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IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités [Terminé]

Date d’entrée en vigueur : les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013; l’adoption anticipée est permise

Dispositions transitoires :

IFRS 12 entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. L’adoption anticipée est permise dans la mesure où les IFRS 10 et 11 ainsi que les modifications connexes des IAS 27 et 28 sont adoptées en même temps.

Dernière mise à jour:

Janvier 2012

Vue d’ensemble

IFRS 12 est une nouvelle norme exhaustive sur les obligations d’information pour toutes les formes d’intérêts dans d’autres entités, y compris dans des filiales, des partenariats, des entreprises associées et des entités structurées non consolidées.

Principales caractéristiques

  • IFRS 12 s’applique aux entités qui détiennent des intérêts dans des filiales, des partenariats, des entreprises associées et des entités structurées non consolidées.
  • IFRS 12 établit des objectifs en matière d’informations à fournir et établit les obligations d’information minimales aux fins du respect de ces objectifs.
  • Une entité devrait fournir des informations qui aident les utilisateurs de ses états financiers à évaluer la nature et les risques associés aux intérêts détenus dans d’autres entités ainsi que l’incidence de ces intérêts sur ses états financiers.
  • Les obligations d’information sont nombreuses et il faudra peut-être déployer des efforts considérables pour rassembler toutes les informations exigées.
  • IFRS 12 entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. L’adoption anticipée est permise dans la mesure où les IFRS 10 et 11 ainsi que les modifications connexes des IAS 27 et 28 (la série de cinq normes) sont adoptées en même temps.
  • Les entités pourront toutefois intégrer dans leurs états financiers l’une ou l’autre des obligations d’information énoncées dans IFRS 12 avant d’adopter officiellement IFRS 12.

Détails des principales exigences

  • IFRS 12 est une nouvelle norme qui vise à intégrer toutes les obligations d’information sur les intérêts détenus dans d’autres entités, qui se trouvent actuellement dans plusieurs normes; elle contient également de nouvelles exigences liées à divers aspects.
  • La nouvelle norme exige qu’une entité fournisse des informations sur les hypothèses et jugements importants sur lesquels elle s’est basée pour déterminer si elle possède le contrôle total ou conjoint d’une autre entité ou si elle exerce une influence notable sur celle-ci ainsi que le type de partenariat lorsque l’accord a été structuré au moyen d’un véhicule distinct. Une entité devrait également fournir ces informations lorsque surviennent des changements dans les faits et circonstances qui influent sur la conclusion de l’entité au cours de la période de présentation de l’information financière.
  • En ce qui a trait aux filiales, IFRS 12 exige qu’une société mère fournisse des informations sur : la composition du groupe; les participations ne donnant pas le contrôle (y compris des informations financières résumées sur chaque filiale dans laquelle des participations ne donnant pas le contrôle importantes sont détenues); les restrictions importantes qui limitent la capacité de la société mère d’avoir accès aux actifs, ou de les utiliser, et de régler les passifs des filiales; la nature et l’évolution des risques associés aux intérêts détenus par l’entité dans des entités structurées consolidées; et les répercussions des changements dans la détention des titres de participation, qu’ils entraînent une perte de contrôle ou non, survenus au cours de la période de présentation de l’information financière. Il faut également fournir des informations lorsque les états financiers d’une filiale sont établis pour une période différente de celle des états financiers consolidés.
  • En ce qui a trait aux intérêts détenus dans des partenariats et des entreprises associées, IFRS 12 exige qu’une entité fournisse des informations sur la nature, l’étendue et les incidences financières de ses intérêts dans des partenariats et des entreprises associées, y compris sur les accords contractuels avec d’autres parties pour conclure les partenariats ou avec d’autres investisseurs qui détiennent des intérêts dans les entreprises associées. Une entité devrait également fournir des informations sur la nature et les changements des risques associés aux intérêts dans des partenariats et des entreprises associées.
  • En ce qui a trait aux participations dans des entités structurées non consolidées, IFRS 12 définit une entité structurée comme « une entité qui a été conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle une entité ». Les structures de titrisation, le financement garanti par des actifs et certains fonds de placement constituent des exemples d’entités structurées. La nouvelle norme exige qu’une entité présente une quantité considérable d’informations pour aider les utilisateurs à comprendre la nature et l’étendue de ses intérêts dans des entités structurées non consolidées ainsi que les risques associés à ces intérêts, y compris : la nature, l’objet, la taille, les activités et les modes de financement de l’entité structurée; les valeurs comptables des actifs et passifs au titre des intérêts dans des entités structurées non consolidées et la manière dont l’entité compare l’exposition maximale à la perte résultant de ces intérêts; et tout soutien fourni à une entité structurée non consolidée sans obligation contractuelle de le faire (y compris les raisons derrière ce soutien).
  • En ce qui a trait au regroupement des informations fournies, IFRS 12 exige des informations détaillées pour certains aspects (par exemple, à l’égard de chaque partenariat important et de chaque filiale dans laquelle une participation ne donnant pas le contrôle importante pour le groupe est détenue) et précise que les informations concernant les filiales, les coentreprises, les activités contrôlées conjointement, les entreprises associées et les entités structurées non consolidées doivent être présentées séparément. Elle permet toutefois un certain regroupement au sein de ces types d’entités.

Activités récentes

Janvier 2012

À sa réunion du 25 au 27 janvier 2012, l’IASB a examiné la requête de l’EFRAG de reporter la date d’entrée en vigueur des IFRS 1011 et 12, mais il a décidé de conserver la date d’entrée en vigueur obligatoire du 1er janvier 2013.

Septembre 2011

Le 8 septembre 2011, l’IASB a publié une analyse des effets des IFRS 10 et 12. Cette analyse fournit des observations détaillées sur les incidences potentielles des nouvelles exigences au moyen d’études de cas et d’autres arguments quantitatifs et qualitatifs, le cas échéant.

Mai 2011

Le 12 mai 2011, l’IASB a publié IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entitésIFRS 12 est une nouvelle norme exhaustive sur les obligations d’information sur toutes les formes d’intérêts dans d’autres entités, y compris dans des filiales, des partenariats, des entreprises associées et des entités structurées non consolidées. L’IASB a également publié un document Base des conclusions.

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