Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture (Modifications d’IAS 39) [Terminé]

Date d’entrée en vigueur : les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014

Dispositions transitoires :

Les modifications doivent être appliquées de façon rétrospective pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014.

Dernière mise à jour:

Juillet 2013

Vue d’ensemble

Ces modifications à portée limitée autoriseront le maintien de la comptabilité de couverture dans les situations où un dérivé qui a été désigné comme un instrument de couverture doit opérer novation au profit d’une contrepartie centrale en raison de textes légaux et réglementaires lorsque certaines conditions sont remplies (dans ce cas, la novation indique que les parties au contrat conviennent de remplacer la contrepartie initiale par une nouvelle).

Cet allégement a été établi en réponse aux modifications législatives dans de nombreux pays qui donnent lieu à la novation fréquente de dérivés de gré à gré. Ces modifications législatives ont été rendues nécessaires en raison de l’engagement du G20 d’accroître la transparence et la surveillance réglementaire des dérivés de gré à gré de façon non discriminatoire et uniforme à l’échelle internationale. Un allégement semblable sera inclus dans IFRS 9, Instruments financiers.

Activités récentes

Juin 2013

Le 27 juin 2013, l’IASB a publié des modifications d’IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation portant sur la novation de dérivés et le maintien de la comptabilité de couverture.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.