Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Date d’entrée en vigueur d’IFRS 15 - Report d'un an [Terminé]

Date d’entrée en vigueur  :

La date d’entrée en vigueur d’IFRS 15 a été reportée d'un an, soit au 1er janvier 2018.

Dernière mise à jour :

Septembre 2015

Vue d’ensemble

La norme sur les produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, une norme en grande partie harmonisée, a été publiée conjointement par l'International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis en mai 2014 et devait initialement entrer en vigueur (IFRS 15 en particulier) le 1er janvier 2017 (l'application anticipée était permise).

Après la publication de la norme, l’IASB a proposé un report d'un an de la date d'entrée en vigueur après avoir provisoirement décidé de proposer certaines modifications ciblées d’IFRS 15 que certaines entités pourraient souhaiter appliquer au moment d’appliquer IFRS 15 pour la première fois. L’IASB reconnaît également qu’IFRS 15 a été publiée plus tard que prévu, écourtant ainsi le temps prévu pour la mise en œuvre. Le FASB a aussi proposé un report d'un an de la norme équivalente des PCGR des États-Unis.

Les deux conseils ont maintenant confirmé le report d'un an de la date d'entrée en vigueur. Les entités qui appliquent déjà IFRS 15 peuvent continuer de l'appliquer par anticipation si elles le souhaitent.

Autres développements

Septembre 2015

Le 11 septembre 2015, l'IASB a publié une modification d'IFRS 15 portant sur le report de la date d'entrée en vigueur d'IFRS 15 au 1er janvier 2018. L’application anticipée d’IFRS 15 demeure permise.

Août 2015

Le 12 août 2015, FASB a publié une mise à jour des normes comptables (ASU) intitulée Revenue from Contracts with Customers (Topic 606): Deferral of the Effective Date, qui reporte d’un an la date d’entrée en vigueur de la nouvelle norme sur les produits des activités ordinaires pour les entités ouvertes et les entités fermées qui présentent leur information financière selon les PCGR des États-Unis.

Juillet 2015

Le 22 juillet 2015, l'IASB a confirmé à l'unanimité sa proposition de reporter au 1er janvier 2018 la date d'entrée en vigueur d'IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. L’application anticipée d’IFRS 15 demeure permise.

Au début du mois, le FASB a confirmé sa proposition de reporter d’un an la date d’entrée en vigueur de sa nouvelle norme sur les produits des activités ordinaires, l’ASU 2014-09 Revenue From Contracts With Customers.

Mai 2015

Le 28 mai 2015, le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui publié par l’IASB sur ce sujet.

Le 19 mai 2015, l’IASB a publié aux fins de commentaires un exposé-sondage proposant de reporter d’un an la date d’entrée en vigueur d’IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, soit au 1er janvier 2018.

Avril 2015

Le 29 avril 2015, le FASB a publié un projet de mise à jour des normes comptables (Accounting Standards Update, ASU) qui reporterait d'un an la date d’entrée en vigueur de la nouvelle norme sur les produits des activités ordinaires. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 29 mai 2015.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.