant à clarifier la norme IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. Ces modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 (soit la même date d’entrée en vigueur que la norme IFRS 15 elle-même). Une application anticipée est permise. Ces modifications ne modifient pas les principes sur lesquels repose la norme, mais clarifient plutôt leur application. Elles précisent comment i) identifier une obligation de prestation (la promesse de transférer un bien ou un service à un client) dans un contrat; ii) comment déterminer si une société agit pour son propre compte (c.-à-d. qu’elle fournit le bien ou le service) ou comme mandataire (c.-à-d. qu’elle est responsable de prendre les dispositions voulues pour que le bien ou service soit fourni au client); et iii)’déterminer si les produits des activités ordinaires tirés de l’octroi d’une licence devraient être comptabilisés à un moment précis ou progressivement. Ces modifications incluent également d’autres mesures d’allégement transitoire visant à réduire les coûts et la complexité de la première application de la nouvelle norme par les entités.

Mars 2016

Le 18 mars 2016, l’IASB a mis à jour son programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer qu’il rédige actuellement les modifications définitives, qu’il prévoit publier en avril 2016.

Février 2016

En février 2016, l’IASB a mis à jour son programme de travail pour indiquer qu’il prévoit publier en mars ou en avril 2016 la version définitive des modifications.

Janvier 2016

Le 21 janvier 2016, l’IASB a annoncé qu’aucune autre réunion du Groupe mixte sur les ressources transitoires liées à la comptabilisation des produits (TRG) n’est prévue. Il a indiqué avoir conclu en janvier son processus décisionnel sur les modifications d’IFRS 15, qui devraient être publiées en mars 2016 et entrer en vigueur le 1er janvier 2018, soit la date d’entrée en vigueur d'IFRS 15 dans son ensemble. L’IASB a aussi indiqué qu’il poursuivra sa collaboration avec le FASB et suivra de près les discussions qu’il pourrait avoir avec les intervenants PCGR des États-Unis qui sont membres du TRG. Cependant, il souligne que les sociétés qui présentent l’information financière selon les IFRS n’ont pas à tenir compte des prises de position ou des discussions publiques du FASB.

Septembre 2015

Le 11 septembre 2015, le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. La date limite de réception des commentaires est le 28 octobre 2015.

Juillet 2015

Le 30 juillet 2015, l'IASB a publié un exposé-sondage (ES/2015/6, en anglais; version française à venir) qui propose des clarifications d'IFRS 15. La date limite de réception des commentaires est le 28 octobre 2015.

Le 22 juillet 2015, l'IASB a approuvé sa proposition de reporter au 1er janvier 2018 la date d'entrée en vigueur d'IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. L’application anticipée d’IFRS 15 demeure permise.

Le 9 juillet 2015, le FASB a confirmé sa proposition de reporter d’un an la date d’entrée en vigueur de sa nouvelle norme sur les produits des activités ordinaires, l’ASU 2014-09 Revenue From Contracts With Customers.

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