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Initiative concernant les informations à fournir – Méthodes comptables [Terminé]

Date d’entrée en vigueur :

Les modifications doivent être appliquées prospectivement. Les modifications d’IAS 1 s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023. L’application anticipée est permise. Si l’entité applique les modifications d’IAS 1, elle peut également appliquer les modifications de l’énoncé de pratique sur les IFRS 2.

Dernière mise à jour :

Juin 2021

Vue d’ensemble

Le 18 juillet 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a ajouté à son programme de travail un projet d’élaboration d’indications et d’exemples pour aider les entités à appliquer des jugements relatifs au caractère significatif aux informations à fournir sur les méthodes comptables. Cette décision a été prise à la lumière de commentaires reçus au sujet du document de travail sur les principes qui sous-tendent les informations à fournir, publié dans le cadre de l’Initiative sur les informations à fournir – Principes de communication d’informations.

Le document de travail Principes de communication d’informations a relevé trois principales préoccupations liées aux informations présentés dans les états financiers à usage général  (collectivement appelés le problème concernant les informations à fournir). Ces préoccupations étaient les suivantes :

  • manque d’informations pertinentes;
  • trop de renseignements inutiles;
  • et la communication inefficace des informations fournies.

Les commentaires reçus sur le document de travail sur les principes qui sous-tendent les informations à fournir de l’IASB laissent entendre que les entités ont besoin de directives pour les aider à déterminer les méthodes comptables à présenter. L’IASB a ajouté ce projet à son programme de travail à la lumière des commentaires.

Les indications et les exemples élaborés par l’IASB visent à expliquer et à illustrer l’application aux informations à fournir sur les méthodes comptables du processus en quatre étapes décrit dans le document IFRS Practice Statement 2 Making Materiality Judgements (énoncé de pratique sur l’importance relative). L’IASB prévoyait initialement inclure ces indications dans son énoncé de pratique sur l’importance relative.

À sa réunion du 24 octobre 2018, les permanents de l’IASB ont présenté un document à l’IASB dans lequel ils émettent des recommandations détaillées au sujet de l’orientation du projet. Voici un résumé de ces recommandations :

  • Les permanents recommandent à l’IASB de préciser que les méthodes comptables relatives aux opérations significatives ou aux autres événements ou conditions ne sont pas nécessairement toutes importantes elles-mêmes.
  • Les permanents ont également recommandé à l’IASB :

a) d’élaborer des indications pour aider les entités à déterminer de façon efficace si des méthodes comptables relatives à des opérations significatives ou à d’autres événements ou conditions sont réellement importantes;

b) d’élaborer deux ou trois exemples pour illustrer l’application pratique des indications décrites au point a) en les basant sur les paragraphes 46 à 55 de l’énoncé de pratique sur l’importance relative;

c) d’insérer les indications et les exemples décrits aux points a) et b) ci-dessus dans la section relative aux sujets précis de l’énoncé de pratique;

d) d’apporter d’autres modifications mineures dans l’ensemble de l’énoncé de pratique pour clarifier que le processus en quatre étapes sur l’importance relative s’applique aux informations sur les méthodes comptables.

Si elles sont appliquées, ces recommandations pourraient entraîner des changements importants dans la pratique actuelle. D’après les commentaires reçus, la plupart des utilisateurs des états financiers jugent inutiles les informations sur les méthodes comptables qui reproduisent ou résument les IFRS. Selon eux, les informations sur les méthodes comptables sont utiles seulement lorsqu’elles :

a) ont trait à des opérations significatives ou à d’autres événements ou conditions significatifs;

b) donnent un aperçu de la façon dont une entité a fait preuve d’esprit critique lors de la sélection et de l’application de méthodes comptables.

L'objectif de ce projet était d’aider les parties prenantes à accroître l’utilité des informations fournies aux principaux utilisateurs des états financiers.

Pour atteindre cet objectif, l’IASB a publié les modifications suivantes le 12 février 2021:

  • Modification des paragraphes 117 à 124 d’IAS 1, Présentation des états financiers, pour exiger que les entités présentent toutes leurs informations significatives sur les méthodes comptables, plutôt que leurs principales méthodes comptables;
  • Modification de IFRS Practice Statement 2 Making Materiality Judgements (énoncé de pratique sur l’importance relative) pour inclure exemples et des indications visant à expliquer et à illustrer l’application aux informations à fournir sur les méthodes comptables du processus en quatre étapes.

Le 1er juin 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié les modifications d’IAS 1, Informations à fournir sur les méthodes comptables, et l’énoncé de pratiques en IFRS 2 dans la Partie 1 du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Autres développements

Juin 2021

Le 1er juin 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié les modifications d’IAS 1, Informations à fournir sur les méthodes comptables, et l’énoncé de pratiques en IFRS 2 dans la Partie 1 du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Février 2021

Le 12 février 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié Informations à fournir sur les méthodes comptables (projet de modification d’IAS 1 et de l’énoncé de pratiques en IFRS 2), qui comporte un projet de modification visant à aider les préparateurs à déterminer les méthodes comptables à présenter dans leurs états financiers. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.

Décembre 2020

Le 18 décembre 2020, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier les modifications apportées à IAS 1 et à l’énoncé de pratique sur les IFRS 2 en février 2021. 

Novembre 2020

Le 20 novembre 2020, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier les modifications apportées à IAS 1 et à l’énoncé de pratique sur les IFRS 2 au premier trimestre de 2021. 

Septembre 2020

Le 28 septembre 2020, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier les modifications apportées à IAS 1 et à l’énoncé de pratique sur les IFRS 2 en décembre 2020. 

Avril 2020

Le 17 avril 2020, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier les modifications apportées aux IFRS au quatrième trimestre de 2020. 

Mars 2020

Le 27 mars 2020, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier les modifications apportées aux IFRS au deuxième semestre de 2020. 

Février 2020

Le 28 février 2020, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB terminera sa revue des commentaires sur l’exposé-sondage à une date ultérieure (mais n’a pas indiqué laquelle).

Décembre 2019

Le 13 décembre 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit passer en revue les commentaires sur l’exposé-sondage en février 2020.

Octobre 2019

Le 1er octobre 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB s’attend à passer en revue les commentaires sur l’exposé-sondage en novembre 2019.

Août 2019

Le 22 août 2019, le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs commentaires d’ici le 29 novembre 2019.

Le 1er août 2019, l’IASB a publié l’exposé-sondage « Informations à fournir sur les méthodes comptables », qui comporte un projet de modification visant à aider les préparateurs à déterminer les méthodes comptables à présenter dans leurs états financiers. La période de commentaires prend fin le 29 novembre 2019.

Avril 2019

Le 12 avril 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage au troisième trimestre de 2019.

Mars 2019

Le 14 mars 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB publiera un exposé-sondage au cours de la deuxième moitié de 2019. 

Septembre 2018

Le 20 septembre 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage sur ce projet (aucune date n’a été précisée). 

 

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