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Améliorations d’IFRS 8, Secteurs opérationnels [Terminé]

Date d’entrée en vigueur :

L’IASB a décidé de ne pas apporter les modifications proposées dans l’exposé-sondage. La publication du résumé du projet met donc un terme au projet.

Dernière mise à jour :

Février 2019

Communiquez avec notre spécialiste d’IFRS 8

Marie-Josee Gauthier

Vue d’ensemble

IFRS 8, Secteurs opérationnels établit les exigences qui permettent aux investisseurs de comprendre comment des unités distinctes influent sur la performance globale d’une entreprise.

L’International Accounting Standards Board (IASB) a entrepris un examen de la mise en œuvre d’IFRS 8. Cet examen a permis de conclure que les avantages de l’application de la norme sont en grande partie conformes aux attentes et, qu’en général, la norme a atteint ses objectifs et a amélioré l’information financière. Cependant, l’IASB® a identifié un certain nombre de points qui pourraient être améliorés.

L’IASB a proposé en mars 2017 des améliorations de ces points dans l’exposé-sondage Améliorations d’IFRS 8, Secteurs opérationnels (projet de modification d’IFRS 8 et d’IAS 34). L’exposé-sondage proposait des améliorations comme les suivantes :

  • préciser comment déterminer qui est le principal décideur opérationnel;
  • exiger la mention du titre et la description du rôle du principal décideur opérationnel;
  • exiger l’explication dans les notes des différences entre les secteurs présentés dans les états financiers et ceux dans les autres parties de son document d’information annuel;
  • fournir d’autres exemples pour indiquer comment appliquer les critères de regroupement;
  • préciser que des informations sectorielles supplémentaires peuvent être fournies;
  • exiger des explications relatives aux éléments de rapprochement plus détaillées;
  • exiger une présentation plus rapide des informations intermédiaires retraitées.

L’IASB a publié en mars 2017 l’exposé-sondage Améliorations d’IFRS 8, Secteurs opérationnels (projet de modification d’IFRS 8 et d’IAS 34) afin de répondre aux constatations de l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 8.

Après avoir étudié les commentaires, l’IASB a décidé de ne pas donner suite au projet de modifications dans l’exposé-sondage. Il a conclu que certaines de ses propositions pouvaient être réglées au moyen des exigences existantes, que d’autres propositions ne répondraient pas efficacement aux constatations de l’examen et que les propositions restantes ne donneraient pas lieu à des améliorations suffisantes des informations pour justifier les coûts supplémentaires à engager par les parties prenantes si l’IASB adoptait ces modifications.

L’IASB a publié en février 2019 un résumé du projet, qui explique pourquoi il a décidé de ne pas donner suite aux propositions de l’exposé-sondage.

Autres développements

Février 2019

Le 28 février 2019, l’IASB a publié le résumé du projet, intitulé Improvements to IFRS 8 Operating Segments — Proposed amendments to IFRS 8 and IAS 34 project summary. Cela met un terme au projet.

Décembre 2018

Le 14 décembre 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un compte rendu des commentaires en février 2019.

Septembre 2018

Le 20 septembre 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB compte publier un compte rendu des commentaires en décembre 2018.

Juillet 2018

Le 18 juillet 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB compte publier un compte rendu des commentaires au quatrième trimestre de 2018.

Mars 2018

Le 23 mars 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB compte publier un compte rendu des commentaires au deuxième semestre de 2018.

Janvier 2018

Le 26 janvier 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le projet pour indiquer que l’IASB compte maintenant décider de l’orientation du projet en mars 2018.

Novembre 2017

Le 16 novembre 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB compte décider de l’orientation du projet en janvier 2018.

Septembre 2017

Le 22 septembre 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB compte faire l’examen des commentaires sur l’exposé-sondage en novembre 2017.

Juin 2017

En juin 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB compte discuter des commentaires reçus en réponse à l'exposé-sondage au quatrième trimestre de 2017.

Avril 2017

Le 28 avril 2017, le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 31 juillet 2017.

Mars 2017

Le 29 mars 2017, l’IASB a publié un exposé-sondage (traduction en français à venir) sur des modifications d’IFRS 8, Secteurs opérationnels (projet de modification d’IFRS 8 et d’IAS 34). Il propose de modifier cinq points. La date limite de réception des commentaires est le 31 juillet 2017.

Février 2017

Le 27 février 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage aux fins de commentaires en mars 2017.

Janvier 2017

Le 19 janvier 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage aux fins de commentaires en avril 2017.

Décembre 2016

Le 15 décembre 2016, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage aux fins de commentaires d’ici juin 2017.

Septembre 2016

Le 23 septembre 2016, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage aux fins de commentaires d’ici le 31 mars 2017.

Juillet 2016

Le 20 juillet 2016, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage aux fins de commentaires d’ici le 31 janvier 2017.

Mars 2016

Le 18 mars 2016, l’IASB a mis à jour son programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer qu’il rédige actuellement un exposé-sondage, qu’il prévoit publier d’ici le 30 septembre 2016.

Novembre 2015

Le 23 novembre 2015, l’IASB a mis à jour son programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer qu’il rédige actuellement un exposé-sondage, qu’il prévoit publier d’ici le 31 mai 2016.

Juillet 2013

Le 18 juillet 2013, l’IASB a publié son rapport et compte rendu des commentaires formulés dans le cadre de l’examen postérieur à la mise en œuvre d’IFRS 8, Secteurs opérationnels. Le rapport conclut que les avantages de l’application de la norme sont en grande partie conformes aux attentes et, qu’en général, la norme a atteint ses objectifs et a amélioré l’information financière. Cependant, l’IASB a identifié un certain nombre de points qui pourraient être améliorés et doivent donc faire l’objet d’analyses plus poussées, notamment des commentaires portant sur ce qui suit :
Des demandes visant un guide d’application
  • Le concept du principal décideur opérationnel identifiable porte à confusion et est désuet. L’identification du principal décideur opérationnel est difficile dans la pratique.
  • Certains préparateurs sont incertains de la façon dont le rapprochement doit être présenté et de la façon dont les montants au titre du rapprochement doivent être fournis. Certains investisseurs trouvent les éléments inclus dans les rapprochements difficiles à comprendre.
Des demandes visant des informations améliorées
  • Tout changement de la base de sectorisation d'un exercice à l’autre entraîne la perte, pour les investisseurs, d’informations pertinentes sur les tendances pour cette entité.
  • Bon nombre d’entités présentent des définitions différentes de « résultat opérationnel » ou de « flux de trésorerie opérationnel », ce qui complique la comparaison entre les entités. Les investisseurs indiquent que les postes importants pour calculer ces sous-totaux sont souvent présentés ensemble et non séparément.
  • Bon nombre d’investisseurs sont d’avis que les secteurs opérationnels sont regroupés de façon inappropriée, diminuant ainsi la valeur des informations présentées. De leur côté, certains préparateurs trouvent difficile d’appliquer dans la pratique les dispositions sur le regroupement.
  • Certains investisseurs ne comprennent pas comment les montants regroupés sont liés à un secteur individuel.

 

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