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Modification d’IFRS 4 – Application d’IFRS 9, Instruments financiers et d’IFRS 4, Contrats d’assurance [TERMINÉ]

Prochaines étapes :

L’entité devrait appliquer l’approche par superposition de façon rétrospective aux actifs financiers admissibles lorsqu’elle applique IFRS 9 pour la première fois.

L’entité devrait appliquer l’approche du report aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Le report peut uniquement être utilisé pour les trois exercices suivant le 1er janvier 2018.

Dernière mise à jour :

Décembre 2016

Vue d’ensemble

L’IASB a procédé à une consultation sur un ensemble de mesures temporaires visant à répondre aux préoccupations soulevées au sujet des enjeux liés à la mise en œuvre d’IFRS 9, Instruments financiers, avant l’entrée en vigueur de la nouvelle norme sur les contrats d’assurance. L’IASB a publié IFRS 9 en juillet 2014, assortie d’une date d’entrée en vigueur du 1er janvier 2018. Il avait alors indiqué qu'il étudierait les enjeux potentiels découlant de la mise en œuvre d'IFRS 9 avant la nouvelle norme sur les contrats d'assurance.

En septembre 2016, l'IASB a publié Application d'IFRS 9, Instruments financiers et d’IFRS 4, Contrats d’assurance (projet de modification d’IFRS 4). Les modifications offrent deux options aux entités qui émettent des contrats d'assurance entrant dans le champ d'application d’IFRS 4 :

  • une option qui permet aux entités de reclasser en autres éléments du résultat global certains montants de produits ou de charges comptabilisés en résultat net, issus d’actifs financiers désignés; c’est l’approche par superposition;
  • une exemption temporaire facultative de l’application d’IFRS 9 pour les entités dont l’activité prédominante consiste à émettre des contrats entrant dans le champ d'application d’IFRS 4; c’est l’approche du report.

L’application de ces deux approches est facultative; l’entité est autorisée à cesser de les appliquer avant l’adoption de la nouvelle norme sur les contrats d'assurance.

L’IASB procède actuellement à des délibérations sur la norme sur les contrats d’assurance, en vue de la publier en 2016.

Autres développements

Décembre 2016

Le 19 décembre 2016, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié pour consultation un projet de préavis sur le report de l'entrée en vigueur de la norme IFRS 9 pour les sociétés d'assurance-vie fédérales. Ce préavis a été rédigé dans la foulée des modifications apportées en septembre 2016 par l'International Accounting Standards Board (IASB) à IFRS 4, Contrats d’assurance, qui permettent aux sociétés, dont l’essentiel des activités a trait aux assurances, de se soustraire à l’application d'IFRS 9, Instruments financiers, jusqu’au 1er janvier 2021.

Septembre 2016

Le 12 septembre 2016, l'IASB a publié Application d'IFRS 9 Instruments financiers et d'IFRS 4 Contrats d'assurance. Ces modifications visent à répondre aux préoccupations concernant les dates d’entrée en vigueur différentes d’IFRS 9, Instruments financiers et de la nouvelle norme à venir sur les contrats d’assurance (qui devrait être publiée en tant qu’IFRS 17 dans les six prochains mois).

Avril 2016

Le 19 avril 2016, l’IASB a voté en faveur des recommandations des permanents dans le cadre des nouvelles délibérations sur les propositions visant l’application d’IFRS 4 et d’IFRS 9. La vaste majorité des membres du conseil appuient les recommandations des permanents. Treize membres étaient présents; un seul a voté contre toutes les recommandations des permanents. Un autre a voté en faveur de la plupart de ces recommandations, à l’exception de celles au sujet des informations à fournir. Certains membres ont formulé des commentaires qui entraîneront des changements; néanmoins, ces changements auront principalement pour effet de faciliter l’application. Par conséquent, les méthodes proposées dans l’exposé-sondage Application d’IFRS 9, Instruments financiers et d’IFRS 4, Contrats d'assurance (projet de modification d’IFRS 4) (la méthode de la superposition et la méthode du report) ont essentiellement été approuvées de nouveau.

Janvier 2016

Le 12 janvier 2016, le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 8 février 2016.

Décembre 2015

Le 9 décembre 2015, l’IASB a publié un exposé-sondage (ES/2015/11) qui propose des modifications d’IFRS 4, Contrats d'assurance, dans le but de répondre aux préoccupations concernant les dates d’entrée en vigueur différentes d’IFRS 9, Instruments financiers et de la nouvelle norme à venir sur les contrats d’assurance. La période de commentaires prend fin le 8 février 2016. Les modifications proposées dans l'ES/2015/11 sur l’application d’IFRS 9, Instruments financiers et d’IFRS 4, Contrats d'assurance (projet de modification d’IFRS 4) visent à offrir deux options aux entités qui émettent des contrats d’assurance entrant dans le champ d’application d’IFRS 4 : i) une option permettant aux entités de reclasser, du résultat net aux autres éléments du résultat global, une partie des produits ou des charges découlant des actifs financiers désignés; c'est l'approche par superposition; ii) une exemption temporaire facultative de l’application d’IFRS 9 à l'intention des entités dont l'activité principale est l'émission de contrats entrant dans le champ d’application d’IFRS 4; c’est l'approche du report.

Octobre 2015

Le 2 octobre 2015, l’IASB a publié un document d'accompagnement en vue de sa prochaine réunion, qui aura lieu du 19 au 22 octobre 2015. Les permanents de l’IASB y décrivent le calendrier prévu en ce qui a trait à la finalisation des modifications potentielles d’IFRS 4, Contrats d'assurance, qui portent sur l'interaction entre IFRS 9, Instruments financiers et la norme à venir sur la comptabilisation des contrats d'assurance. Les permanents recommandent dans ce document que l’exposé-sondage à ce sujet soit assorti d'une période de commentaires de 60 jours.

Septembre 2015

Le 23 septembre 2015, l’IASB a confirmé certaines mesures qui viendraient modifier IFRS 4, Contrats d'assurance, afin de permettre aux entreprises qui ont pour principal modèle d’affaires d’émettre des contrats d'assurance la possibilité de reporter la date d'entrée en vigueur d’IFRS 9, Instruments financiers, jusqu’en 2021.

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