Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Examen de la mise en œuvre d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur [Terminé]

Date d’entrée en vigueur :

Sans objet

Dernière mise à jour :

Décembre 2018

Communiquez avec notre spécialiste dIFRS 13

Nicolas Lauriault

Vue d’ensemble

L’examen de la mise en œuvre avait pour but d’évaluer les incidences des nouvelles exigences d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur sur les investisseurs, les préparateurs et les auditeurs.

IFRS 13 définit la juste valeur, intègre dans une même norme un cadre pour l’évaluation de la juste valeur et prescrit les informations à fournir sur les évaluations à la juste valeur. Ce projet sur l’évaluation de la juste valeur faisait partie des travaux de convergence entre l’International Accounting Standards Board (IASB) et le normalisateur américain, le Financial Accounting Standards Board (FASB). Ces travaux conjoints ont fait en sorte qu’on retrouve la même définition de la juste valeur et les mêmes obligations d’information sur les évaluations de la juste valeur dans les normes IFRS® et dans les principes comptables généralement reconnus (PCGR) des États-Unis.

Le projet sur l’évaluation de la juste valeur visait : i) à simplifier et à améliorer l’uniformité de l’application des principes de l’évaluation de la juste valeur au moyen d’un ensemble unique d’exigences pour toutes les évaluations de la juste valeur; ii) à communiquer l’objectif d’évaluation plus clairement en précisant la définition de la juste valeur; iii) à améliorer la transparence en renforçant les obligations d’information sur les évaluations de la juste valeur; et iv) à améliorer la convergence entre les normes IFRS et les PCGR des États-Unis.

L’IASB® a conclu son examen des constatations découlant de l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur, en mars 2018. En décembre 2018, il a publié un rapport sur le projet et un compte rendu des commentaires après avoir conclu que la norme produit les effets escomptés :

  • les informations requises par IFRS 13, Évaluation de la juste valeur sont utiles aux utilisateurs des états financiers;
  • certains aspects d’IFRS 13 présentent des défis liés à la mise en œuvre, principalement ceux qui exigent l’exercice du jugement; toutefois, il semble que des pratiques sont en cours d’élaboration afin de relever ces défis;
  • l’application d’IFRS 13 n’a entraîné aucun coût inattendu.

L’IASB a conclu que le projet est terminé et qu’il n’avait aucune autre mesure à prendre dans le cadre de ce projet.

 

Autres développements

Décembre 2018

Le 14 décembre 2018, l’IASB a publié un rapport sommaire sur son examen de la mise en œuvre de la norme sur l’évaluation de la juste valeur, IFRS 13, Évaluation de la juste valeur. Il a déterminé que la norme produit les effets escomptés.

Septembre 2018
Le 20 septembre 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier un compte rendu des commentaires en décembre 2018.
Juillet 2018
Le 18 juillet 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier un compte rendu des commentaires au quatrième trimestre de 2018.
Mars 2018
Le 23 mars 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier un compte rendu des commentaires au deuxième semestre de 2018.
Janvier 2018

Le 26 janvier 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le projet pour indiquer que l’IASB prévoit maintenant discuter des commentaires sur l’appel à informations; date à préciser.

Décembre 2017

Le 18 décembre 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit discuter des commentaires sur l’appel à informations en janvier 2018.

Septembre 2017

Le 22 septembre 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit discuter des commentaires sur l’appel à informations en décembre 2017.

Juin 2017

En juin 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit discuter des commentaires sur l’appel à informations au quatrième trimestre de 2017.

Mai 2017
Le 25 mai 2017, l’IASB a publié un appel à informations pour obtenir les commentaires des parties prenantes afin de déterminer si IFRS 13, Évaluation de la juste valeur, fournit des informations utiles aux utilisateurs des états financiers; si certains aspects d’IFRS 13 qui sont difficiles à appliquer pourraient nuire à une mise en œuvre uniforme; et si des coûts inattendus découlent de l’application des dispositions de la norme ou de de sa mise en œuvre obligatoire. La date limite de réception des commentaires est le 22 septembre 2017.
Le 23 mai 2017, l’IASB a annoncé qu’il lancerait en mai son processus de consultation publique sur l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur. L’IASB fait également un appel de candidatures pour entreprendre une revue de la documentation portant sur l’incidence de la mise en œuvre de la norme. La date limite pour présenter sa candidature est le 20 juin 2017.
Mars 2017
Le 23 mars 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que ce projet est désormais à l’étape de la rédaction et que l’IASB prévoit publier l’appel à informations en mai 2017.
Décembre 2016
Le 15 décembre 2016, les permanents de lIASB ont mis à jour le programme de travail à légard de ce projet pour indiquer que lIASB prévoit décider de l’orientation du projet d’ici mars 2017.
Octobre 2016
Le 20 octobre 2016, les permanents de lIASB ont mis à jour le programme de travail à légard de ce projet pour indiquer que lIASB prévoit décider de l’orientation du projet d’ici le 31 janvier 2017.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.