Examen de la mise en œuvre d’IFRS 9, Classement et évaluation [Terminé]

Date d'entrée en vigueur :

Sans objet

Dernière mise à jour :

Décembre 2022

Vue d’ensemble

L’In­ter­na­tional Ac­count­ing Stan­dards Board (IASB) effectue un examen de la mise en œuvre de chaque nouvelle norme IFRS ou modification importante. Cet examen est une étape obligatoire de la procédure officielle pour les nouvelles normes IFRS ou les modifications importantes apportées aux normes IFRS.

L’objectif d’IFRS 9 est d’établir les dispositions en matière de classement et d’évaluation des actifs financiers, des passifs financiers et de certains contrats d’achat ou de vente d’éléments non financiers d’une entité.

Lors de l’élaboration d’IFRS 9, l’IASB a divisé le projet sur les instruments financiers en trois phases (classement et évaluation, dépréciation et comptabilité de couverture). Dans la première phase (classement et évaluation), l’IASB a établi un modèle unique fondé sur des principes pour le classement et l’évaluation des actifs financiers. L’IASB a également abordé le problème du risque de crédit propre en exigeant que les effets des variations dans le risque de crédit des passifs financiers désignés selon l’option de la juste valeur soient présentés dans les autres éléments du résultat global.

Le 20 octobre 2020, l’IASB a décidé d’entamer l’examen de la mise en œuvre des exigences de classement et d’évaluation d’IFRS 9. Les prochaines phases de l’examen porteront sur les exigences de dépréciation et de comptabilité de couverture d’IFRS 9.

En décembre 2022, l’IASB a terminé son examen de la mise en œuvre des dispositions liées au classement et à l’évaluation d’IFRS 9, Instruments financiers. Il a publié un rapport de projet ainsi qu’un compte rendu de commentaires dans lesquels il conclut que les dispositions ont l’effet escompté. Plus particulièrement, l’IASB a constaté ce qui suit : 

  • les parties prenantes n’ont pas de questions fondamentales au sujet de la clarté ni de l'adéquation des objectifs ou des principes énoncés dans les nouvelles dispositions.
  • en général, les dispositions peuvent être appliquées de manière uniforme et fournir de l’information utile aux utilisateurs des états financiers. Toutefois, certains aspects mériteraient d’être clarifiés afin d'en faciliter la compréhension.
  • les parties prenantes n’ont eu à engager aucun coût inattendu au moment d’appliquer les dispositions en matière de classement et d’évaluation d’IFRS 9 ni lorsqu’elles ont utilisé ou audité les informations présentées par les entreprises qui sont exigées par la norme comptable.

L’IASB vient de lancer un projet visant à clarifier les dispositions en matière de classement et d’évaluation d’IFRS 9 en réponse aux commentaires reçus. Il a également décidé d’ajouter un projet sur l’évaluation du coût amorti à son programme de recherche.

L’IASB a conclu que le projet est désormais terminé et qu’il n’y a aucune autre mesure à prendre. 

Autres développements

Décembre 2022

Le 21 décembre 2022, l’IASB a publié son rapport de projet ainsi que le compte rendu des commentaires sur l’examen de la mise en oeuvre d’IFRS 9, Instruments financiers - Classement et évaluation

Octobre 2022

Le 25 octobre 2022, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier son compte rendu des commentaires en décembre 2022.

Juillet 2022

Le 25 juillet 2022, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier son compte rendu des commentaires au quatrième trimestre de 2022.

Avril 2022

Le 29 avril 2022, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un compte rendu des commentaires au deuxième semestre de 2022.

Janvier 2022

Le 28 janvier 2022, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit examiner les commentaires sur l’appel à informations en mars 2022.

Septembre 2021

Le 30 septembre 2021, l’IASB a publié une demande d’informations pour obtenir les commentaires des parties prenantes au sujet des dispositions d’IFRS 9 « Instruments financiers » relatives au classement et à l’évaluation à savoir si celles-ci fournissent des informations utiles aux utilisateurs des états financiers; si certaines dispositions qui sont difficiles à appliquer pourraient nuire à une mise en œuvre uniforme et si des coûts inattendus découlent de l’application des dispositions des normes ou de leur mise en œuvre obligatoire. La période de commentaires prend fin le 28 janvier 2022.

Juillet 2021

Le 23 juillet 2021, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier une demande d’information en septembre 2021.

Avril 2021

Le 30 avril 2021, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier une demande d’information au troisième trimestre de 2021.

Décembre 2020 – examen des commentaires reçus en réponse au projet mis à jour en février 2021

Le 18 décembre 2020, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier une demande d’information au deuxième semestre de 2021.

Octobre 2020

En octobre 2020, l’IASB a décidé d’entamer l’examen de la mise en œuvre des exigences de classement et d’évaluation d’IFRS 9.

 

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