Vue d’ensemble

Le 28 novembre 2022, l’IFRS Foundation de l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié une proposition de mise à jour de la taxonomie IFRS qui tient compte de deux récentes modifications apportées à la taxonomie IFRS :

• Obligation locative dans une cession-bail, qui apportait des modifications à IFRS 16, Contrats de location, et qui a été publiée en septembre 2022; et
• Classement d’un emprunt assorti de clauses restrictives, qui apportait des modifications à IAS 1, Présentation des états financiers et qui a été publié en octobre 2022.

La taxonomie proposée inclut des modifications aux éléments pour tenir compte des dispositions nouvelles ou modifiées relatives aux informations à fournir introduites par ces modifications.

Pour plus de détails, consulter le projet de mise à jour sur le site web de l’IASB (en anglais) : IFRS Accounting Taxonomy 2022—Proposed Update 2 Lease Liability in a Sale and Leaseback and Non-current Liabilities with Covenants.

La période de commentaires prend fin le 28 décembre 2022.

Les commentaires des répondants ont été examinés et les changements proposés ont été intégrés à la taxonomie comptable IFRS de 2023, qui a été publiée le 23 mars 2023.

Autres développements

Février 2023

Le 27 février 2023, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier la mise à jour de la taxonomie en mars 2023.

Décembre 2022

Le 19 décembre 2022, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit examiner les commentaires en janvier 2023.

Novembre 2022

Le 28 novembre 2022, l’IFRS Foundation a publié la proposition de mise à jour 2, Obligation locative dans une cession-bail et Classement d’un emprunt assorti de clauses restrictives. La période de commentaires prend fin le 28 décembre 2022.