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Consultation de l’IFRS Foundation sur la modification de sa constitution afin de mettre sur pied un conseil international des normes en matière de développement durable (ISSB) [Terminé]

État :

Le 3 novembre 2021, l’IFRS Foundation a annoncé la mise sur pied de son nouveau conseil responsable de l’élaboration de normes sur le développement durable (International Sustainability Standards Board [ISSB]), qui sera chargé de mettre en place des normes de base à l’échelle mondiale en matière de présentation d’informations sur le développement durable afin de répondre aux besoins des investisseurs.

Dernière mise à jour :

Novembre 2021

Vue d’ensemble

Le 30 avril 2021, les administrateurs de l’IFRS Foundation ont proposé des modifications de la constitution de l’IFRS Foundation afin de créer un nouveau conseil de normalisation en matière de développement durable sous la supervision de l’IFRS Foundation.

Projet de modification de la constitution

Les administrateurs ont proposé des modifications qui sont préalables à la mise sur pied potentielle d’un conseil international de normalisation en matière de développement durable sous la supervision de l’IFRS Foundation. Ces modifications touchent : 

  • L’objectif de l'IFRS Foundation. L’objectif de l’IFRS Foundation serait modifié pour indiquer que l’IFRS Foundation compte deux normalisateurs : l’International Accounting Standards Board (IASB) et l’International Sustainability Standards Board (ISSB). Par l’intermédiaire de l’ISSB, l’IFRS Foundation établirait, dans l’intérêt du public, un ensemble unique de normes en matière de développement durable fondées sur des principes clairement définis qui seraient compréhensibles, de grande qualité, exécutoires et acceptées à l’échelle mondiale.
  • La gouvernance de l’ISSB et de l’IASB. Les administrateurs ont proposé que la constitution soit modifiée pour stipuler que le directeur général de l’IFRS Foundation est nommé par les administrateurs, en consultation avec les présidents de l’IASB et de l’ISSB. La modification proposée préciserait la structure hiérarchique de l’organisation comptant deux conseils de normalisation.
  • Le nom du nouveau conseil et de ses normes. Les administrateurs ont proposé de nommer le nouveau conseil l’« International Sustainability Standards Board (ISSB) ». Les normes élaborées par ce nouveau conseil seraient les « IFRS sustainability standards » (les normes IFRS sur le développement durable).
  • La composition de l’ISSB. Le nouveau conseil serait normalement composé de 14 membres, nommés par les administrateurs de l’IFRS Foundation. Une minorité de membres de l’ISSB pourraient être des membres à temps partiel. Les principales qualifications pour devenir membre de l’ISSB seraient la compétence professionnelle et l’expérience professionnelle pertinente. Le conseil compterait trois membres de la région d’Asie-Océanie, trois membres de l’Europe, trois membres des Amériques, un membre de l’Afrique et quatre autres membres de n’importe quelle région. Le président et le vice-président seraient nommés par les administrateurs parmi les membres à temps plein de l’ISSB.

Le 3 novembre 2021, lors de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 26) de 2021, les administrateurs ont annoncé la création d’un nouveau conseil.

Dans le cadre de leur annonce, les administrateurs ont publié une constitution révisée et une synthèse des commentaires qui répond aux commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage intitulé Proposed Targeted Amendments to the IFRS Foundation Constitution to Accommodate an International Sustainability Standards Board to Set IFRS Sustainability Standards.

La constitution modifiée fournit un cadre pour la mise sur pied de l’ISSB  au sein de la structure de gouvernance de l’IFRS Foundation.

La synthèse de commentaires présente les éléments les plus importants en réponse à l’exposé-sondage et les points de vue des administrateurs sur ces éléments.

 

Autres développements

Novembre 2021

Le 3 novembre 2021, l’IFRS Foundation a annoncé la mise sur pied de son nouveau conseil responsable de l’élaboration de normes sur le développement durable (International Sustainability Standards Board [ISSB]), qui sera chargé de mettre en place des normes de base à l’échelle mondiale en matière de présentation d’informations sur le développement durable afin de répondre aux besoins des investisseurs.

Juillet 2021

Le 23 juillet 2021, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail afin d’indiquer que l’IASB prévoit examiner les commentaires reçus sur son exposé-sondage en octobre 2021.

Avril 2021

Le 30 avril 2021, les administrateurs de l’IFRS Foundation ont proposé des modifications de la constitution de l’IFRS Foundation afin de créer un nouveau conseil de normalisation en matière de développement durable sous la supervision de l’IFRS Foundation.

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