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IFRS 17, Contrats d’assurance [Terminé]

Date d’entrée en vigueur et dispositions transitoires :

IFRS 17 est en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. L’application anticipée est permise dans la mesure où IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients et IFRS 9, Instruments financiers ont également été appliquées.

Dernière mise à jour :

Juin 2018

Vue d’ensemble

Lorsque l’IASB a entamé ses travaux en 2001, les Normes comptables internationales ne comportaient pas de norme sur les contrats d’assurance. En prévision de l’adoption des IFRS par un certain nombre de pays, entre autres ceux de l’Union européenne, l’IASB a publié IFRS 4, Contrats d’assurance. Cette norme permettait aux entités de conserver les pratiques existantes et se voulait une solution provisoire en attendant une réévaluation plus approfondie de la comptabilisation des contrats d’assurance. Par conséquent, les IFRS actuelles contiennent peu d’indications sur les entités qui émettent des contrats d’assurance.

L’exposé-sondage de 2010 de l’IASB, Contrats d’assurance, a constitué une étape importante de la phase II du projet de révision en profondeur d’IFRS 4 par l’IASB. Plus particulièrement, selon l’exposé-sondage, les passifs d’assurance devaient plutôt être évalués selon un modèle de comptabilisation par étapes fondé sur une estimation actualisée, pondérée selon la probabilité, des flux de trésorerie futurs. La méthode proposée pour la comptabilisation de l’obligation au titre des contrats d’assurance est très différente des approches et méthodes utilisées actuellement. Voici les trois éléments sur lesquels elle repose : i) estimation pondérée selon la probabilité des flux de trésorerie futurs; ii) taux d’actualisation qui reflète la valeur temps de l’argent; iii) marge résiduelle tenant compte de l’incertitude et des bénéfices futurs.

Même si le modèle présenté dans l’exposé-sondage de 2010 a reçu un appui très favorable, certaines questions précises ont été soulevées par les parties prenantes, auxquelles l’IASB a tenté de répondre dans son deuxième exposé-sondage de 2013. Les propositions révisées répondent à ces questions en apportant des modifications importantes à trois aspects clés, c’est-à-dire :

  1. préciser la méthode d’évaluation pour proposer : a) qu’une entité comptabilise toute modification des estimations liées aux bénéficies futurs à obtenir d’une couverture d’assurance en vertu d’un contrat d’assurance pendant la période où les bénéfices sont obtenus; et b) une exception à l’évaluation et à la présentation pour tenir compte des situations dans lesquelles il ne peut y avoir de non-concordance économique entre le contrat d’assurance et les actifs adossés à ce contrat;
  2. élaborer une méthode de présentation pour proposer qu’une entité a) harmonise la présentation des produits avec celle exigée pour les autres contrats avec des clients par d’autres IFRS; et b) présente les charges d’intérêts des contrats d’assurance de façon à permettre qu’une charge amortie fondée sur les coûts soit présentée en résultat net et qu’un bilan fondé sur les valeurs actuelles soit présenté;
  3. modifier la méthode transitoire pour proposer des simplifications qui maximisent l’utilisation de données objectives et améliorer la comparabilité des contrats conclus avant et après l’application des propositions.

Le deuxième exposé-sondage de 2013 présente toutes les propositions sur la comptabilisation des contrats d’assurance. Cependant, les répondants doivent fournir des commentaires sur les principaux aspects auxquels l’IASB a apporté des modifications en réponse aux commentaires reçus sur son exposé-sondage de 2010.

Le 18 mai 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié la nouvelle norme IFRS 17, Contrats d’assurance. La nouvelle norme exige que les passifs au titre des contrats d’assurance soient évalués selon une méthode fondée sur la valeur actuelle en plus de proposer une approche d’évaluation et de présentation plus uniforme pour tous les contrats d’assurance. Ces exigences visent à assurer une comptabilisation uniforme des contrats d’assurance fondée sur des principes. IFRS 17 remplace IFRS 4, Contrats d’assurance ainsi que les interprétations connexes et entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. L’application anticipée est permise dans la mesure où IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients et IFRS 9, Instruments financiers ont également été appliquées.

Autres développements

Juin 2018

Le 1er juin 2018, la Base des conclusions et les exemples illustratifs publiés par l’IASB en mai 2017 qui accompagnent IFRS 17, Contrats d’assurance, mais qui n’en font pas partie intégrante, ont été ajoutés dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Mars 2018

Le 1er mars 2018, le CNC a approuvé IFRS 17, Contrats de location, et l’a ajoutée dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. La norme s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. L’application anticipée est permise dans la mesure où l’entité applique également IFRS 9 et IFRS 15.

Mai 2017

Le 18 mai 2017, l’IASB a publié la nouvelle norme IFRS 17, Contrats d’assurance.

Janvier 2017

Le 19 janvier 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier en mai 2017 la nouvelle norme sur les contrats d’assurance, IFRS 17.

Décembre 2016

Le 15 décembre 2016, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier en mars 2017 la nouvelle norme sur les contrats d'assurance, IFRS 17.

Novembre 2016

Le 16 novembre 2016, l'IASB a publié un document des permanents portant sur la date d’entrée en vigueur, fixée au 1er janvier 2021, d’IFRS 17, Contrats d'assurance, qui sera publiée prochainement.

Septembre 2016

Le 29 septembre 2016, le FASB a publié un projet de mise à jour des normes comptables (ASU) intitulé Targeted Improvements to the Accounting for Long-Duration Contracts.

Le 23 septembre 2016, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier la nouvelle norme sur les contrats dassurance en mars 2017. 

Le 22 septembre 2016, le président du FASB a déclaré qu’au cours des semaines qui vont suivre, le FASB publiera un deuxième exposé-sondage sur les contrats dassurance dans le cadre d'un appel à commentaires. Cet exposé-sondage présentera les améliorations ciblées apportées à la comptabilisation des contrats d’assurance et la présentation dinformation sur les contrats d’assurance à longue durée.  

Août 2016

Le 10 août 2016, l'IASB a fourni de plus amples informations sur sa norme à venir sur les contrats d'assurance, au sujet i) des activités de consultation; ii) du compte rendu des commentaires sur son exposé-sondage, Contrats d'assurance; iii) des répercussions des nouvelles délibérations du conseil. Voir l'article de l'IASB à ce sujet pour en savoir davantage.

Mai 2016

Le 17 mai 2016, l'IASB a indiqué dans un communiqué de presse qu'il prévoit publier la nouvelle norme à la fin 2016, mais que sa date d'entrée en vigueur ne sera pas avant 2020.

Janvier 2016

Le 22 janvier 2016, l’IASB a mis à jour son programme de travail pour indiquer que la norme définitive devrait être publiée au plus tôt durant le troisième trimestre de 2016.

Juillet 2015

Le 31 juillet 2015, l'IASB a mis à jour son programme de travail. La publication de la nouvelle norme IFRS sur les contrats d'assurance n'est pas prévue avant le premier trimestre de 2016.

Mars 2015

Le 16 mars 2015, l’IASB a publié un document dans lequel il fournit un aperçu du modèle général pour les contrats d’assurance sans élément de participation. Le document présente également les décisions provisoires qui ont été prises dans le cadre des délibérations, ainsi que les raisons sur lesquelles ces décisions se fondent.

Janvier 2015

Le 29 janvier 2015, les permanents de l’IASB ont publié une mise à jour sur le projet sur les contrats d’assurance, y compris une baladodiffusion résumant les décisions provisoires que l’IASB a prises sur les allègements transitoires.

Février 2014

À sa réunion du 19 février 2014, le FASB a provisoirement décidé i) de restreindre le champ d’application de la comptabilisation des contrats d’assurance aux sociétés d’assurances; ii) de conserver le modèle de comptabilisation et d’évaluation existant pour les contrats de courte durée selon les PCGR des États-Unis et apporter des améliorations ciblées aux obligations d’information au sujet de ces contrats; et iii) d’apporter des améliorations ciblées au modèle pour la comptabilisation, l’évaluation et les informations à fournir applicable aux contrats à longue durée. Ces décisions provisoires représentent une modification importante de l’orientation du projet sur les contrats d’assurance du FASB, qui donnerait lieu à un modèle de comptabilisation des contrats d’assurance américain sensiblement différent de celui proposé par l’IASB.

Septembre 2013

Le 25 septembre 2013, le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à l’exposé-sondage de 2013 de l’IASB. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires au CNC au plus tard le 6 janvier 2014.

Juin 2013

Le 20 juin 2013, l’IASB a publié aux fins de commentaires un deuxième exposé-sondage (l’exposé-sondage de 2013) sur les propositions sur la comptabilisation des contrats d’assurance. À sa réunion du 20 au 28 septembre 2012, l’IASB a décidé de publier un autre exposé-sondage. Les commentaires doivent parvenir à l’IASB au plus tard le 25 octobre 2013.

Juillet 2010

Le 30 juillet 2010, l’IASB a publié à des fins de commentaires un exposé-sondage intitulé Contrats d’assurance (l’exposé-sondage de 2010). La date limite de réception des commentaires était le 30 novembre 2010. Le 29 septembre 2010, le CNC a publié un exposé-sondage correspondant à celui publié par l’IASB. L’IASB poursuivra ses nouvelles délibérations à sa réunion d’octobre 2014.

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