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Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire (modifications d’IAS 37) [Terminé]

Prochaines étapes :

Les modifications sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. L'application anticipée est permise.

Dernière mise à jour :

Mai 2020

Vue d’ensemble

La norme IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ne précisait pas les coûts à inclure lorsque l’entité établit le coût d’exécution d’un contrat pour déterminer si ce contrat est déficitaire. Les travaux de recherche menés par l’IFRS Interpretations Committee ont permis de constater que la divergence des opinions quant aux coûts à inclure pourrait entraîner des différences significatives dans les états financiers d’entités qui concluent certains types de contrats.

Dans le cadre de ce projet, l’International Accounting Standards Board (IASB) a élaboré un projet de modification d’IAS 37 afin de clarifier que pour déterminer si un contrat est déficitaire, le coût d’exécution d’un contrat doit comprendre à la fois les coûts marginaux liés à l’exécution du contrat et une affectation des autres coûts directement liés à l’exécution du contrat. 

L’IASB a publié les modifications en mai 2020. Elles sont en vigueur pour les contrats dans le cadre desquels une entité n’a pas encore rempli toutes ses obligations à compter du 1er janvier 2022. L’application anticipée est permise.

 

Autres dével­op­pements

Mai 2020

Le 14 mai 2020, l’IASB a publié Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire (modifications d’IAS 37) qui vient modifier la norme en ce qui concerne les coûts qu’une société devrait inclure dans les coûts d’exécution d’un contrat lorsqu’elle détermine si ce contrat est déficitaire.  

Mars 2020

Le 27 mars 2020, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier les modifications apportées aux normes IFRS en mai 2020.

Janvier 2020

Le 31 janvier 2020, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier les modifications d’IAS 37 au deuxième trimestre de 2020.

Octobre 2019

Le 25 octobre 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB compte finaliser les modifications d’IAS 37 au cours du premier semestre de 2020.

Le 1er octobre 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB compte publier les modifications définitives d’IAS 37 (aucune date précisée).

Juillet 2019

Le 29 juillet 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit décider de l’orientation du projet en septembre 2019.

Mai 2019

Le 18 mai 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit décider de l’orientation du projet (date à déterminer).

Avril 2019

Le 12 avril 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit examiner les commentaires sur l’exposé-sondage en mai 2019.

Janvier 2019

Le 25 janvier 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit examiner les commentaires sur l’exposé-sondage au deuxième trimestre de 2019.

Le 10 janvier 2019, le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. La période de commentaires prend fin le 15 avril 2019.

Décembre 2018

Le 14 décembre 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit examiner les commentaires sur l’exposé-sondage au premier semestre de 2019.

Le 13 décembre 2018, l’IASB a publié l’exposé-sondage « Cost of Fulfilling a Contract (Proposed amendments to IAS 37) », qui traite des coûts qu’une société devrait inclure dans les coûts d’exécution d’un contrat lorsqu’elle détermine si ce contrat est déficitaire. Les personnes intéressées sont invitées à commenter l’exposé-sondage d’ici au 15 avril 2019.

Septembre 2018

Le 20 septembre 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage en décembre 2018.

Juillet 2018

À sa réunion de juillet 2018, l’IASB a décidé d’entreprendre un projet de normalisation à portée limitée pour clarifier le sens du terme « coûts inévitables » utilisé dans la définition d’un contrat déficitaire établie dans IAS 37.

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