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IFRS 14, Comptes de report réglementaires [Terminé]

Date d’entrée en vigueur : le 1er janvier 2016. L’adoption anticipée est permise

Dispositions transitoires :

En vigueur le 1er janvier 2016. L’adoption anticipée est permise

Dernière mise à jour:

Janvier 2014

Vue d’ensemble

Cette norme provisoire vise à accroître la comparabilité de l’information financière présentée par les entités qui exercent des activités à tarifs réglementés. Elle ne fournit aucune indication précise sur les activités à tarifs réglementés. L’IASB prévoit se pencher sur les questions générales entourant la réglementation des tarifs et publier un document de travail à ce sujet en 2014. (Voir l’article distinct.) En attendant l’achèvement de ce projet global sur les activités à tarifs réglementés, l’IASB a décidé d’élaborer IFRS 14 à titre provisoire.

IFRS 14 permet aux nouveaux adoptants de continuer à comptabiliser les montants liés à la réglementation des tarifs conformément à leur référentiel comptable antérieur au moment du passage aux IFRS. Cependant, afin d’accroître la comparabilité avec des entités qui appliquent déjà les IFRS et qui ne comptabilisent pas de tels montants, IFRS 14 exige que les incidences de la réglementation des tarifs soient présentées séparément des autres éléments. Une entité qui présente déjà des états financiers IFRS ne peut pas appliquer cette norme.

Autres développements

Janvier 2014

Le 30 janvier 2014, l’IASB a publié IFRS 14, Comptes de report réglementaires.

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