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Réévaluation des intérêts détenus antérieurement – Obtention du contrôle ou du contrôle conjoint d’une entreprise commune dont l’activité constitue une entreprise (modifications d’IFRS 3 et d’IFRS 11) [Terminé]

Date d’entrée en vigueur et dispositions transitoires :

Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019; leur application anticipée est permise.

Prochaines étapes :

Le CNC prévoit inclure les modifications dans le Manuel de CPA Canada au premier semestre de 2018.

Dernière mise à jour :

Décembre 2017

Vue d’ensemble

Les modifications d'IFRS 3 et d'IFRS 11 ont au départ été proposées dans l'exposé-sondage ES/2016/1 Définition d’une entreprise et comptabilisation des intérêts détenus antérieurement. Toutefois, l'IASB a conclu que ces modifications répondaient aux critères du processus d'améliorations annuelles et les a donc ajoutées au cycle 2015-2017.

Le cycle 2015-2017 des améliorations annuelles des IFRS a donné lieu à la modification des normes suivantes :

IFRS Objet des modifications

IFRS 3 Regroupements d’entreprises et IFRS 11 Partenariats

Les modifications d’IFRS 3 précisent que lorsqu’une entité obtient le contrôle d’une entreprise commune, elle doit réévaluer ses intérêts détenus antérieurement dans cette entreprise. Les modifications d’IFRS 11 précisent que lorsqu’une entité obtient le contrôle conjoint d’une entreprise commune, elle n’a pas à réévaluer ses intérêts détenus antérieurement dans cette entreprise.

IAS 12 Impôts sur le résultat

Les modifications précisent que toutes les conséquences fiscales des dividendes (p. ex. la distribution des bénéfices) doivent être comptabilisées en résultat net, peu importe leur origine.

IAS 23 Coûts d’emprunt Les modifications précisent que si un emprunt contracté reste dû une fois que l’actif connexe est prêt pour son utilisation ou sa vente prévue, cet emprunt doit alors être traité en tant que fonds empruntés de façon générale aux fins du calcul du taux de capitalisation des emprunts généraux.

Autres développements

Décembre 2017

Le 12 décembre 2017, l’IASB a publié Améliorations annuelles des normes IFRS : cycle 2015–2017, qui contient des modifications d’IFRS 3, d’IFRS 11, d’IAS 12 et d’IAS 23 dans le cadre du processus d’améliorations annuelles de l’IASB.

Septembre 2017

Le 22 septembre 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier les modifications définitives des IFRS 3 et 11 en décembre 2017.

Juin 2017

En juin 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier les modifications définitives des IFRS 3 et 11 au quatrième trimestre de 2017.

Avril 2017

Le 28 avril 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier les modifications définitives des IFRS 3 et 11 après octobre 2017.

Mars 2017

Le 23 mars 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit prendre une décision sur l’orientation du projet d’ici juin 2017.

Septembre 2016

Le 23 septembre 2016, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit prendre une décision sur l’orientation du projet d’ici le 31 mars 2017.

Août 2016

Le 8 août 2016, le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. La date limite de réception des commentaires est le 31 octobre 2016.

Juillet 2016

Le 20 juillet 2016, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit prendre une décision sur l’orientation du projet après le 31 janvier 2017.

Juin 2016

Le 28 juin 2016, l’IASB a publié aux fins de commentaires un exposé-sondage sur un projet de modification d’IFRS 3 et d’IFRS 11 portant sur la comptabilisation des intérêts détenus antérieurement.

Février 2016

En février 2016, l’IASB a mis à jour son programme de travail pour indiquer qu’il prévoit publier un exposé-sondage en mai 2016.

 

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