Discussions connexes

• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 10, d’IFRS 11 et d’IFRS 12 – International Accounting Standards Board

• 21 févr 2022

• À sa réunion des 21 au 24 février 2022, l’IASB a déterminé que des travaux suffisants ont été effectués pour conclure l’examen de la mise en œuvre. L’IASB publiera un rapport et un compte rendu des commentaires sur l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 10, d’IFRS 11 et d’IFRS 12 au deuxième trimestre de 2022.

• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 10, d’IFRS 11 et d’IFRS 12 – International Accounting Standards Board

• 15 nov 2021

• À sa réunion du 15 au 19 novembre 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté de ce qui suit : i) s’il faut prendre des mesures supplémentaires sur deux sujets découlant de l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 10, d’IFRS 11 et d’IFRS 12; et ii) s’il faut conclure l’examen de la mise en œuvre. Avant de prendre une décision définitive sur ces deux sujets, l’IASB a décidé de retravailler les aspects de sa stratégie en fonction des commentaires reçus à l’issue de l’examen de la mise en œuvre. L’IASB décidera de l’orientation du projet lors d’une prochaine réunion.

• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 – International Accounting Standards Board

• 25 oct 2021

• À sa réunion du 25 au 28 octobre, l’IASB a décidé que, dans le cadre de son programme de travail de 2022 à 2026 qui s’inscrit dans la troisième consultation sur le programme de travail, il étudiera les questions soulevées dans le cadre de l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 10, d’IFRS 11 et d’IFRS 12, à savoir : 1) les sujets hautement prioritaires, soit i) les entités d’investissement – filiales qui constituent des entités d’investissement et ii) les accords de collaboration n’entrant pas dans le champ d’application d’IFRS 11; 2) les sujets moyennement prioritaires, soit i) les entités d'investissement – définition d’une entité d’investissement et ii) les enveloppes organisationnelles et 3) un sujet à faible priorité soit, i) les opérations qui modifient une relation entre un investisseur et l’entité émettrice. De plus, l’IASB décidera s’il faut prendre des mesures supplémentaires en ce qui concerne les sujets soulevés dans la rétroaction reçue en réponse à sa demande d’information.

• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 – International Accounting Standards Board

• 20 juil 2021

• À sa réunion des 20 et 21 juillet 2021, l’IASB a discuté des commentaires reçus en réponse à la demande d’information, et en particulier i) des commentaires reçus dans des lettres de commentaires, ii) des commentaires reçus lors des activités de consultation tenues entre janvier et mai 2021 et iii) d’une mise à jour de la revue de la documentation didactique. L’IASB n’a pas eu à prendre de décision, et déterminera lors d’une réunion à venir s’il prendra des mesures à la suite de l’examen de la mise en œuvre. Il envisagera l’adoption de telles mesures dans le cadre de la troisième consultation sur son programme de travail.

• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 10, d’IFRS 11 et d’IFRS 12 – CNC

• 21 avril 2021

• À sa réunion du 21 avril 2021, le Conseil des normes comptables (CNC) a discuté de son projet de lettre de réponse à l’appel à informations de l’IASB et a fait part aux permanents de commentaires à inclure dans la version définitive de la lettre. Il invite les parties prenantes à donner leur point de vue sur l’appel à informations en envoyant une lettre de réponse à l’IASB (et à lui en transmettre une copie) d’ici le 10 mai 2021.

• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 – CNC

• 07 avril 2021

• À sa réunion du 7 avril 2021, le Conseil des normes comptables (CNC) a commencé à discuter des principaux points à inclure dans sa lettre de réponse à l’appel à informations de l’International Accounting Standards Board (IASB) intitulé Suivi après mise en œuvre : IFRS 10 États financiers consolidés, IFRS 11 Partenariats et IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités. Il a examiné les commentaires recueillis à ce jour auprès des parties prenantes à l’occasion de ses activités de consultation sur le sujet. Il discutera d’un projet de lettre de réponse lors de sa réunion du 21 avril 2021. Le CNC invite les parties prenantes à répondre à l’appel à informations de l’IASB d’ici le 10 mai 2021 et à lui transmettre une copie de leur lettre de commentaires. Si les répondants souhaitent que le CNC examine leurs commentaires avant de finaliser sa lettre de réponse à l’IASB, ils doivent les lui faire parvenir avant la date limite établie par l’IASB.

• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 – International Accounting Standards Board

• 18 nov 2020

• À sa réunion du 18 novembre 2020, l’IASB a examiné les étapes de la procédure officielle qu’il a suivies pour établir l’étendue de l’examen de la mise en œuvre et pour élaborer une ébauche de la demande d’information. Tous les membres de l’IASB ont confirmé que l’IASB a respecté les exigences de la procédure officielle pour établir l’étendue de l’examen. L’IASB a décidé de publier la demande d’information en décembre 2020, assortie d’une période de commentaires de 150 jours.

• Examen de la mise en œuvre des IFRS 10, 11 et 12 – International Accounting Standards Board

• 21 avril 2020

• À sa réunion du 21 au 23 avril 2020, l’IASB a discuté des constatations découlant de la première phase de l’examen de la mise en œuvre et a décidé de procéder à l’examen de la mise en œuvre et de publier un appel à informations qui portera sur : a) En ce qui a trait à IFRS 10 : i) pouvoir sur une entité émettrice; ii) lien entre pouvoir et rendements, plus particulièrement les relations de mandataire; iii) exigences comptables, plus particulièrement les modifications du pourcentage de détention des titres de participation; et iv) exception à la consolidation pour les entités d’investissement; b) En ce qui a trait à IFRS 11 : i) accords de collaboration n’entrant pas dans le champ d’application d’IFRS 11; ii) classement de partenariats en tant qu’entreprises communes basé sur d’autres faits et circonstances; et iii) exigences comptables, en particulier les entreprises communes; c) en ce qui a trait à IFRS 12, la qualité des informations qu’une entité présente et la mesure dans laquelle les objectifs d’information sont atteints par une entité qui applique les exigences. L’IASB a également décidé que l’examen de la mise en œuvre ne porterait pas sur l’interaction des normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 avec les autres normes IFRS. L’IASB se penchera lors d’une prochaine réunion sur les étapes de la procédure officielle