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Entités d’investissement (modifications d’IFRS 10, d’IFRS 12 et d’IAS 27) [Terminé]

Date d’entrée en vigueur : les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014; l’adoption anticipée est permise

Dispositions transitoires :

Les modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2014, soit un an après l’entrée en vigueur d’IFRS 10, le 1er janvier 2013, mais l’IASB autorise l’application anticipée afin de permettre aux entités d’investissement de les appliquer en même temps qu’elles appliquent pour la première fois le reste d’IFRS 10.

Dernière mise à jour:

Février 2014

Vue d’ensemble

Le document Entités d’investissement (modifications d’IFRS 10, d’IFRS 12 et d’IAS 27) s’applique à une catégorie particulière d’entreprises qui répondent à la définition d’une entité d’investissement. L’IASB utilise le terme « entité d’investissement » pour définir une entité dont l’objectif commercial est de faire des placements dans le seul but de réaliser des plus-values sur capital, des revenus de placement ou les deux à la fois. Une entité d’investissement doit également évaluer la performance de ses placements sur la base de la juste valeur. Des sociétés de financement par capitaux propres, des organismes de capital-risque, des régimes de retraite, des fonds souverains et d’autres fonds d’investissement peuvent constituer de telles entités. Selon IFRS 10, États financiers consolidés, une entité présentant l’information financière devait consolider toutes les entreprises détenues qu’elle contrôle (c.-à-d. toutes les filiales). Désormais, les modifications sur les entités d’investissement fournissent une exception aux dispositions sur la consolidation d’IFRS 10 et exigent que les entités d’investissement évaluent certaines filiales à la juste valeur par le biais du résultat net plutôt que de les consolider. Les modifications précisent également les obligations d’information des entités d’investissement.

Activités récentes

Juin 2014

Le 11 juin 2014, l’IASB a publié aux fins de commentaires un exposé-sondage intitulé Entités d’investissement : Application de l’exception à la consolidation (projet de modification d’IFRS 10 et d’IAS 28).

Février 2014

À sa réunion des 19 et 20 février 2014, l’IASB a discuté de deux questions sur la mise en œuvre des modifications que l’IFRIC a soulevées à sa réunion de janvier 2014. En raison du besoin de clarifier ces questions rapidement aux fins de la mise en œuvre cette année, l’IASB a demandé aux permanents de présenter des analyses de ces questions à sa prochaine réunion, qui aura lieu du 13 au 21 mars 2014.

Décembre 2012

À sa réunion du 12 décembre 2012, le CNC a approuvé l’intégration des modifications résultant du projet sur les entités d’investissement dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. (Note : Les modifications apportées aux PCGR du Canada n’entrent en vigueur qu’au moment de leur publication dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité et s’appliquent aux états financiers publiés ultérieurement.)

Octobre 2012

Le 31 octobre 2012, l’IASB a publié le document Entités d’investissement (modifications d’IFRS 10, d’IFRS 12 et d’IAS 27).

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