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Intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise (projet de modification d’IAS 28) [Terminé]

Date d’entrée en vigueur :

Les modifications visent les périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2019, mais peuvent être appliquées par anticipation. Ainsi, les entités qui le désirent peuvent appliquer les modifications à partir du moment où elles adoptent IFRS 9 et les autres ont plus de temps pour la mise en oeuvre.

Le CNC a publié le texte définitif du Manuel en novembre 2017.

Dispositions transitoires :

Les modifications devront être appliquées rétroactivement. Cependant, des dispositions transitoires semblables à celles d’IFRS 9 ont été prévues pour les entités qui ont déjà adopté IFRS 9 au moment où elles commencent à appliquer les modifications d’IAS 28. Grâce à une exemption incluse dans les modifications, les entités qui se prévalent de l’exemption temporaire de l’application d’IFRS 9 accordée dans IFRS 4, Contrats d’assurance, ne sont pas tenues de retraiter les périodes antérieures. L’application rétrospective est aussi permise si elle est possible sans le recours à des informations a posteriori.

Dernière mise à jour :

Novembre 2017

Vue d’ensemble

Cette question faisait auparavant partie du projet d’améliorations annuelles 2015-2017, mais a été transférée dans un projet distinct en mai 2017.

Cette question est si IFRS 9, IAS 28 ou une combinaison de ces deux normes doit régir l’évaluation, notamment celle relative à la dépréciation, des intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise qui, en fait, constituent une partie de sa participation nette dans l’entreprise associée ou la coentreprise.

La norme IFRS 9, Instruments financiers, ne s’applique pas aux intérêts dans une entreprise associée ou dans une coentreprise comptabilisés selon IAS 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises. Cependant, des parties prenantes ont mentionné ne pas savoir si cette exclusion visait seulement les intérêts dans les entreprises associées et coentreprises auxquelles est appliquée la méthode de la mise en équivalence.

Cette modification de l’IASB précise que l’exception prévue dans IFRS 9 s’applique seulement aux intérêts comptabilisés par l’entité selon la méthode de la mise en équivalence. L’entité  doit appliquer IFRS 9, Instruments financiers, aux autres intérêts dans une entreprise associée ou une coentreprise, y compris aux autres intérêts à long terme qui, en fait, constituent une partie de sa participation nette dans l’entreprise associée ou la coentreprise, mais auxquels la méthode de la mise en équivalence n’est pas appliquée.

En octobre 2017, le conseil a publié le document Long-term Interests in Associates and Joint Ventures (Amendments to IAS 28). Les modifications  précisent qu’une entité doit appliquer IFRS 9, Instruments financiers, aux intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise qui, en fait, constituent une partie de sa participation nette dans l’entreprise associée ou la coentreprise.

Autres développements

Novembre 2017

Le 1er novembre 2017, le CNC a publié le texte définitif du Manuel.

Octobre 2017

Le 12 octobre 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le document Long-term Interests in Associates and Joint Ventures (Amendments to IAS 28) afin de préciser qu’une entité doit appliquer IFRS 9, Instruments financiers, aux intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise qui, en fait, constituent une partie de sa participation nette dans l’entreprise associée ou la coentreprise, mais auxquels la méthode de la mise en équivalence n’est pas appliquée.

Juillet 2017

Le 21 juillet 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB compte publier les modifications définitives d’IAS 28 en octobre 2017.

Mai 2017

Le 18 mai 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que la question sur les intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise (modification d’IAS 28) a été transférée dans un projet distinct.

Février 2017

Le 9 février 2017, le CNC a publié un ex­po­sé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 12 avril 2017.

Janvier 2017

Le 12 janvier 2017, l’IASB a publié l’exposé-sondage, Améliorations annuelles des normes IFRS : cycle 2015-2017, qui contient des modifications proposées de trois IFRS dans le cadre du processus d’améliorations annuelles de l’IASB. La date limite de réception des commentaires est le 12 avril 2017.

Oc­to­bre 2015

En octobre 2015, l’IASB a officiellement ajouté le projet Améliorations annuelles des IFRS : cycle 2015-2017 à son programme de travail. Il devrait publier un exposé-sondage sur ce projet au plus tôt en 2016.

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