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Immobilisations corporelles : produit de la vente avant l’utilisation prévue (projet de modification d’IAS 16) [Terminé]

Date d’entrée en vigueur proposée :

Les modifications publiées aujourd’hui sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. L’application anticipée est permise. Une entité doit appliquer les modifications rétrospectivement uniquement aux éléments des immobilisations corporelles qui sont transférés sur le site et mis en état en vue de leur exploitation de la manière prévue par la direction à compter de l’ouverture de la première période présentée dans les états financiers de la période au cours de laquelle elle applique les modifications pour la première fois. 

Dernière mise à jour :

Mai 2020

Vue d’ensemble

Ce projet vise à clarifier la comptabilisation du produit net de la vente d’éléments produits pendant la mise en état d’une immobilisation corporelle.

Il a été demandé à l’Interpretations Committee de clarifier la comptabilisation du produit net de la vente d'éléments produits pendant le transfert de l’immobilisation corporelle sur le site et pendant sa mise en état en vue de son exploitation de la manière prévue par la direction. On lui a demandé si l’excédent du produit net de la vente sur le coût des tests doit être comptabilisé en résultat net ou comme une déduction du coût de l’immobilisation corporelle.

L’Interpretations Committee a ajouté cette question à son programme et, après l’avoir analysée, a recommandé à l’International Accounting Standards Board (IASB) de proposer une modification à portée limitée d’IAS 16 qui interdirait de déduire du coût des immobilisations corporelles le produit de la vente d’éléments produits avant que ces immobilisations soient prêtes à être utilisées.

En mai 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié Immobilisations corporelles : produit de la vente avant l’utilisation prévue (projet de modification d’IAS 16) qui apporte des modifications à IAS 16, Immobilisations corporelles. Les modifications interdisent à une entité de porter le produit de la vente d’éléments produits en diminution du coût pendant la préparation d'un actif en vue de son utilisation prévue. Le produit de la vente et les coûts connexes devraient plutôt être comptabilisés en résultat net.  

 

Autres dével­op­pements

Mai 2020

Le 14 mai 2020, l’IASB a publié Immobilisations corporelles : produit de la vente avant l’utilisation prévue (projet de modification d’IAS 16) qui vise à apporter des clarifications au sujet du produit de la vente d'éléments produits pendant le transfert d’un actif sur le site et pendant sa mise en état en vue de son exploitation de la manière prévue par la direction.

Mars 2020

Le 27 mars 2020, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier les modifications apportées aux normes IFRS en mai 2020.

Janvier 2020

Le 31 janvier 2020, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier la modification d’IAS 16 en mars 2020.

Juillet 2019

Le 29 juillet 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier la modification d’IAS 16 au premier trimestre de 2020.

Décembre 2017

Le 18 décembre 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB compte publier la modification définitive à la norme IFRS (sans toutefois préciser de date).

Septembre 2017

Le 22 septembre 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB compte faire l’examen des commentaires sur l’exposé-sondage en décembre 2017.

Juillet 2017

Le 13 juillet 2017, le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 19 octobre 2017.

Juin 2017

En juin 2017, les permanents de l'IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l'IASB prévoit discuter des commentaires sur l'exposé-sondage au quatrième trimestre de 2017.

Le 20 juin 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage sur des modifications à portée limitée qu’il propose d’apporter à la norme IAS 16, Immobilisations corporelles, afin d’en uniformiser l’application.

Avril 2017

Le 28 avril 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier à des fins de commentaires un exposé-sondage sur ce projet en juin 2017.

Mars 2017

Le 23 mars 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier à des fins de commentaires un exposé-sondage sur ce projet d’ici septembre 2017.

Décembre 2016

Le 15 décembre 2016, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage à des fins de commentaires d’ici juin 2017.

Novembre 2016

Le 18 novembre 2016, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage d’ici le 31 mai 2017.

Octobre 2016

Le 20 octobre 2016, les permanents de l’IASB ont ajouté ce nouveau projet au programme de travail de l’IASB.

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