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Régimes à prestations définies : cotisations des membres du personnel (Modifications d’IAS 19) [Terminé]

Date d’entrée en vigueur : le 1er juillet 2014. L’application anticipée est autorisée.

Dispositions transitoires :

En vigueur le 1er juillet 2014. L’application anticipée est autorisée

Dernière mise à jour:

Novembre 2013

Vue d’ensemble

Ces modifications à portée limitée s’appliquent aux cotisations versées par des membres du personnel ou des tiers à un régime de prestations définies. Elles visent à simplifier la comptabilisation des cotisations qui ne sont pas liées au nombre d’années de service, par exemple les cotisations des membres du personnel qui correspondent à un pourcentage fixe du salaire.

Cette question résulte de deux demandes formulées au Comité d’interprétation des IFRS, qui a recommandé à l’IASB de modifier IAS 19.

Autres développements

Novembre 2013

Le 21 novembre 2013, l’IASB a publié des modifications à portée limitée d’IAS 19, Avantages du personnel, intitulées Régimes à prestations définies : cotisations des membres du personnel (modifications d’IAS 19).

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