Examen de la mise en œuvre d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur [Terminé]
Date d’entrée en vigueur : |
Sans objet |
Dernière mise à jour : |
Décembre 2018 |
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Vue d’ensemble
L’examen de la mise en œuvre avait pour but d’évaluer les incidences des nouvelles exigences d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur sur les investisseurs, les préparateurs et les auditeurs.
IFRS 13 définit la juste valeur, intègre dans une même norme un cadre pour l’évaluation de la juste valeur et prescrit les informations à fournir sur les évaluations à la juste valeur. Ce projet sur l’évaluation de la juste valeur faisait partie des travaux de convergence entre l’International Accounting Standards Board (IASB) et le normalisateur américain, le Financial Accounting Standards Board (FASB). Ces travaux conjoints ont fait en sorte qu’on retrouve la même définition de la juste valeur et les mêmes obligations d’information sur les évaluations de la juste valeur dans les normes IFRS® et dans les principes comptables généralement reconnus (PCGR) des États-Unis.
Le projet sur l’évaluation de la juste valeur visait : i) à simplifier et à améliorer l’uniformité de l’application des principes de l’évaluation de la juste valeur au moyen d’un ensemble unique d’exigences pour toutes les évaluations de la juste valeur; ii) à communiquer l’objectif d’évaluation plus clairement en précisant la définition de la juste valeur; iii) à améliorer la transparence en renforçant les obligations d’information sur les évaluations de la juste valeur; et iv) à améliorer la convergence entre les normes IFRS et les PCGR des États-Unis.
L’IASB® a conclu son examen des constatations découlant de l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur, en mars 2018. En décembre 2018, il a publié un rapport sur le projet et un compte rendu des commentaires après avoir conclu que la norme produit les effets escomptés :
- les informations requises par IFRS 13, Évaluation de la juste valeur sont utiles aux utilisateurs des états financiers;
- certains aspects d’IFRS 13 présentent des défis liés à la mise en œuvre, principalement ceux qui exigent l’exercice du jugement; toutefois, il semble que des pratiques sont en cours d’élaboration afin de relever ces défis;
- l’application d’IFRS 13 n’a entraîné aucun coût inattendu.
L’IASB a conclu que le projet est terminé et qu’il n’avait aucune autre mesure à prendre dans le cadre de ce projet.
Autres développements
Le 14 décembre 2018, l’IASB a publié un rapport sommaire sur son examen de la mise en œuvre de la norme sur l’évaluation de la juste valeur, IFRS 13, Évaluation de la juste valeur. Il a déterminé que la norme produit les effets escomptés.
Le 26 janvier 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le projet pour indiquer que l’IASB prévoit maintenant discuter des commentaires sur l’appel à informations; date à préciser.
Décembre 2017Le 18 décembre 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit discuter des commentaires sur l’appel à informations en janvier 2018.
Le 22 septembre 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit discuter des commentaires sur l’appel à informations en décembre 2017.
Juin 2017
En juin 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit discuter des commentaires sur l’appel à informations au quatrième trimestre de 2017.