Discussions connexes

• Modifications à portée limitée d’IFRIC 14 – International Accounting Standards Board

• 21 févr 2022

• À sa réunion des 21 au 24 février 2022, l’IASB a indiqué qu’il avait effectué des recherches pour déterminer s’il devait établir une approche davantage fondée sur des principes que l’approche actuelle d’IFRIC 14 pour l’évaluation par une entité de la disponibilité d’un remboursement de l’excédent. L’IASB a examiné les perspectives d’amélioration du projet et a conclu que ces perspectives sont limitées. Par conséquent, l’IASB a décidé de retirer ce projet de son programme de travail.

• Modifications à portée limitée d’IAS 19 et d’IFRIC 14 – International Accounting Standards Board

• 26 févr 2020

• Lors de sa réunion du 26 février 2020, l’IASB a obtenu des données à jour sur les travaux réalisés dans le cadre du projet de modification d’IFRIC 14. L’IASB a également discuté des prochaines étapes du projet. Il a décidé de ne pas finaliser les modifications proposées à IFRIC 14 et discutera de l'orientation du projet à une prochaine réunion.

• Modifications à portée limitée d’IAS 19 et d’IFRIC 14 – IASB

• 20 sept 2017

• À sa réunion du 20 septembre 2017, l’IASB a provisoirement décidé d’effectuer des travaux supplémentaires afin de déterminer s’il peut établir une approche davantage fondée sur des principes dans IFRIC 14 pour l’évaluation par une entité de la disponibilité d'un remboursement de l’excédent. L’IASB a aussi provisoirement décidé : i) de finaliser, sans publier un autre exposé-sondage, les modifications d’IAS 19 séparément des modifications d’IFRIC 14; et ii) d’exiger que les entités appliquent les modifications d’IAS 19 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 et d’autoriser l’application anticipée. L’IASB prévoit publier les modifications d’IAS 19 en décembre 2017. Il poursuivra ses délibérations sur les modifications d’IFRIC 14 au cours d'une prochaine réunion.

• Modifications à portée limitée d’IAS 19 et d’IFRIC 14 – IASB

• 18 juil 2017

• À leur réunion du 18 juillet 2017, les membres de l’IASB ont été informés des incidences possibles, notamment sur les régimes à prestations définies du Royaume-Uni, du paragraphe 12A des modifications proposées à IFRIC 14, IAS 19 – Le plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction. Aucune décision n’a été demandée à l’IASB. À une prochaine réunion, l’IASB i) sera informé des incidences que les modifications proposées pourraient avoir dans d’autres territoires; ii) saura si ces incidences sont bien celles auxquelles il s’attendait lorsqu’il a formulé les modifications proposées; et iii) discutera de la date d’entrée en vigueur et des étapes de la procédure officielle relatives aux modifications.

• Modifications à portée limitée d’IAS 19 et d’IFRIC 14 – IASB

• 24 avril 2017

• À sa réunion du 24 et du 27 avril 2017, l'IASB a approuvé les recommandations du comité et a provisoirement décidé de ne pas exclure du champ d'application des modifications d'IAS 19 les événements mineurs pour le régime. L'IASB a aussi approuvé les recommandations du comité sur les dispositions transitoires relatives aux modifications d'IAS 19 et d'IFRIC 14. Il a provisoirement décidé : i) qu'une entité devrait appliquer de façon rétrospective les modifications d’IFRIC 14 (et il devrait y avoir une exemption pour les ajustements de la valeur comptable d'actifs n’entrant pas dans le champ d’application d’IAS19); ii) qu'une entité devrait appliquer les modifications d’IAS 19 à titre prospectif aux événements du régime survenus depuis la date d'entrée en vigueur; iii) que les modifications ne devraient renfermer aucun allègement transitoire pour les nouveaux adoptants. Au cours d'une prochaine réunion, l'IASB recevra des informations sur les répercussions prévues des modifications d'IFRIC 14, déterminera la date d'entrée en vigueur et examinera les étapes de la procédures officielle.

• Modifications à portée limitée d’IAS 19 et d’IFRIC 14 – IFRIC

• 14 mars 2017

• À sa réunion des 14 et 15 mars 2017, l'IFRIC a discuté des répercussions de ne pas exclure les événements mineurs pour le régime (c.-à-d. modifications, compressions ou réductions du régime dont le coût des services passés ou encore le profit ou la perte résultant de la liquidation n’est pas significatif) du champ d’application des modifications d'IAS 19. Il a recommandé à l'IASB i) de ne pas exclure explicitement les événements mineurs pour le régime du champ d'application des modifications d'IAS 19; ii) d'expliquer dans la base des conclusions comment les modifications influeront sur l'évaluation de l'importance relative par une entité qui applique les exigences du paragraphe 99 d'IAS 19; iii) de retirer, dans les paragraphes BC17 et BC19 de l'exposé-sondage, la mention de la fréquence et du calendrier de la réévaluation du passif net au titre des prestations définies.

• Modifications à portée limitée d’IAS 19 et d’IFRIC 14 – IASB

• 13 déc 2016

• À sa réunion du 13 décembre 2016, l'IASB a provisoirement décidé de finaliser les modifications d'IFRIC 14, sous réserve de certaines modifications du libellé. En ce qui concerne les modifications d'IAS 19, l'IASB a demandé au Comité d'interprétations de se pencher sur les répercussions de l'inclusion d'événements mineurs pour le régime (c.-à-d. dont le coût des services passés ou encore le profit ou la perte résultant de la liquidation n'est pas significatif) dans le champ d'application des modifications. Pour le reste, l'IASB est d'accord avec les recommandations du Comité d'interprétations de finaliser les autres modifications d'IAS 19, sous réserve de certaines modifications du libellé. L'IASB se penchera lors de sa prochaine réunion sur la transition, la première application, la date d'entrée en vigueur et les étapes de la procédure officielle.

• Modifications à portée limitée d’IAS 19 et d’IFRIC 14 – IFRIC

• 06 sept 2016

• À sa réunion des 6 et 7 septembre 2016, l’IFRIC a discuté d'un compte rendu des commentaires sur l’exposé-sondage et a recommandé au conseil de finaliser le projet de modification d’IFRIC 14 et d’IAS 19, sous réserve de quelques modifications du libellé. L’Interpretations Committee a aussi soumis au conseil les recommandations suivantes : i) une entité devrait appliquer de façon rétrospective les modifications d’IFRIC 14 (et il devrait y avoir une exemption pour les ajustements de la valeur comptable d’actifs n’entrant pas dans le champ d’application d’IAS 19); ii) une entité devrait appliquer les modifications d’IAS 19 à titre prospectif; iii) aucun allègement transitoire ne devrait être fourni aux nouveaux adoptants; iv) une entité devrait appliquer les modifications proposées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 et l’application anticipée devrait être autorisée. Le conseil examinera les recommandations de l’Interpretations Committee lors d'une prochaine réunion.

• Modifications à portée limitée d’IAS 19 et d’IFRIC 14 – IFRIC

• 12 juil 2016

• À sa réunion du 12 juillet 2016, l’IFRIC a étudié un compte rendu des commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage. Aucune décision n’a été prise. L’IFRIC poursuivra ses délibérations sur le projet de modification à une prochaine réunion, en prenant en considération les commentaires reçus.

• Modifications à portée limitée d’IAS 19 et d’IFRIC 14 - IASB

• 18 févr 2015

• À sa réunion du 18 au 20 février 2015, les membres de l’IASB ont confirmé être convaincus que l’IASB a suivi toutes les étapes de la procédure officielle requise jusqu’à maintenant et ont donc demandé aux permanents d’entamer le processus de vote sur l’exposé-sondage.