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IFRS 16 et la COVID-19 [Terminé]

Date d’entrée en vigueur :

Le projet de modification est en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er juin 2020. L’application anticipée est permise, notamment dans les états financiers dont la publication n’est pas encore autorisée en date du 28 mai 2020. La modification s’applique également aux rapports intermédiaires.

Dernière mise à jour :

Juillet 2020

Vue d’ensemble

L’International Accounting Standards Board (IASB) a ajouté un projet à son programme pour offrir des mesures d’allègement aux preneurs qui comptabiliseront des allègements au titre de loyers accordés en raison de la pandémie de COVID-19.

À cette même réunion, l’IASB a pris la décision provisoire d’offrir aux preneurs une exemption optionnelle d’évaluer si un allègement au titre d’un loyer accordé en raison de la pandémie de COVID-19 constitue une modification d’un contrat de location et comptabiliser ces allègements comme s’ils n’étaient pas des modifications de contrats de location.

Le 24 avril 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage intitulé Allègements de loyer liés à la COVID-19 (projet de modification d’IFRS 16) qui propose de modifier IFRS 16 de telle manière que les preneurs puissent bénéficier de l’exemption d’évaluer si un allègement au titre d’un loyer correspond à une modification du contrat de location. La période de commentaires prend fin le 8 mai 2020.

Le 28 mai 2020, l’IASB a publié Allègements de loyer liés à la COVID-19 (projet de modification d’IFRS 16) qui vient modifier la norme de telle manière que les preneurs puissent bénéficier de l’exemption d’apprécier si un allègement de loyer lié à la COVID-19 constitue une modification du contrat de location.

Le projet de modification Allègements de loyer liés à la COVID-19 (projet de modification d’IFRS 16) vise à modifier la norme de manière à :

  1. permettre aux preneurs de bénéficier de l’exemption d’apprécier si un allègement de loyer lié à la COVID-19 constitue une modification du contrat de location;
  2. exiger que les preneurs appliquent l’exemption afin de ne pas devoir comptabiliser un allègement au titre d’un loyer accordé en raison de la COVID-19 comme une modification du contrat de location; 
  3. exiger que les preneurs qui appliquent l’exemption présentent l’information s’y rapportant;
  4. exiger que les preneurs appliquent l’exemption de manière rétrospective selon IAS 8, sans qu’ils aient à retraiter les chiffres de la période précédente.

L’IASB avait tout d’abord proposé dans son exposé-sondage que les allègements s’appliquent uniquement aux paiements au titre des contrats de location dus en 2020. Toutefois, après avoir examiné la rétroaction reçue, l’IASB a décidé de prolonger la période d’allègement jusqu’à juin 2021 afin que les mesures s’appliquent également aux allègements accordés maintenant pour une période allant jusqu’à 12 mois.

L’IASB a envisagé, mais décidé de ne pas accorder de mesures d’allègement supplémentaires pour les bailleurs, car la situation dans laquelle ils se trouvent n’est pas aussi difficile et la comptabilisation s’y rapportant n’est pas aussi complexe.

 

Autres développements

Juillet 2020

Le 1er juillet 2020, ces modifications d’IFRS 16 ont été incluses dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. La Base des conclusions publiée par l’IASB en mai 2020 qui accompagne IFRS 16 mais n’en fait pas partie intégrante a aussi été ajoutée en tant que directives ne faisant pas autorité.

Juin 2020

Le 12 juin 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a annoncé qu’il entérine la modification qui dispense les preneurs d’avoir à apprécier si certains allègements de loyer liés à la COVID-19 constituent des modifications de contrat de location et leur permet de les comptabiliser comme si elles n’en étaient pas.

Mai 2020

Le 28 mai 2020, l’IASB a publié Allègements de loyer liés à la COVID-19 (projet de modification d’IFRS 16) qui vient modifier la norme de telle manière que les preneurs puissent bénéficier de l’exemption d’apprécier si un allègement de loyer lié à la COVID-19 constitue une modification du contrat de location. Parallèlement, l’IASB a également publié une proposition de mise à jour de la taxonomie IFRS afin de tenir compte de ce projet de modification. 

Avril 2020

Le 24 avril 2020, le CNC a publié son exposé-sondage qui rejoint l’exposé-sondage de l’IASB sur le même sujet. La période de commentaires prend fin le 8 mai 2020.

Le 24 avril 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage intitulé Covid-19-Related Rent Concessions (Proposed amendment to IFRS 16), qui propose de modifier IFRS 16 de telle manière que les preneurs puissent bénéficier de l’exemption d’évaluer si un allègement au titre d’un loyer correspond à une modification du contrat de location. La période de commentaires prend fin le 8 mai 2020

Le 17 avril 2020, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage en avril 2020.

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