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Réforme des TIO et son incidence sur l’information financière – Phase I [Terminé]

Date d’entrée en vigueur et dispositions transitoires :

Les modifications sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 et doivent être appliquées de façon rétrospective. Une application anticipée est autorisée.

Prochaines étapes :

Le CNC délibère sur les commentaires reçus en réponse à son exposé-sondage.

Dernière mise à jour :

Septembre 2019

Vue d’ensemble

Les taux d’intérêt de référence, tels que les taux interbancaires offerts (TIO), jouent un rôle important au sein des marchés des capitaux mondiaux. Ces taux répertorient une vaste gamme de produits financiers valant des billions de dollars et autres devises, allant des emprunts hypothécaires aux dérivés.

L’évolution du marché a réduit la fiabilité de certains des taux de référence existants. Dans ce contexte, le Conseil de stabilité financière a publié un rapport dans lequel il propose une réforme de ces taux de référence.    

Certains pays ont d’ores et déjà commencé à remplacer les taux de référence existants par des taux à risque quasi nul (TSR). Ces efforts ont à leur tour contribué à alimenter l’incertitude au sujet de l’avenir des taux d’intérêt de référence existants, ce qui pourrait avoir une incidence sur les informations financières des entreprises.

En 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a observé une augmentation de l’incertitude au sujet de la viabilité à long terme de certains taux d’intérêt de référence et a décidé d’ajouter un projet à son programme de travail dans le but d’examiner les répercussions de la réforme sur l’information financière.

Dans ses communications avec les parties prenantes, l’IASB a relevé deux groupes de problèmes sur le plan de la comptabilité qui pourraient avoir une incidence sur l’information financière :

  1. Problèmes qui pourraient survenir avant le remplacement des TIO – problèmes qui pourraient toucher l’information financière au cours de la période avant le remplacement d’un taux d’intérêt de référence existant par un nouveau TSR;
  2. Problèmes qui pourraient survenir au moment du remplacement des TIO – problèmes qui pourraient toucher l’information financière au moment où un taux d’intérêt de référence serait remplacé par un nouveau TSR.

Au moment où les discussions conduisant à la rédaction d’un exposé-sondage (publié en mai 2019) sont tenues, les conditions et les détails précis du remplacement n’ont pas encore été finalisés. L’IASB® a par conséquent décidé de suivre les activités liées à la réforme et, à mesure que la quantité d’informations disponibles augmentera, il évaluera l’incidence potentielle des problèmes liés au remplacement des TIO et déterminera s’il doit prendre des mesures.

L’IASB a décidé d’accorder la priorité à l’analyse des problèmes comptables qui pourraient survenir avant le remplacement des TIO parce qu’ils sont plus urgents. Par conséquent, l’exposé-sondage publié en mai 2019 traite uniquement des dispositions ci-dessous en matière de comptabilité de couverture qui sont basées sur une analyse prospective :

  1. le critère « hautement probable »;
  2. les évaluations prospectives;
  3. les composantes de risque isolables.

À l’exception de ces modifications précises, les dispositions en matière de comptabilité de couverture demeureraient inchangées.

En septembre 2019, l’IASB a conclu ce projet et a modifié certaines de ses dispositions sur la comptabilité de couverture. Les modifications visent à appuyer la présentation d’informations financières utiles par les sociétés pendant la période d’incertitude découlant du retrait progressif des taux d’intérêt de référence comme les TIO.

Les modifications touchent certaines dispositions précises en matière de comptabilité de couverture et visent à fournir une mesure d’allègement à l’égard des répercussions potentielles des incertitudes entourant la réforme des TIO. Par ailleurs, les modifications obligent les sociétés à fournir des informations supplémentaires aux investisseurs au sujet de leurs relations de couverture qui sont directement touchées par ces incertitudes.

L’IASB a mis sur pied un projet en phases sur la réforme des taux d’intérêt de référence. La phase 1 s’est conclue par la publication des modifications et portait sur les répercussions comptables pendant la période menant à la réforme. L’IASB a entamé la phase 2, qui porte sur les répercussions potentielles, sur l’information financière, du remplacement d’un taux de référence par un autre taux.

 

Autres développements

Septembre 2019

Le 26 septembre 2019, l’IASB a publié des modifications d’IFRS 9, d’IAS 39 et d’IFRS 7 dans le cadre de la réforme des taux d’intérêt de référence en tant que première mesure quant aux répercussions potentielles de la réforme des TIO sur l’information financière. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020; leur application anticipée est permise.

Juillet 2019

Le 29 juillet 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit examiner les commentaires sur son exposé-sondage en septembre 2019.

Mai 2019

Le 13 mai 2019, le CNC a publié un exposé-sondage qui rejoint celui publié par l'IASB au même sujet. La période de commentaires prend fin le 17 juin 2019.

Le 3 mai 2019, l’IASB a publié un exposé-sondage intitulé Interest Rate Benchmark Reform (Proposed amendments to IFRS 9 and IAS 39), qui constitue une première réaction à l’incidence que la réforme des taux interbancaires offerts (TIO) pourrait avoir sur l’information financière. La période de commentaires prend fin le 17 juin 2019.

Mars 2019

Le 14 mars 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB publiera un exposé-sondage en mai 2019.

Janvier 2019

Le 25 janvier 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage au deuxième trimestre de 2019.

Décembre 2018

Le 14 décembre 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage au premier semestre de 2019.

Septembre 2018

Le 20 septembre 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit décider de l’orientation du projet en décembre 2018.

 

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