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IFRIC 20, Frais de découverture engagés pendant la phase de production d’une mine à ciel ouvert [Terminé]

Date d’entrée en vigueur : les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013; l’adoption anticipée est permise

Dispositions transitoires :

Les modifications entreront en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. Une application anticipée est autorisée. IFRIC 20 s’applique aux coûts engagés à compter du début de la première période présentée et fournit des indications relatives à la transition pour les soldes d’actifs préexistants résultant d’une activité de découverture antérieure à cette date.

Dernière mise à jour:

Septembre 2011

Vue d’ensemble

IFRIC 20 exige que les frais associés à une « opération de découverture » soient comptabilisés à titre de composante supplémentaire d’un actif existant si certains critères sont satisfaits, et que cette composante « opération de découverture » soit dépréciée et amortie de manière logique et systématique sur la durée d’utilité prévue de la section spécifique du gisement qui deviendra directement accessible grâce à l’opération de découverture. La méthode de l’amortissement proportionnel au rendement est appliquée à moins qu’une autre méthode ne soit plus appropriée.

Activités récentes

September 2011

Le 20 septembre 2011, l’IASB a approuvé IFRIC 20, Frais de découverture engagés pendant la phase de production d’une mine à ciel ouvert.

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