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Classement des passifs (modifications d’IAS 1) [Terminé]

Date d’entrée en vigueur :

Les modifications sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 et doivent être appliquées de façon rétrospective. Une application anticipée est permise.

Dernière mise à jour :

Janvier 2020

Vue d’ensemble

Cette question a été d’abord soulevée dans le cadre du Cycle 2010-2012 des améliorations annuelles. L’exposé-sondage ES/2012/1 Améliorations annuelles des IFRS (cycle 2010–2012), publié en mai 2012, proposait des modifications d’IAS 1.73 pour préciser qu’un passif est classé en tant que passif à long terme s’il est loisible à l’entité de refinancer ou de renouveler une obligation pour au moins douze mois après la date de clôture en vertu d’une facilité de prêt existante auprès du même prêteur, à des conditions identiques ou similaires, et qu’elle s’attend à procéder à un tel refinancement ou renouvellement. En 2013, toutefois, l’IASB avait décidé de ne pas finaliser la modification et de plutôt mettre sur pied un projet à portée limitée afin de préciser les indications existantes d’IAS 1 sur le classement des passifs en tant que passifs courants.

En février 2015, l’IASB a publié ses propositions dans l’exposé-sondage ES/2015/1 Classement des passifs (projet de modification d’IAS 1). Il a analysé les commentaires reçus sur l’exposé-sondage de décembre 2015 à septembre 2019, mais a mis le projet en suspens entre 2016 et 2018, en attendant de finaliser les révisions de la définition d’un passif dans le Cadre conceptuel. L’IASB n’a apporté à la lumière de ces analyses aucun changement important aux modifications proposées, mais a décidé d’en clarifier certains aspects.

Les modifications définitives d’IAS 1 sur le classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants, publiées par l’IASB le 23 janvier 2020, touchent seulement la présentation des passifs dans l’état de la situation financière, et non le montant ou le calendrier de la comptabilisation d’un actif, d’un passif, d’un revenu ou d’une charge, ou les informations que les entités fournissent à leur sujet. Elles :

  • clarifient que le classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants doit être fonction des droits qui existent à la fin de la période de présentation de l’information financière et harmonisent le libellé de tous les paragraphes concernés pour utiliser le terme « droit » de différer le règlement du passif pour au moins douze mois et indiquer explicitement que seuls les droits qui existent « à la fin de la période de présentation de l’information financière » influent sur le classement d’un passif;
  • clarifient que le classement n’est pas touché par les attentes quant à l’exercice du droit de l’entité de différer le règlement du passif; et
  • précisent que par règlement on entend le transfert à l’autre partie d’éléments de trésorerie, d’instruments de capitaux propres, d’autres actifs ou de services.

Autres activités

Janvier 2020

Le 23 janvier 2020, l’IASB a publié les modifications d’IAS 1 sur le classement des passifs en tant que passifs courants et non courants afin d’établir une approche plus générale à l’égard du classement des passifs selon IAS 1, fondée sur l’analyse des contrats existants à la date de clôture.

Novembre 2019

Le 25 novembre 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier les modifications d’IAS 1 en janvier 2020.

Octobre 2019

Le 1er octobre 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier les modifications définitives d’IAS 1 au cours du premier trimestre de 2020.

Juillet 2019

Le 29 juillet 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier les modifications d’IAS 1 au cours du quatrième trimestre de 2019.

Mars 2019

Le 14 mars 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier les modifications d’IAS 1 au cours de la deuxième moitié de 2019.

Septembre 2018

Le 20 juillet 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier les modifications (aucune date précise).

Juillet 2018

Le 18 juillet 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit décider de l’orientation du projet en septembre 2018.

Mai 2018

Le 25 mai 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier les modifications définitives d’IAS 1 au troisième trimestre de 2018.

Septembre 2017

Le 22 septembre 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier les modifications définitives d’IAS 1 au deuxième semestre de 2018.

Juin 2017

En juin 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier les modifications définitives d’IAS 1 au premier semestre de 2018.

Mars 2017

Le 23 mars 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier les modifications définitives d’IAS 1 après septembre 2017.

Décembre 2016

Le 15 décembre 2016, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier les modifications définitives d’IAS 1 après juin 2017.

Septembre 2016

Le 23 septembre 2016, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier les modifications définitives d’IAS 1 après le 31 mars 2017.

Juillet 2016

Le 20 juillet 2016, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier les modifications définitives d’IAS 1 après le 31 janvier 2017.

Mars 2016

Le 18 mars 2016, l’IASB a mis à jour son programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer qu’il rédige actuellement les modifications définitives, qu’il prévoit publier après le 30 septembre 2016.

Janvier 2016

Le 22 janvier 2016, l’IASB a mis à jour son programme de travail pour indiquer qu’il prévoit publier les modifications définitives au deuxième trimestre de 2016.

Mars 2015

Le 11 mars 2015, le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet.

Février 2015

Le 10 février 2015, l’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’apporter des modifications à IAS 1, Présentation des états financiers.

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