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Transfert des immeubles de placement (modifications d’IAS 40) [Terminé]

Date d’entrée en vigueur :

Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Une application anticipée est permise.

Dispositions transitoires :

Lentité doit appliquer les modifications aux changements dutilisation qui surviennent à compter de la date d'ouverture de lexercice au cours duquel elle applique ces modifications pour la première fois. Lapplication rétrospective est aussi permise si elle est possible sans le recours à des informations a posteriori.

Dernière mise à jour :

Décembre 2016

Aperçu

Ce projet répond à la question de savoir si un immeuble de placement en construction doit être transféré des stocks aux immeubles de placement lorsqu’il existe une indication d'un changement d’utilisation.

Autres développements 

Décembre 2016

Le 8 décembre 2016, lIASB a publié les modifications dIAS 40 sur les transferts dimmeubles de placement afin de clarifier les indications sur les transferts depuis la catégorie immeubles de placement ou vers celle-ci.

Septembre 2016

Le 23 septembre 2016, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier les modifications définitives d’IAS 40 en décembre 2016.

Juillet 2016

Le 20 juillet 2016, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier les modifications définitives d’IAS 40 d’ici le 31 janvier 2017.

Mai 2016

Le 20 mai 2016, l’IASB a mis à jour son programme de travail pour indiquer qu’il prévoit publier la version définitive des modifications de la norme d'ici novembre 2016.

Avril 2016

Le 22 avril 2016, l’IASB a mis à jour son programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer qu’il prévoit prendre une décision sur lorientation du projet dici juillet 2016.

Décembre 2015

Le 15 décembre 2015, le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 18 mars 2016.

Novembre 2015

Le 19 novembre 2015, l’IASB a publié un exposé-sondage proposant des modifications d’IAS 40, Immeubles de placement, portant sur le transfert des immeubles de placement. Voici les modifications proposées dans l’ES/2015/9. Transferts d'immeubles de placement (projet de modification d'IAS 40) : i) le paragraphe 57 sera modifié pour indiquer qu’une entité doit transférer un bien immobilier de la catégorie immeubles de placement ou dans cette catégorie si, et uniquement si, il y a des éléments probants attestant un changement d'utilisation (le changement d'utilisation signifie qu’un bien immobilier répond, ou cesse de répondre, à la définition d'un immeuble de placement); ii) la liste d'exemples d'éléments probants aux alinéas 57a) à d) sera présentée comme une liste non exhaustive plutôt qu'une liste complète. L'exposé-sondage ne propose pas de date d'entrée en vigueur; il propose toutefois que les modifications soient appliquées de façon rétrospective et que l’application anticipée soit permise. La période de commentaires prend fin le 18 mars 2016.

Janvier 2015

L’IASB a ajouté ce projet à portée limitée à son programme de travail à sa réunion du 27 au 29 janvier 2015.

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