Discussions connexes

• Problèmes de mise en œuvre des IFRS – IFRS 2, Paiement fondé sur des actions - IASB

• 15 déc 2015

• À sa réunion des 15 et 16 décembre 2015, l’IASB a examiné les étapes de la procédure officielle suivies dans le développement des modifications à portée limitée d’IFRS 2. Les membres de l’IASB ont confirmé être convaincus que l’IASB a suivi toutes les étapes de la procédure officielle requise jusqu’à maintenant et ont donc demandé aux permanents d’entamer le processus de vote sur les modifications. Aucun membre de l’IASB n’a indiqué qu’il comptait s’opposer à la publication des modifications finales d’IFRS 2. De plus, l’IASB a provisoirement décidé que la date d’entrée en vigueur des modifications serait fixée au 1er janvier 2018 et que l’application anticipée serait permise. L’IASB prévoit publier les modifications finales à IFRS 2 au cours du premier trimestre de 2016.

• Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions - IASB

• 18 nov 2015

• Lors de sa réunion du 18 et 19 novembre 2015, l'IASB a pris la décision provisoire d'aller de l'avant avec la finalisation du projet de modifications tel que recommandé par le Comité d'interprétation, sous réserve de quelques révisions, notamment : D'ajouter à titre d'exemple d'information qui peut être nécessaire pour répondre à l'obligation d'information d'IFRS 2, le montant estimé en trésorerie que l'entité s'attend à payer relativement à l'obligation de retenue fiscale au nom de l'employé lorsqu'un paiement fondé sur des actions assorti de caractéristiques de règlement net est classé comme réglé en instruments de capitaux propres au moyen de l'exception proposée; De préciser que l'exception proposée pour le classement du paiement fondé sur des actions assorti de caractéristiques de règlement net ne s'applique pas aux actions retenues en plus de l'obligation de retenue fiscale. À la réunion de décembre 2015, l'IASB examinera les étapes de la procédure officielle suivies jusqu'ici avant de publier les modifications définitives d'IFRS 2.

• IFRS 2, Paiement fondé sur des actions : Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions - IASB

• 14 juil 2015

• À sa réunion du 14 juillet 2015, l'Interpretations Committee a décidé de proposer à l'IASB de finaliser le projet de modification énoncé dans l'exposé-sondage Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions (projet de modification d'IFRS 2), sous réserve de certaines modifications du libellé proposé.

• Paiements fondés sur des actions - IASB

• 19 mai 2015

• Le 19 mai 2015, l’International Accounting Standards Board (IASB) s’est réuni pour discuter de l’approche à adopter relativement au projet de recherche sur les paiements fondés sur des actions. L’IASB a fait remarquer que l’objectif du projet est de déterminer si la norme peut paraître complexe et, le cas échéant, quels sont les aspects de la norme qui semblent les plus complexes. L’IASB a l’intention de se fonder sur les principaux problèmes liés à l’application de la norme relevés dans la pratique pour orienter son travail. Un projet de recherche sera le livrable initial de cet effort déployé par l’IASB. Il permettra aux parties prenantes de décider s’il est nécessaire de se pencher davantage sur le sujet.