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Réforme des TIO et répercussions sur l’information financière – Phase II [Terminé]

Date d’entrée en vigueur et dispositions transitoires :

Les modifications sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 et doivent être appliquées de façon rétrospective. Une application anticipée serait permise. Le retraitement des données des périodes antérieures n’est pas obligatoire. Cependant, l’entité peut retraiter les chiffres des périodes antérieures si, et seulement si, il lui est possible de le faire sans avoir recours à des connaissances a posteriori.

Prochaines étapes :

Le CNC prévoit publier les modifications des normes IFRS pertinentes au T4 de 2020.

Dernière mise à jour  :

Août 2020

Vue d’ensemble

Des développement sur le marché ont remis en question la viabilité des taux interbancaires offerts, et l’International Accounting Standards Board (IASB) a examiné les répercussions potentielles sur l’information financière.

La première phase du projet portait sur les questions qui pourraient survenir avant le remplacement (questions touchant l’information financière au cours de la période précédant le remplacement d’un taux d’intérêt de référence existant). Cette partie du projet a pris fin en septembre 2019 avec la publication des Modifications d’IAS 39, d’IFRS 7 et d’IFRS 9 : Réforme des taux d’intérêt de référence.

La deuxième phase du projet portait sur les questions liées au remplacement (questions touchant l’information financière lorsqu’un taux d’intérêt de référence est remplacé).

En août 2020, l’IASB a publié le document Réforme des taux d’intérêt de référence, phase 2, qui modifie IFRS 9, Instruments financiers, IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir, IFRS 4, Contrats d’assurance, et IFRS 16, Contrats de location.

L’IASB a publié des modifications qui complètent celles publiées en 2019 et qui ciblent les répercussions de la réforme des taux d’intérêt de référence pour les états financiers d’une société en raison, par exemple, du remplacement d’un taux d’intérêt de référence utilisé dans le calcul des intérêts provenant d’un actif financier par un autre taux d’intérêt de référence.

Les modifications qui découlent de la Réforme des taux d’intérêt de référence, phase 2, sont destinées à répondre aux questions qui pourraient toucher l’information financière à la suite de la réforme d’un taux d’intérêt de référence, notamment l’incidence des changements sur les flux de trésorerie contractuels ou sur les relations de couverture liés au remplacement d’un taux d’intérêt de référence par un autre taux d’intérêt de référence (problèmes au moment du remplacement).

Les modifications de la phase 2 visent à aider les sociétés :

  • à appliquer les normes IFRS lorsque des changements sont apportés aux flux de trésorerie contractuels ou aux relations de couverture en raison de la réforme des taux d’intérêt de référence; et
  • à fournir de l’information pertinente aux utilisateurs des états financiers.

Dans la phase 2 de son projet, l’IASB a modifié les exigences d’IFRS 9, Instruments financiers, IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir, IFRS 4, Contrats d’assurance, et IFRS 16, Contrats de location liées :

  • aux changements dans la base de détermination des flux de trésorerie contractuels des actifs financier, des passifs financiers et des obligations locatives;
  • à la comptabilité de couverture; et
  • aux informations à fournir.

Les modifications de la phase 2 s’appliquent seulement aux changements exigés aux instruments financiers et aux relations de couverture en raison de la réforme des taux d’intérêt de référence.

 

Autres développements

Août 2020

Le 27 août 2020, l’IASB a publié le document Interest Rate Benchmark Reform — Phase 2 (Amendments to IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 and IFRS 16), qui contient des modifications qui visent à répondre aux questions qui pourraient toucher l’information financière à la suite de la réforme d’un taux d’intérêt de référence, notamment son remplacement par des nouveaux taux de référence. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021, mais leur application anticipée est permise.

Avril 2020

Le 17 avril 2020, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit examiner les commentaires sur son exposé-sondage en juin 2020. 

Le 17 avril 2020, le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. La date limite de réception des commentaires est le 25 mai 2020.

Le 9 avril 2020, l’IASB a publié un exposé-sondage intitulé Interest Rate Benchmark Reform — Phase 2 (Proposed amendments to IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 and IFRS 16) qui contient un projet de modifications destiné à répondre aux questions qui pourraient toucher l’information financière à la suite de la réforme d’un taux d’intérêt de référence, notamment son remplacement par des nouveaux taux de référence. La période de commentaires prend fin le 25 mai 2020.

Janvier 2020

Le 31 janvier 2020, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage en avril 2020.

Décembre 2019

Le 13 décembre 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage au cours du deuxième trimestre de 2020.

Novembre 2019

Le 25 novembre 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage au cours du premier semestre de 2020.

Octobre 2019

Le 1er octobre 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage (aucune date précisée).

Août 2019

Le 15 août 2019, l’IASB a ajouté une deuxième phase à son projet axé sur les répercussions potentielles à l’égard de l’information financière liées à la réforme des taux d’intérêt de référence.

 

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