Vue d’ensemble

L’International Accounting Standards Board (IASB) élabore actuellement une modification à portée limitée aux dispositions transitoires d’IFRS 17, Contrats d’assurance. La modification est une option qui vise à aider les sociétés à accroître l’utilité des informations comparatives présentées au moment de l’application initiale d’IFRS 17 et d’IFRS 9, Instruments financiers.

L’IASB s’est réuni le 22 juin 2021 pour discuter d’une modification à portée limitée à IFRS 17 pour discuter des incohérences de classement non récurrentes qui peuvent survenir dans les informations comparatives que les sociétés d’assurance présentent au moment de l’application initiale d’IFRS 17 et d’IFRS 9.

L’IASB a provisoirement décidé de proposer une modification à portée limitée d’IFRS 17. La modification permettrait à une entité d’appliquer une superposition de classement dans les périodes comparatives présentées lors de l’application initiale d’IFRS 17 et d’IFRS 9. La superposition de classement optionnelle :

• s’appliquerait aux actifs financiers qui sont liés à des passifs d’assurance et pour lesquels IFRS 9 n’a pas été appliquée dans les périodes comparatives;
• permettrait à une entité de classer ces actifs financiers dans les périodes comparatives en se basant sur une attente raisonnable de la façon dont ces actifs seraient classés lors de l’application initiale d’IFRS 9;
• s’appliquerait aux périodes comparatives qui ont été retraitées pour IFRS 17 (c’est-à-dire de la date de transition à la date d’application initiale d’IFRS 17);
• s’appliquerait instrument par instrument.

L’IASB a décidé que l’exposé-sondage, qu’il a publié en juillet 2021, serait assorti d’une période de commentaires de 60 jours.

En décembre 2021, l’IASB a publié Initial Application of IFRS 17 and IFRS 9—Comparative Information (Amendment to IFRS 17). La modification est une option de transition touchant les informations comparatives au sujet d’actifs financiers qui sont présentées à l’application initiale d’IFRS 17. La modification vise à aider les entités à éviter les non-concordances comptables temporaires entre les actifs financiers et les passifs d’assurance, et, par conséquent, à améliorer l’utilité des informations fournies aux utilisateurs d’états financiers.

IFRS 17 (et ses modifications) entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2023.

En mars 2022, le CNC a publié ces modifications dans la Partie I du Manuel de CPA Canada.

Autres développements

Mars 2022

Le 1^er mars 2022, le CNC a publié ces modifications dans la Partie I du Manuel de CPA Canada.

Décembre 2021

Le 9 décembre 2021, l’IASB a publié l’exposé-sondage intitulé Initial Application of IFRS 17 and IFRS 9 — Comparative Information (Proposed amendment to IFRS 17) visant à aider les sociétés à accroître l’utilité des informations comparatives présentées au moment de l’application initiale d’IFRS 17 et d’IFRS 9.

Septembre 2021

Le 27 septembre 2021, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB compte étudier les commentaires reçus sur l’exposé-sondage en octobre 2021.

Août 2021

Le 17 août 2021, le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. La période de commentaires prend fin le 15 septembre 2021. 

Juillet 2021

Le 28 juillet 2021, l’IASB a publié l’exposé-sondage intitulé « Initial Application of IFRS 17 and IFRS 9 — Comparative Information (Proposed amendment to IFRS 17) » visant à aider les sociétés à accroître l’utilité des informations comparatives présentées au moment de l’application initiale d’IFRS 17 et d’IFRS 9. La période de commentaires sur cet exposé-sondage prend fin le 27 septembre 2021.

Juin 2021

Le 22 juin 2021, l’IASB a ajouté à son programme de travail un projet de modification d’IFRS 17 pour discuter des incohérences de classement non récurrentes qui peuvent survenir dans les informations comparatives que les sociétés d’assurance présentent au moment de l’application initiale d’IFRS 17 et d’IFRS 9.