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Initiative concernant les informations à fournir – Importance relative [Terminé]

Date d'entrée en vigueur :

L’énoncé de pratique n’étant pas une norme IFRS, les entités qui préparent leurs états financiers selon les IFRS ne sont pas obligées de se conformer aux indications qui y sont données. Néanmoins, elle ne doivent pas oublier que l'importance relative est un principe omniprésent dans les IFRS. Aucune date d’entrée en vigueur n’a été établie pour l’énoncé de pratique. Les entités peuvent en appliquer les indications dès maintenant.

Dernière mise à jour :

Septembre 2017

Aperçu

L’IASB a entrepris un projet global afin d’explorer la façon dont les informations financières en IFRS peuvent être améliorées. Cette initiative est le résultat du forum consultatif sur les informations à fournir qui a eu lieu en janvier 2013. Les permanents de l’IASB ont aussi effectué parallèlement un sondage. Un compte rendu des commentaires sur ces activités a été publié en mai 2013.

L’initiative concernant les informations à fournir consiste en un certain nombre de projets de recherche et de mise en œuvre :

  1. des modifications ciblées d’IAS 1, Présentation des états financiers [voir la page distincte sur le projet];
  2. des modifications ciblées d’IAS 7, Tableau des flux de trésorerie [voir la page distincte sur le projet];
  3. le présent grand projet sur l'importance relative;
  4. un grand projet sur la définition de l'importance relative [voir la page distincte sur le projet];
  5. un grand projet sur les principes qui sous-tendent les informations à fournir (et revue des informations à fournir au niveau des normes) [voir la page distincte sur le projet];
  6. un projet de recherche sur les états financiers de base [voir la page distincte sur le projet];
  7. un projet de recherche sur les questions générales concernant les informations à fournir.

Ce projet vise à aider les préparateurs, les auditeurs et les autorités de réglementation à faire preuve de jugement pour appliquer le concept de l’importance relative.

Une ébauche d’énoncé de pratique sur l’importance relative a été publiée le 28 octobre 2015, mais il est ensuite apparu que certaines des indications proposées devaient avoir un caractère obligatoire pour produire l’effet recherché. Le projet a donc été scindé en deux parties ayant respectivement pour objet la publication d’un énoncé de pratique et la révision des normes IAS 1 et IAS 8. L’énoncé de pratique définitif et l’exposé-sondage ED/2017/6 Definition of Material (Proposed amendments to IAS 1 and IAS 8) ont été publiés le 14 septembre 2017.

Autres développements

Septembre 2017

Le 14 septembre 2017, l’IASB a publié l’énoncé de pratique intitulé « Practice Statement 2 Making Materiality Judgements » (ci-après désigné « énoncé de pratique ») en vue de faciliter, pour les sociétés, la présentation d’une information financière susceptible d’aider les investisseurs, de même que les prêteurs et autres créanciers actuels et éventuels, à décider s’ils devraient ou non de mettre des ressources à la disposition de ces sociétés.

Mars 2017
Le 23 mars 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier l’énoncé de pratique en juin 2017.
Janvier 2017
Le 19 janvier 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier l'énoncé de pratique d’ici juillet 2017.

Décembre 2016

Le 15 décembre 2016, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier l'énoncé de pratique après juin 2017.

Novembre 2016

Le 18 novembre 2016, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier la version définitive de l'énoncé de pratique après mai 2017.

Septembre 2016

Le 23 septembre 2016, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit prendre une décision sur l’orientation du projet d’ici le 31 décembre 2016.

Juillet 2016

Le 20 juillet 2016, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit prendre une décision sur l’orientation du projet d’ici le 31 octobre 2016.

Octobre 2015

Le 28 octobre 2015, l’IASB a publié un projet d’indications pour aider les entreprises à déterminer si un élément d’information donné est important. Ces indications s’inscrivent dans l’initiative plus large de l’IASB d’améliorer les informations à fournir. La période de commentaires sur le projet d’énoncé de pratique prend fin le 26 février 2016.

Mai 2015

Le 20 mai 2015, les permanents de l’IASB ont publié une mise à jour qui fait part des activités récentes et à venir relativement à l’initiative concernant les informations à fournir, notamment : i) le projet d’énoncé de pratique sur l’importance relative; ii) les prochaines étapes prévues.

Juin 2014

Le 13 juin 2014, les permanents de l’IASB ont publié une mise à jour sur l’initiative concernant les informations à fournir, y compris le projet sur l'importance relative.

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