Vue d’ensemble

Le taux d’actualisation est le taux qui est utilisé pour déterminer la valeur actualisée des flux de trésorerie. Les techniques d’actualisation servent à évaluer la juste valeur, la valeur d’utilité ou toute autre valeur actuelle d’un actif ou d’un passif, à titre de méthode d’évaluation initiale ou ultérieure.

Certaines normes IFRS^® permettent ou exigent que les sociétés utilisent des taux d’actualisation différents pour estimer les flux de trésorerie futurs. Dans certains cas, les différences sont clairement justifiées du fait de circonstances et de facteurs en matière de risques différents. Dans d’autres cas, les raisons des différences ne sont pas claires.

Voici les normes qui incluent des exigences liées au taux d’actualisation :

• IAS 19(2011), Avantages du personnel (où les taux d’actualisation sont utilisés pour actualiser les obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi).
• IAS 36, Dépréciation d’actifs (où les taux d’actualisation sont utilisés pour déterminer la valeur recouvrable/d’utilité).
• IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (où les taux d’actualisation sont utilisés pour déterminer la valeur actuelle des dépenses attendues que l’on pense nécessaires pour éteindre une obligation).
• IFRS 13, Évaluation de la juste valeur (où les taux d’actualisation sont utilisés pour déterminer la juste valeur).

L’International Accounting Standards Board (IASB) a mené entre 2014 et 2017 un projet de recherche sur les taux d’actualisation dans les normes IFRS, dans le but :

• de découvrir pourquoi il existe des incohérences entre les exigences en matière de taux d’actualisation dans les normes IFRS; et
• d’évaluer si ces incohérences doivent être réglées.

L’IASB® a conclu :

• que les incohérences entre les exigences en matière de taux d’actualisation des normes IFRS s’expliquent dans certains cas :
  • par les types de données d’entrée à utiliser dans une technique d’évaluation de la valeur actualisée, ou
  • par la façon de déterminer le montant de ces données d’entrée;
• que certaines des incohérences découlent du fait que différentes normes IFRS utilisent différentes bases d’évaluation. D’autres incohérences, notamment concernant les évaluations de la valeur actuelle propres à l’entité, en partie parce que les normes IFRS ont été élaborées à des moments différents et dans des buts différents.

Voici les résultats de ce projet :

• les constatations des recherches;
• une liste sommaire des points que les permanents étudieront pour formuler des recommandations à l’IASB au sujet des exigences en matière d’évaluations à la valeur actualisée.

L’IASB se servira de ces éléments dans d’autres projets, notamment :

• si et comment régler certaines des incohérences relevées;
• comment éviter de créer des incohérences injustifiables à l’avenir.

L’IASB ne compte pas mener un projet de normalisation distinct sur les taux d’actualisation.

Le résumé du projet, qui résume les recherches de l’IASB, a été publié en février 2019.

Autres développements

Février 2019

Le 28 février 2019, l’IASB a publié le résumé du projet, intitulé Discount rates in IFRS Standards project summary. Cela met un terme au projet.

Décembre 2018

Le 14 décembre 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un résumé du projet en février 2019.

Septembre 2018

Le 20 septembre 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un résumé du projet en décembre 2018.

Juillet 2018

Le 18 juillet 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un résumé du projet au quatrième trimestre de 2018.

Mai 2018

Le 25 mai 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un sommaire des recherches au troisième trimestre de 2018.

Mars 2018

Le 23 mars 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un sommaire des recherches en juin 2018.

Janvier 2018

Le 26 janvier 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le projet pour indiquer que l’IASB prévoit maintenant publier un sommaire des recherches au deuxième trimestre de 2018.

Juillet 2017

Le 21 juillet 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un sommaire des recherches au premier semestre de 2018.

Mars 2017

Le 23 mars 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que ce projet est désormais à l’étape de la rédaction et que l’IASB prévoit publier un sommaire des recherches d’ici septembre 2017.

Décembre 2016

Le 15 décembre 2016, les permanents de l'IASB ont mis à jour le programme de travail à l'égard de ce projet pour indiquer que l'IASB prévoit publier un sommaire des recherches d’ici juin 2017.

Septembre 2016

Le 23 septembre 2016, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier un sommaire des recherches d’ici le 31 mars 2017.

Juillet 2016

Le 20 juillet 2016, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier un sommaire des recherches d’ici le 31 janvier 2017.

Novembre 2015

Le 30 octobre 2015, l'IASB a mis à jour son programme de travail à l'égard de ce projet pour indiquer les prochaines étapes prévues.

Décembre 2012

Ce projet a été ajouté au programme de travail de l’IASB sous la forme d’un projet de recherche.