Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Initiative sur les informations à fournir – Définition du terme « significatif » (modification d’IAS 1 et d’IAS 8) [Terminé]

Entrée en vigueur et dispositions transitoires :

Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020; leur application anticipée est permise.

Dernière mise à jour :

Février 2019

Vue d’ensemble

L’objectif de ce projet était de clarifier la définition du terme « significatif » et de ses caractéristiques (projet de clarification). Les clarifications proposées ont initialement été discutées par l’International Accounting Standards Board (IASB) lors de l’élaboration du document de travail sur les principes de communication d'informations.

Un projet d’énoncé de principes sur le terme « significatif » a été publié le 28 octobre 2015; il est toutefois devenu évident par la suite que certaines des indications proposées devaient faire autorité afin d’avoir l’effet escompté. En décembre 2016, le projet a donc été divisé en deux : un visant la publication de l’énoncé de principes et un visant la modification d’IAS 1 et d’IAS 8. La version définitive de l’énoncé de principes et l’exposé-sondage ES/2017/6 sur la définition du terme « significatif » (projet de modification d’IAS 1 et d’IAS 8) ont été publiés le 14 septembre 2017.

En octobre 2018, l’IASB® a publié Définition du terme « significatif » (modification d’IAS 1 et d’IAS 8). Cette modification vient clarifier et uniformiser la définition du terme « significatif », et ses indications facilitent l’application uniforme de cette notion lorsque celle-ci est utilisée dans les normes IFRS®.

Dans cette définition, trois nouveautés sont particulièrement dignes de mention :

  • Obscurcissement. La définition existante mentionne uniquement l’omission ou l’inexactitude d’informations; l’IASB a toutefois conclu que l’obscurcissement d’informations significatives par la communication d’informations dont le lecteur aurait pu se passer peut avoir un effet semblable. Bien que nouvelle dans la définition modifiée, cette notion est déjà abordée dans IAS 1 (IAS 1.30A).
  • On peut raisonnablement s’attendre à ce que […] influence. L’IASB était d’avis que le libellé « peuvent influencer » de la définition existante pouvait être interprété de façon trop large, étant donné que pratiquement tout « peut » influencer les décisions de certains utilisateurs, même si cette possibilité est faible.
  • Utilisateurs principaux. La définition existante mentionne uniquement les « utilisateurs ». Dans ce cas également, l’IASB craignait que cela ne soit interprété de façon trop large : on aurait pu comprendre qu’il fallait tenir compte, dans le choix des informations à fournir, des besoins de tous les utilisateurs possibles des états financiers.

Autres développements

Février 2019

Le 1er février 2019, les modifications d’IAS 1 et d’IAS 8 relatives à la définition du terme « significatif » ont été publiées dans la Partie I du Manuel de CPA Canada.

Octobre 2018

Le 31 octobre 2018, l’IASB a publié Définition du terme « significatif » (modification d’IAS 1 et d’IAS 8) afin de clarifier la définition du terme « significatif » et d’harmoniser les définitions données dans le Cadre conceptuel de l’information financière (le Cadre conceptuel) et les normes en soi.

Septembre 2018

Le 20 septembre 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier les modifications définitives en novembre 2018.

Juin 2018

En juin 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier les modifications définitives au quatrième trimestre de 2018.

Avril 2018

En avril 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB décidera de l'orientation du projet en juin 2018.

Janvier 2018

Le 26 janvier 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le projet pour indiquer que l’IASB compte maintenant faire l’examen des commentaires sur l'exposé-sondage en avril 2018.

Décembre 2017

Le 18 décembre 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB compte faire l’examen des commentaires sur l'exposé-sondage en mars 2018.

Novembre 2017

Le 16 novembre 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB compte faire l’examen des commentaires sur l’exposé-sondage en février 2018.

Octobre 2017

Le 23 octobre 2017, le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 15 janvier 2018.

Septembre 2017

Le 22 septembre 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB compte faire l’examen des commentaires sur l’exposé-sondage au premier trimestre de 2018.

Le 14 septembre 2017, l’IASB a publié un exposé-sondage sur la définition du terme « significatif » (projet de modification d’IAS 1 et d’IAS 8), afin de clarifier cette définition et d’harmoniser le Cadre conceptuel et les normes elles-mêmes. La période de commentaires prend fin le 15 janvier 2018.

Juin 2017

En juin 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage en septembre 2017.

Mars 2017

Le 23 mars 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage aux fins de commentaires en juin 2017.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.