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Modification d’une référence au Cadre conceptuel (modifications d’IFRS 3) [Terminé]

Date d’entrée en vigueur :

Les modifications publiées aujourd’hui sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. L'application anticipée est permise si une entité choisit également d’adopter tous les autres renvois mis à jour (publiés ensemble avec le Cadre conceptuel mis à jour) au même moment ou plus tôt.

Dernière mise à jour : Mai 2020

 

Vue d’ensemble

IFRS 3, Regroupements d'entreprises précise la manière dont une entité doit comptabiliser des actifs et des passifs dont elle fait l’acquisition lorsqu’elle obtient le contrôle d’une entreprise. IFRS 3 exige qu’une entité se reporte au Cadre conceptuel de l’information financière (Cadre conceptuel) pour déterminer ce qui constitue un actif ou un passif. 

Initialement, IFRS 3 exigeait qu’une entité se reporte à la version du Cadre conceptuel qui existait au moment où IFRS 3 a été élaborée. L’objectif de ce projet était de mettre à jour la norme IFRS 3 afin d’exiger que les entités se reportent plutôt à la version du Cadre conceptuel publiée en mars 2018.

L’IASB a terminé son projet en mai 2020 en publiant les modifications d’IFRS 3. Les modifications ont permis de mettre à jour la référence au Cadre conceptuel. Elles ont également introduit une exception dans IFRS 3 à l’exigence selon laquelle une entité est tenue de se reporter au Cadre conceptuel pour déterminer ce qui constitue un actif ou un passif. Cette exception précise que, pour certains types de passifs et de passifs éventuels, une entité qui applique IFRS 3 devrait plutôt se reporter à IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels. L’IASB explique l’ajout de cette exception comme un moyen d’éviter une conséquence non intentionnelle de la mise à jour du renvoi. En l’absence d’une telle exception, l’entité aurait comptabilisé certains passifs à l’acquisition d’une entreprise qu’elle n’aurait pas comptabilisé dans d’autres circonstances. Une fois l’acquisition conclue, elle aurait été tenue de décomptabiliser ces passifs et de comptabiliser un gain qui ne représente pas un gain économique.      

L’IASB s'attend à ce que cette exception demeure en vigueur dans IFRS 3 tant et aussi longtemps que la définition d’un passif dans IAS 37 diffère de la définition d’un passif se trouvant dans la dernière version du Cadre conceptuel. L’IASB prévoit harmoniser ces deux définitions dans le cadre d'un projet à venir de modifications ciblées d’IAS 37.  

Les modifications d’IFRS 3 sont en vigueur pour les regroupements d’entreprises effectués au cours des périodes de présentation de l’information financière à compter du 1er janvier 2022. L’application anticipée est permise.

 

Autres dével­op­pements

Mai 2020

Le 14 mai 2020, l’IASB a publié Mise à jour des renvois au Cadre conceptuel (modification d’IFRS 3) qui contient des propositions de modification d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises, qui mettraient à jour un renvoi désuet dans IFRS 3, sans modifier ses exigences de façon significative.

Mars 2020

Le 27 mars 2020, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier les modifications apportées aux normes IFRS en mai 2020.

Janvier 2020

Le 31 janvier 2020, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier des modifications d’IFRS 3 en avril 2020.

Décembre 2019

Le 13 décembre 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier des modifications d’IFRS 3 au cours du deuxième trimestre de 2020.

Novembre 2019

Le 25 novembre 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier des modifications d’IFRS 3 (aucune date précisée).

Juin 2019

Le 14 juin 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs commentaires au plus tard le 27 septembre 2019.

Mai 2019

Le 30 mai 2019, l’IASB a publié un exposé-sondage intitulé Reference to the Conceptual Framework (Proposed amendments to IFRS 3), qui contient trois propositions de modification d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises, qui mettraient à jour un renvoi désuet dans IFRS 3, sans modifier ses exigences de façon significative. La période de commentaires prend fin le 27 septembre 2019.

Avril 2019

Le 12 avril 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage en juin 2019.

Janvier 2019

Le 25 janvier 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage au deuxième trimestre de 2019.

Décembre 2018

Le 14 décembre 2018, les permanents de l'IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l'IASB prévoit publier un exposé-sondage au premier semestre de 2019.

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