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Clarification quant au classement et à l’évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions (modification d’IFRS 2) [Terminé]

Date d’entrée en vigueur:

Les sociétés doivent appliquer les modifications pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.

Dispositions transitoires :

Les sociétés doivent appliquer les modifications pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Une application anticipée est permise.

Dernière mise à jour :

Juin 2016

Vue d’ensemble

Trois ensembles de modifications d’IFRS 2 font partie de ce projet. Les modifications, élaborées par le Comité d’interprétation des IFRS, décrivent les exigences concernant la comptabilisation :

  1. de l’incidence des conditions d’acquisition de droits et de conditions accessoires à l'acquisition de droits sur l’évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie;
  2. des transactions dont le paiement est fondé sur des actions possédant des caractéristiques de règlement net aux fins de l'obligation de retenue fiscale; et
  3. d’une modification des modalités d’un paiement fondé sur des actions qui donne lieu à un changement dans le classement de la transaction, qui est réglée en instruments de capitaux propres plutôt qu'en trésorerie.

Les sociétés doivent appliquer les modifications pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Une application anticipée est permise.

Autres développements

Juin 2016

Le 20 juin 2016, l'IASB a publié les modifications définitives d'IFRS 2, Paiement fondé sur des actions, qui précisent comment comptabiliser certaines transactions dont le paiement est fondé sur des actions. Les modifications, élaborées par le Comité d'interprétation des IFRS, décrivent les exigences concernant la comptabilisation : i) de l’incidence des conditions d’acquisition de droits et de conditions accessoires à l'acquisition de droits sur l’évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie; ii) des transactions dont le paiement est fondé sur des actions possédant des caractéristiques de règlement net aux fins de l'obligation de retenue fiscale; iii) d’une modification des modalités d’un paiement fondé sur des actions qui donne lieu à un changement dans le classement de la transaction, qui est réglée en instruments de capitaux propres plutôt qu'en trésorerie. Les sociétés doivent appliquer les modifications pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Une application anticipée est permise.

Avril 2016

Le 22 avril 2016, l’IASB a mis à jour son programme de travail à l'égard de ce projet pour indiquer qu’il prévoit publier les modifications définitives en juin 2016.

Mars 2016

Le 18 mars 2016, l’IASB a mis à jour son programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer qu’il rédige actuellement les modifications définitives, qu’il prévoit publier d'ici le 30 septembre 2016.

Février 2016

En février 2016, l’IASB a mis à jour son programme de travail pour indiquer qu’il prévoit publier les modifications définitives en mai 2016.

Novembre 2015

Le 23 novembre 2015, l’IASB a mis à jour son programme de travail pour signaler qu’il travaille actuellement sur un exposé-sondage dont la publication est attendue le 29 février 2016.

Janvier 2015

Le 7 janvier 2015, le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet.

Novembre 2014

Le 25 novembre 2014, l’IASB a publié aux fins de commentaires un exposé-sondage sur le classement et l’évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions.

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