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Référentiel international d’information intégrée [Terminé]

Date d’entrée en vigueur : aucune exigence réglementaire à l’égard de l’information intégrée n’est prévue au Canada

Dispositions transitoires :

Sans objet. Aucune exigence réglementaire à l’égard de l’information intégrée n’est prévue au Canada. Ce projet axé sur les besoins des marchés vise à encourager les entreprises à expliquer comment elles génèrent de la valeur, et non à alourdir le fardeau réglementaire.

Dernière mise à jour:

Mars 2017

Vue d’ensemble

L’International Integrated Reporting Council (IIRC) est une coalition mondiale regroupant des autorités de réglementation, des investisseurs, des entreprises, des normalisateurs, des représentants de la profession comptable et des organisations non gouvernementales (ONG). Cette coalition est d’avis que la communication au sujet de la génération de valeur devrait être la prochaine étape dans l’évolution de la présentation d’information intégrée par les sociétés. Le référentiel d’information intégrée a été établi pour répondre à ce besoin et servir de pierre angulaire à l’avenir.

Le principal objectif d’un rapport intégré est d’expliquer aux fournisseurs de capital financier comment l’organisation arrive à générer de la valeur au fil du temps. Un rapport intégré est utile à l’ensemble des parties prenantes intéressées par la capacité de l’organisation à générer de la valeur au fil du temps, ce qui comprend les employés, les clients, les fournisseurs, les partenaires commerciaux, les collectivités locales, le législateur, les autorités de réglementation et les responsables des politiques.

Le Professeur Mervyn King, SC, président du conseil de l’IIRC, a indiqué : « Nous avons été surpris par la volonté des entreprises et des investisseurs de premier plan à participer à l’élaboration du référentiel et à se pencher eux-mêmes sur l’information intégrée. Le mois dernier, PepsiCo est devenue la dernière grande société mondiale à s’ajouter au solide réseau de l’IIRC regroupant plus de 100 sociétés, comme HSBC, Unilever, Deutsche Bank, China Light & Power, Hyundai Engineering and Construction, National Australia Bank et Tata Steel.

Paul Druckman, directeur général de l’IIRC, a précisé : « Le référentiel procure une rigueur technique et une cohérence à un processus qui s’est développé tant naturellement qu’en raison de pressions du marché dans les trois dernières années. Nous avons lancé aujourd’hui une période d’adoption mondiale qui commencera au début de 2014 en démontrant des exemples pratiques d’innovation en matière de présentation de l’information, y compris comment les sociétés expliquent la génération de valeur à l’aide du modèle des “capitaux” et des principes comme celui de la connectivité de l’information. »

Autres développements

Mars 2017

Le 1er mars 2017, l’IIRC a annoncé qu’il mène une consultation de deux mois afin d’obtenir des commentaires sur la mise en œuvre du référentiel international d’information intégrée auprès des préparateurs de rapports intégrés, des fournisseurs de capital financier et d’autres utilisateurs des rapports intégrés ainsi que des responsables des politiques, des autorités de réglementation, des normalisateurs, des fournisseurs de services de certification et des théoriciens. La consultation prend fin le 30 avril 2017.

Juin 2014

Le 25 juin 2014, les résultats d’un rapport compilé par les six réseaux comptables les plus importants à l’échelle internationale indiquent que les états financiers traditionnels n’offrent pas aux investisseurs la vision à long terme dont ces derniers ont besoin pour prendre des décisions, et que des améliorations doivent donc être apportées à la présentation de l’information par les sociétés, comme la mise en œuvre de principes de présentation de l’information intégrée, afin d’encourager les investissements du secteur privé dans le secteur des infrastructures. Le rapport intitulé Unlocking Investment in Infrastructure – Is current accounting and reporting a barrier? a été élaboré à la suite de la demande du groupe B20 (B20), un groupe de chefs d’entreprise de grandes sociétés qui tente d’influencer les gouvernements du Groupe des 20 (G20) au sujet de questions d’affaires.

Décembre 2013

Le 9 décembre 2013, l’IIRC a publié son référentiel international d’information intégrée.

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